Projet de loi de finances pour 1996 : politique en faveur des handicapés

Avis n° 81 (1995-1996) de M. Jacques MACHET , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 30 novembre 1995

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• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
  • I. AUDITION DE MME COLETTE CODACCIONI, MINISTRE DE LA SOLIDARITÉ ENTRE LES GÉNÉRATIONS
    
  • II. EXAMEN DE L'AVIS
    
• TITRE PREMIER - L'INTÉGRATION SOCIALE : MIEUX AJUSTER LES PRESTATIONS ET LES STRUCTURES AUX BESOINS
  
  • A. L'ÉVOLUTION DES PRESTATIONS ET DES ORGANISMES D'ATTRIBUTION DE CELLES-CI
    
  • B. DES DISPOSITIFS ÉPARS AUX RÉSULTATS INÉGAUX : L'ACCUEIL EN ÉTABLISSEMENT, LES AUTRES MODES D'ACCUEIL ET L'INSERTION DANS LA SOCIÉTÉ.
    
• TITRE II - L'INSERTION PROFESSIONNELLE : UN IMPORTANT EFFORT EN MATIÈRE DE CRÉATION DE PLACES DANS LES ÉTABLISSEMENTS DE TRAVAIL PROTÉGÉ ET UNE BAISSE DES CRÉDITS DÉJÀ PEU IMPORTANTS POUR L'INSERTION PROFESSIONNELLE EN MILIEU ORDINAIRE QUI RESTE TOUJOURS PROBLÉMATIQUE, QU'IL S'AGISSE DU SECTEUR PUBLIC OU DU SECTEUR PRIVÉ
  
  • A. UN IMPORTANT EFFORT EN MATIÈRE DE CRÉATION DE PLACES DANS LES ÉTABLISSEMENTS DE TRAVAIL PROTÉGÉ
    
  • B. UNE BAISSE DES CRÉDITS DÉJÀ PEU IMPORTANTS ET DES AIDES POUR L'INSERTION PROFESSIONNELLE EN MILIEU ORDINAIRE, QUI RESTE TOUJOURS PROBLÉMATIQUE, QU'IL S'AGISSE DU SECTEUR PRIVÉ OU DU SECTEUR PUBLIC
    
• ANNEXES
  
  • ANNEXE N° 1 : PERSONNES AUDITIONNÉES PAR VOTRE RAPPORTEUR
    
  • ANNEXE 2 : LES MONTANTS CONSACRÉS PAR LES DÉPARTEMENTS AUX PERSONNES HANDICAPÉES