Projet de loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie

Avis n° 36 (1996-1997) de M. Philippe ADNOT , fait au nom de la commission des finances, déposé le 16 octobre 1996

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• EXPOSÉ GÉNÉRAL
  
  • I. UNE LARGE VALIDATION DES MODIFICATIONS INTRODUITES PAR VOTRE COMMISSION DES FINANCES
    
  • II. DEUX DIVERGENCES SUBSTANTIELLES
    
• EXAMEN DES ARTICLES
  
  • ARTICLE 22 Objectifs de la fiscalité des énergies fossiles et financement de la surveillance de la qualité de l'air
    
  • ARTICLE 23 bis Prime à l'installation de filtres « antipollution diesel « sur les autobus
    
  • ARTICLE 24 Exonération de la taxe sur les véhicules de société pour les véhicules électriques ou peu polluants
    
  • ARTICLE 25 Faculté d'exonération de la «vignette» pour les véhicules électriques ou peu polluants
    
  • ARTICLE 26 Faculté d'exonération de la taxe sur les «cartes grises» pour les véhicules électriques ou peu polluants
    
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA COMMISSION