II. DEUX DIVERGENCES SUBSTANTIELLES

Sur deux points cependant, le texte qui ressort des travaux de l'Assemblée nationale, appelle un rétablissement de la version adoptée par le Sénat.


• En premier lieu, votre commission des finances regrette que l'Assemblée nationale ait accepté de réduire le champ d'application de la prime instituée par le Sénat, sur proposition de votre commission des finances, pour encourager l'installation de filtres «antipollution diesel» sur les bus, en limitant le bénéfice de cette mesure aux seuls «autobus».


• En second lieu, un réel point de désaccord est apparu en raison du rétablissement de l'exonération de vignette et de taxe sur les cartes grises proposée en faveur des voitures «propres» par le texte initial, qui avait été supprimée par un vote quasi unanime du Sénat en première lecture.

*

* *

Aussi, votre commission des finances vous propose-t-elle de souscrire aux modifications non substantielles adoptées par l'Assemblée nationale aux articles 22 et 24.

En revanche, elle vous proposera d'une part, à l'article 23 bis de rétablir le champ d'application initial de la prime à l'installation de filtres «antipollution diesel» et, d'autre part, de supprimer à nouveau les articles 25 et 26 qui prévoient, respectivement, l'exonération de vignette et de taxe sur les cartes grises pour les «véhicules propres».

Page mise à jour le

Partager cette page