- L'ESSENTIEL
- I. UN PROJET DE LOI ATTENDU, MARQUÉ PAR
L'EXPÉRIENCE DES JEUX DE PARIS 2024
- II. DES DISPOSITIONS INDISPENSABLES AU BON
DÉROULEMENT DES JOP D'HIVER DES ALPES 2030
- A. LA NÉCESSITÉ DE DÉROGER
À NOUVEAU AU DROIT COMMUN POUR TENIR LES DÉLAIS
- B. UNE PROTECTION ACCRUE DES
« MARQUES » OLYMPIQUES, ESSENTIELLE POUR SÉCURISER
LES RESSOURCES DESTINÉES À L'ORGANISATION DES JEUX
- C. SÉCURISER L'ENGAGEMENT DES 20 000
VOLONTAIRES ATTENDUS POUR ASSURER LE BON DÉROULEMENT DES JEUX D'HIVER
2030
- D. RENFORCER LE CONTRÔLE PARLEMENTAIRE DES
JOP 2030
- E. TRANSPOSER EN DROIT INTERNE LES MODIFICATIONS
DES NORMES INTERNATIONALES RELATIVES À LA LUTTE CONTRE LE DOPAGE
- F. DES COMPLÉMENTS AUX PROCÉDURES
ANTIDOPAGE
- A. LA NÉCESSITÉ DE DÉROGER
À NOUVEAU AU DROIT COMMUN POUR TENIR LES DÉLAIS
- I. UN PROJET DE LOI ATTENDU, MARQUÉ PAR
L'EXPÉRIENCE DES JEUX DE PARIS 2024
- EXAMEN DES ARTICLES
- TITRE Ier
Dispositions permettant le respect des stipulations
du contrat « hôte »
- Article 1er
(délégué)
Reconnaissance de la qualité d'organisateur des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver 2030 au Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver des Alpes françaises 2030
- Article 2
(délégué)
Renforcement de la protection intellectuelle des propriétés
Olympiques et Paralympiques d'hiver des Alpes françaises 2030
- Article 1er
(délégué)
- TITRE II
Dispositions relatives à l'éthique et à l'intégrité
- Article 6
(délégué)
Élaboration d'une charte du volontariat olympique et paralympique
-
Article 7 (délégué)
Participation des parlementaires au sein du comité d'éthique et du comité des rémunérations du comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver des Alpes françaises 2030
- Avant l'article 10 (nouveau)
(délégué)
Ratifications d'ordonnances prises pour transposer des modifications
du code mondial antidopage
-
Article 10 (délégué)
Habilitation à légiférer par voie d'ordonnance pour transposer
en droit interne le code mondial antidopage 2027
-
Article 11 (délégué)
Clarification et précision des procédures antidopage
- Article 6
(délégué)
- TITRE III
Dispositions relatives à l'aménagement, à l'urbanisme,
à l'environnement et au logement
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXES
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45
DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Rapports législatifs
Avis n° 720 (2024-2025), déposé le