Projet de loi de finances pour 1996 : intégration et lutte contre l'exclusion

Avis n° 81 (1995-1996) de M. Paul BLANC , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 7 décembre 1995

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• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
  • I. AUDITION DE M. ERIC RAOULT, MINISTRE CHARGÉ DE L'INTÉGRATION ET DE LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION
    
  • II. EXAMEN DE L'AVIS
    
• I. L'ÉVOLUTION PRÉOCCUPANTE DU REVENU MINIMUM D'INSERTION (RMI)
  
  • A. UNE PRESTATION QUI ENREGISTRE UNE VIVE PROGRESSION
    
  • 1. Le nombre et les caractéristiques des bénéficiaires
    
  • B. LES PERSPECTIVES DE RÉFORME DU RMI
    
• II. LES CRÉDITS RELATIFS A LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION ET L'ACTION SOCIALE
  
  • A. UN EFFORT PARTICULIER EN FAVEUR DE L'HÉBERGEMENT DES PLUS DÉMUNIS
    
  • B. UNE ORIENTATION DE LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION EN FAVEUR DES JEUNES EN DIFFICULTÉ
    
  • C. LA CONSOLIDATION DES MOYENS CONSACRÉS À LA FORMATION DES TRAVAILLEURS SOCIAUX
    
  • D. LA PROGRESSION MÉCANIQUE DES DÉPENSES LIÉES À L'OBJECTION DE CONSCIENCE
    
• III. LA POLITIQUE DE LA VILLE : UNE PHASE DE TRANSITION
  
  • A. LES INSTRUMENTS CONTRACTUELS ET BUDGÉTAIRES DE LA POLITIQUE DE LA VILLE POUR 1996
    
  • B. FACE AUX LOURDEURS ET AUX DYSFONCTIONNEMENTS DE LA POLITIQUE DE LA VILLE, LE PROGRAMME NATIONAL D'INTÉGRATION URBAINE DEVRA INSUFFLER UN NOUVEL ÉLAN