Projet de loi de finances pour 1997 : défense - forces terrestres

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Avis n° 89 (1996-1997) de M. Serge VINÇON , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 29 novembre 1996

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N° 89

SÉNAT

PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE 1996-1997

Annexe au procès verbal de la séance du.30 novembre 1996

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi de finances pour 1997 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

TOME VI

FORCES TERRESTRES

Par M. Serge VINÇON,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : MM. Xavier de Villepin, président ; Yvon Bourges, Guy Penne, Jean Clouet, François Abadie, vice-présidents ; Mme Danielle Bidard-Reydet, Michel Alloncle, Jacques Genton, Jean-Luc Mélenchon, secrétaires ; Nicolas About, Jean-Michel Baylet, Jean-Luc Bécart, Mme Monique ben Guiga, MM. Daniel Bernardet, Pierre Biarnès, Didier Borotra, André Boyer, Mme Paulette Brisepierre, MM. Michel Caldaguès, Robert Calmejane, Jean-Paul Chambriard, Charles-Henri de Cossé-Brissac, Pierre Croze, Marcel Debarge, Bertrand Delanoë, Jean-Pierre Demerliat, Xavier Dugoin, André Dulait, Hubert Durand-Chastel, Claude Estier, Hubert Falco, Jean Faure, Jean-Claude Gaudin, Philippe de Gaulle, Daniel Goulet , Yves Guéna, Jacques Habert, Marcel Henry, Christian de La Malène, Edouard Le Jeune, Maurice Lombard, Philippe Madrelle, Pierre Mauroy, Paul d'Ornano, Charles Pasqua, Alain Peyrefitte, Bernard Plasait, Jean-Pierre Raffarin, Michel Rocard, André Rouvière, Robert-Paul Vigouroux, Serge Vinçon

Voir les numéros :

Assemblée nationale :

Sénat :

Lois de finances.

AVANT-PROPOS

Mesdames, Messieurs,

L'année 1996 aura été un tournant majeur dans l'histoire de notre politique de défense.

Le Livre blanc avait déjà, en 1994, évalué l'incidence, sur notre défense, de l'effondrement du communisme, de la multiplication des crises locales et des « nouvelles vulnérabilités » (trafics de drogues, intégrismes, mafias) en concluant à la validité du concept de dissuasion, et en appelant à privilégier la projection et la prévention pour répondre à une menace de plus en plus éloignée et de moins en moins directe.

Le chef de l'Etat, chef des armées a, quant à lui, fort opportunément tiré les conséquences non seulement du contexte stratégique de l'après-guerre froide et de l'après-guerre du Golfe, mais aussi d'une tendance aujourd'hui généralisée à la réduction des budgets militaires, pour mettre en chantier une réforme de notre outil de défense sans précédent depuis plus de trois décennies . Restructuration des industries d'armement, passage à une armée professionnelle au format réduit et aux missions redéfinies, abandon de la composante terrestre de la dissuasion au profit des composantes balistique et aéroportée, réflexion sur la place de la France et sur l'identité européenne de défense au sein de l'OTAN : tels sont les aspects de ce vaste projet de réforme destiné à édifier une défense adaptée aux besoins du XXIe siècle, aux progrès de la construction européenne, et à l'ardente obligation de réduire la dépense publique.

*

* *

Votre rapporteur se félicite que le Parlement ait été invité à participer pleinement à cette réflexion. Rappelons, en effet, que, dès après l'annonce de son projet par le Président de la République, le 22 février 1996, un débat d'orientation sur la politique de défense a été organisé dans les deux assemblées en mars, que le Parlement a apporté une substantielle contribution au débat sur l'avenir du service national, que les principaux éléments des réformes en cours -professionnalisation des armées, restructurations industrielles, choix d'un service national volontaire- ont été arrêtés par le législateur, dans le cadre du vote de la loi de programmation militaire pour 1997-2002, qu'une loi actuellement en discussion vise à accompagner la professionnalisation des armées, et que le Parlement débattra, dans les mois qui viennent, de deux projets de loi relatifs, l'un au nouveau service national volontaire et au « rendez-vous citoyen », et l'autre, aux forces de réserve.

*

* *

Le projet de budget de la Défense pour 1997 peut être considéré à la fois comme une formalité et comme un élément déterminant des réformes en cours.

C'est à certains égard une formalité, car il constitue la première annuité de la loi de programmation 1997-2002 votée par le Parlement en juin dernier, et que, respectant les engagements budgétaires prescrits par la loi, il paraît à bien des égard sans surprises par rapport à celle-ci.

Mais le projet de budget pour 1997 représente aussi le premier chapitre de la professionnalisation des armées , dont il accompagne la réduction de format. Le projet de dotation des forces terrestres pour 1997 illustre les difficultés budgétaires qui caractérisent la période de transition 1997-2002, pendant laquelle l'Armée de terre devra faire face à la montée en puissance de la professionnalisation, tout en finançant les charges liées, d'une part, à la formule de l'armée mixte et, d'autre part, aux restructurations.

C'est bien évidemment sur l'Armée de terre, dont la dotation fait l'objet du présent avis budgétaire, que les réformes en cours induiront les conséquences les plus lourdes. Il est clair, en effet, que les forces terrestres se trouvent au coeur de la professionnalisation des armées , et subiront l'essentiel de la réduction de format et des restructurations annoncées. C'est pourquoi votre rapporteur fera précéder son examen de la dotation des forces terrestres d'une analyse des défis auxquels est confrontée l'Armée de terre en marche vers la professionnalisation.

*

* *

I. L'ARMÉE DE TERRE AU SEUIL D'UNE VÉRITABLE "REFONDATION"

La loi de programmation 1997-2002 engage l'Armée de terre dans la mutation de l'appareil de défense amorcée par le chef de l'Etat le 22 février 1996 : professionnalisation et réduction du format des armées, restructuration des industries de défense, parallèlement à la diminution des ressources consacrées à la Défense.

Rappelons que c'est la priorité attachée à la capacité de projection de nos armées - priorité liée à l'évolution de la situation internationale - qui a inspiré le passage à la professionnalisation. L'Armée de terre devrait, en effet, à terme, être en mesure de projeter quelque 50 000 hommes, soit globalement dans le cadre de l'Alliance, soit sur deux théâtres différents (30 000 pour un an, auxquels s'ajouteraient 5 000 combattants, relevables tous les quatre mois, sur un second théâtre).

Les mutations induites par la professionnalisation seront plus profondes dans l'Armée de terre que dans les autres armées, eu égard à la part des appelés dans les effectifs (49,2 % en 1996) et dans l'organisation quotidienne de l'Armée de terre.

C'est pourquoi la disparition - certes progressive - du service militaire se traduira par une réorganisation très substantielle, tant des différentes composantes du personnel des forces terrestres, que de l'implantation territoriale de celles-ci .

Après avoir évoqué le modèle d'Armée de terre induit de la loi de programmation à l'échéance de 2002, votre rapporteur analysera les changements dont les forces terrestres seront le cadre en 1997, première année de la transition, avant d'évoquer les conséquences de la réduction de format sur le dispositif de l'Armée de terre en Outre-Mer.

A. LA RÉORGANISATION DE L'ARMÉE DE TERRE À L'ÉCHÉANCE DE 2002 : DES STRUCTURES MODULAIRES ET PLUS LÉGÈRES, ADAPTÉES À DES MISSIONS DIVERSIFIÉES ET À DES MOYENS RÉDUITS

Alors que l'organisation issue du modèle "Armée de terre 1997" s'appuyait sur l'adéquation entre l'organisation permanente et les structures opérationnelles des forces, la loi de programmation prévoit de dissocier organisation permanente et structures opérationnelles de l'Armée de terre . Cette réforme tire les conséquences d'une évolution qui, en diversifiant les missions de l'Armée de terre, a remis en question le rôle des grandes unités permanentes pouvant s'engager au complet . S'est ainsi trouvé validé le concept de polyvalence des forces et des états-majors à vocation opérationnelle au sein d'un ensemble unique de forces , appuyé sur un environnement resserré, qui assurera la capacité de tous à participer à des missions de tout type (opérations extérieures, forces prépositionnées, interventions sur le territoire national...).

Les forces terrestres, désormais organisées en vue de la projection, seront donc constituées autour des grands ensembles fonctionnels suivants : états-majors composant une chaîne de commandement à vocation opérationnelle, grandes unités interarmes, et régiments confortés dans leur rôle de "clé de voûte" de l'Armée de terre.

1. Des états-majors projetables et polyvalents

L'impératif de projetabilité défini par la loi de programmation impose la constitution d'états-majors opérationnels de niveaux différents, susceptibles d'être projetés dans un cadre national ou au sein d'alliances, et d'exercer le commandement opérationnel de forces de circonstance.

- Dans cette perspective, un commandement à vocation opérationnelle des forces terrestres (COFT), basé à Lille, sera chargé d'assurer la préparation opérationnelle des forces terrestres, et pourra fournir la majeure partie d'un poste de commandement interarmées de théâtre (PCIAT) national ou d'un groupement de forces interarmées multinational, soit un poste de commandement de corps d'armée de classe OTAN.

- Quatre états-majors de forces (EMF), subordonnés au précédent, devront être aptes à assurer le commandement d'une force opérationnelle terrestre de la valeur d'une division OTAN, ou la mise sur pied d'un poste de commandement interarmées de théâtre (PCIAT) d'une opération nationale limitée. Chaque Etat-major des forces pourrait assurer la préparation opérationnelle d'une force possédant des capacités spécifiques (blindée, mécanisée, etc...).

- Des Etats-majors de brigades (EMB), celles-ci étant soit interarmes et héritières des divisions actuelles, soit spécialisées, regroupées en ensembles fonctionnels (renseignement, génie, artillerie, transmissions...). En opération, ces EMB devront être capables d'englober tous les modules complémentaires nécessaires, ce qui impliquera une réorganisation du commandement à ce niveau entre 1997 et 2000.

- Un commandement de la logistique opérationnelle (COMLOG) sera chargé de conduire la manoeuvre logistique sur le territoire national, et de fournir les postes de commandement projetés nécessaires au fonctionnement de la chaîne logistique.

2. L'organisation des grandes unités : modularité et cohésion

Les corps de troupe seront regroupés en ensembles interarmes de manoeuvre (EIAM) qui, constitués en brigades, conserveront une dominante d'emploi ou des capacités spécifiques.

Ainsi l'Armée de terre sera-t-elle, en 2002, constituée de neuf brigades : deux blindées, deux mécanisées, deux brigades d'intervention blindée rapide, deux brigades d'infanterie (l'une à vocation aéroportée et l'autre montagne), et une brigade aéromobile.

Les "forces" seront constituées de deux brigades interarmes et d'un état-major de forces (EMF). Cette organisation en brigades prend acte du fait que la diversité des besoins opérationnels à laquelle est aujourd'hui confrontée l'Armée de terre ne permet plus à celle-ci de disposer de grandes unités permanentes, destinées à s'engager au complet sans modification de leurs structures : l'ère des corps d'armée et des divisions n'est donc plus adaptée au concept d'emploi et aux moyens actuels .

L'organisation en brigades permettra de conserver les savoir-faire des grandes unités actuelles, et de faciliter leur insertion dans un environnement interallié, conciliant ainsi les objectifs de modularité et de cohésion .

3. Le corps de troupe, clé de voûte de l'organisation des forces terrestres

Le régiment demeurera, dans l'Armée de terre professionnalisée, le lien où se structureront l'identité et la culture des forces terrestres, et où seront conduits l'instruction et l'entraînement. Les corps de troupe seront, dans les années à venir, le cadre de changements majeurs : professionnalisation, accroissement du taux d'encadrement, renforcement de la part des personnels civils dans les emplois non opérationnels, élaboration de structures projetables.

A cet égard, le régiment sera réorganisé en deux ensembles complémentaires . La compagnie non projetable représentera environ 20 % du volume du corps, la partie projetable étant composée des unités de combat et d'appui , ainsi que de la compagnie de commandement et de logistique.

Cette organisation consiste en réalité à étendre à l'ensemble des forces terrestres l'organisation adoptée dans les opérations extérieures.

Par ailleurs, chaque régiment comprendra entre quatre et six unités élémentaires, afin de faciliter la constitution de bataillons opérationnels à structures modulaires.

B. LA RÉDUCTION DU FORMAT DE L'ARMÉE DE TERRE PROFESSIONNELLE

L'évolution de la structure des effectifs des forces terrestres -augmentation du nombre d'engagés et de civils, réduction du nombre de cadres mais amélioration du taux d'encadrement- ira de pair avec une contraction du format de l'Armée de terre professionnelle.

Votre rapporteur abordera les orientations définies par la loi de programmation, avant d'analyser les mesures prévues pour 1997 en matière d'effectifs et de restructurations.

1. Evolution des effectifs et restructurations envisagées à l'échéance de 2002

a) La réorganisation des différentes composantes des effectifs de l'Armée de terre professionnelle

Le tableau ci-après montre l'évolution des différentes composantes des effectifs des forces terrestres entre 1996 et 2002.

	1996	2002
Officiers	17 461	16 080
Sous-officiers	56 644	50 365
Militaires du rang engagés	30 202	66 681
Sous-total militaires d'active	104 307	133 126
Composante service national (appelés puis volontaires)	132 319 (appelés)	5 500 (volontaires)
Personnels civils	31 946	34 000
TOTAL	268 572	172 626

(1) Une déflation particulièrement rapide

En six ans, l'Armée de terre devra donc réduire ses effectifs de 35,7%, soit 95 946 personnes. Cette déflation tient presque exclusivement à la suppression du service national obligatoire, puisque la composante « service national » passera de 49,2 % des effectifs à 3,18 % en 2002, à supposer toutefois que 5 500 volontaires soient affectés à l'Armée de terre.

Cette rapide déflation passe par une révision profonde de l'organisation des forces terrestres, et par une réallocation substantiellement révisée des ressources humaines de l'Armée de terre : il s'agit bien, comme l'ont souligné les interlocuteurs de votre rapporteur, d'une " refondation ".

. Selon les informations transmises à votre rapporteur, la rapidité de ce processus suppose qu'il soit procédé de manière régulière et équilibrée à la réduction du nombre d'appelés . En effet, une réduction trop rapide du nombre d'appelés obligerait à détourner de trop nombreux engagés de la composante projetable en nécessitant leur affectation aux indispensabes emplois de soutien. Le maintien d'un effectif substantiel d'appelés devrait, au contraire, permettre de pourvoir les emplois de soutien indispensables, évalués à 20 000 hommes.

. Par ailleurs, les effectifs des militaires d'active (officiers, sous-officiers, militaires du rang engagés) augmenteront de 27,6 %. Cette augmentation substantielle recouvre des évolutions contrastées selon les catégories : baisse du nombre d'officiers , réduits d'environ 200 chaque année, soit - 7,9 % entre 1996 et 2002, diminution des effectifs de sous-officiers (- 11 % entre 1996 et 2002), tandis que les effectifs d'engagés augmenteront de 120,8 % pendant la période (30 202 en 1996, 66 681 en 2002).

(2) Le cas particulier des EVAT

L'Armée de terre devra, pendant la période de transition, procéder au recrutement de quelque 6 000 EVAT par an, afin d'atteindre en 2002 l'effectif de 66 681 prévu par la loi de programmation.

Or le volume total d'engagements auxquels l'Armée de terre a procédé depuis 1986 n'a jamais dépassé 5090 EVAT, en cumulant les engagements ultérieurs (souscrits à l'issue du service national) et initiaux (issus du secteur civil), comme le montre le tableau ci-après :

	1986	1987	1988	1989	1990	1991	1992	1993	1994	1995
Recrutement initial	3847	3000	2571	2269	2380	2155	2263	2342	1930	2566
Recrutement ultérieur	836	1125	1514	2774	2710	2095	1480	1765	1218	2369
Total	4683	4125	4085	5043	5090	4250	3743	4107	3148	4935
Part du recrutement ultérieur	17,85 %	27,2 %	37 %	55 %	53,2 %	49,3 %	39,5 %	42,9 %	38,6 %	48 %

Recrutement des Evat (1986-1995)

Le recrutement ultérieur constitue donc un apport non négligeable, si l'on en juge par sa part dans le recrutement total, régulièrement comprise entre 49 % et 38 % depuis 1991.

L'effort de recrutement d'EVAT doit donc être intensifié dans la perspective de la professionnalisation, puisque la disparition du service militaire dans sa formule actuelle contribuera à tarir une ressource importante de recrutement d'engagés volontaires de l'Armée de terre. Cet effort impose, selon les informations transmises à votre rapporteur, qu'un budget de près de 100 millions de francs soit consacré au recrutement d'engagés volontaires.

Par ailleurs, la professionnalisation induira nécessairement une certaine féminisation de la catégorie des engagés, qui pourrait atteindre environ 10 % de l'effectif.

L'incidence de la professionnalisation sur le déroulement de la "carrière" d'engagé volontaire est aujourd'hui à l'étude. Le cursus en vigueur depuis 1986 repose sur le principe du contrat long (jusqu'à 15 ans de service, voire 22 sous réserve de la réussite aux certificats militaires), ou du contrat court de 3 ou 5 ans. Il est probable que la professionnalisation conduira à privilégier une formule de contrat court, dont la durée devra être précisée.

Quelle que soit la durée de service privilégiée, l'augmentation des effectifs d'EVAT devra se traduire par une hausse des dépenses liées à la reconversion de cette catégorie, faute de quoi le nombre de vocations d'engagés rendu nécessaire par la professionnalisation risque de ne pas être atteint. Les aides proposées à cet égard par l'Armée de terre sont substantielles. Leur coût comprend notamment la prise en charge de la conversion sous statut militaire (maintien de la solde et de la protection sociale), pendant une durée moyenne de 6 mois. Pour une population de 1 350 EVAT par an, le coût unitaire pour l'Armée de terre de ces reconversions est de 218 000 F, soit un budget annuel de 294,65 millions de francs. Dans la perspective de la professionnalisation, le nombre de bénéficiaires devrait passer à 4 200 par an, faisant baisser le prix unitaire des actions de reconversion, par le biais des économies d'échelle, à 124 000 F environ (selon les estimations fournies à votre rapporteur dans le cadre de la préparation du présent rapport), soit un budget annuel de quelque 520,8 millions de francs environ.

(3) La « civilianisation » de l'Armée de terre

La part des personnels civils dans l'ensemble des personnels de l'Armée de terre est appelée à croître, passant de 11,89 % en 1996 à 19,69 % en 2002, soit une augmentation de 6,42 % des effectifs civils entre ces deux dates.

La diminution du format des armées conduit à affecter les personnels militaires aux emplois opérationnels, et à confier aux personnels civils une part croissante des fonctions de soutien . Dans cette perspective, 19 % des effectifs du personnel de la Défense devraient être civils, au lieu de 14 % aujourd'hui. Les domaines susceptibles d'être confiés aux civils concerneront notamment la gestion du personnel, la gestion budgétaire et comptable, les affaires juridiques et contentieuses, l'informatique et la maintenance. C'est ainsi que trente à quarante civils pourraient être appelés, dans chaque régiment , à assurer le soutien.

Il est très éclairant de noter que c'est l'Armée de terre qui, au terme de la loi de programmation, emploiera la plus grande part des personnels civils du ministère de la Défense. En 2002, en effet, 40,9 % des effectifs civils du Ministère de la Défense seront affectés aux forces terrestres (13,9 % seront employés par la Marine ; 8,11 % par l'Armée de l'Air ; 2,72 % par la Gendarmerie ; 7 % par les services de santé ; et 15,8 % par la Délégation générale à l'armement) ^{1 ( * )} . Cette forte proportion correspond au souci de recentrer les militaires de l'Armée de terre sur leur mission de projection : tel est l'objectif de la "civilianisation" des forces terrestres.

(4) L'augmentation du taux d'encadrement

L'évolution du format et des composantes des effectifs de l'Armée de terre se traduiront par une sensible augmentation du taux d'encadrement qui, de 31 % actuellement, passera à 48 % en 2002. Cet accroissement est permis par le fait que la diminution des effectifs d'officiers et de sous-officiers n'est pas proportionnelle à la contraction du format des forces terrestres.

. L'Armée de terre conservera donc un volume relativement important d'officiers, en dépit d'une déflation de 1 381 postes . Le maintien d'un effectif significatif d'officiers est justifié, selon les informations transmises à votre rapporteur, notamment par le développement des structures interarmées, et par la nécessité d'accroître la présence de la France dans les états-majors et les organismes internationaux.

. En ce qui concerne les sous-officiers , votre rapporteur a déjà évoqué, dans ses précédents avis budgétaires, la situation qui résulte d'un sureffectif important (environ 1 700 sous-officiers en 1994), lié à l'effet conjugué de la limite d'âge unique, héritage de la loi n° 91-1241 du 13 décembre 1991, à la mise en oeuvre du protocole Durafour, et à la situation sur le marché du travail. Ces différents facteurs ont conduit à un net ralentissement des départs par rapport à la situation qui prévalait jusqu'au début des années 1990. Le sureffectif en sous-officiers a eu pour conséquence un vieillissement sensible du corps, et a nécessité le recours, en 1994, à un plan de résorption qui s'est traduit par un durcissement des conditions d'avancement, et par une baisse très sévère du recrutement, y compris par la voie des corps de troupe. C'est ainsi que 1480 sous-officiers seulement ont été recrutés en 1995, soit une nette diminution par rapport aux 2822 sous-officiers recrutés en 1993 (3451 en 1992).

. Afin d'assurer la meilleure adéquation des effectifs d'officiers et de sous-officiers aux besoins de l'Armée de terre tels que les a définis la loi de programmation, des mesures incitatives favoriseront les départs volontaires des cadres militaires , puisque le recours à une loi de dégagement des cadres a été très opportunément exclu par le Président de la République. Le projet de loi relatif aux mesures en faveur du personnel militaire dans le cadre de la professionnalisation des armées vise précisément à encourager la reconversion des officiers et sous-officiers : votre rapporteur se bornera, sur ce point, à renvoyer à l'excellent rapport de notre collègue Nicolas About.

(5) La nécessaire contribution des forces de réserve

Un tableau des effectifs de l'Armée de terre à l'échéance de la loi de programmation ne serait pas complet sans la mention des forces de réserve.

En effet, la professionnalisation induit le recours accru aux réservistes, appelés, dans l'esprit des réformes annoncées par le chef de l'Etat, à devenir des " militaires à temps partiel ".

Notons que la diminution du format des réserves accompagne celui de l'Armée de terre dans son ensemble, puisque 30 000 réservistes se substitueront aux 195 500 réservistes, dont 44 000 cadres et 500 spécialistes, qu'avait prévus le plan Réserves 2000. Dans ce contexte, les forces de réserve représentaient 46 % du volume de l'Armée de terre en temps de guerre. Sur les 30 000 membres de la première réserve prévus par la loi de programmation, on comptera 15 000 cadres (dont 4 000 officiers), et 15 000 militaires du rang. Ces 30 000 réservistes auront vocation à compléter et renforcer les unités d'active, en occupant des fonctions de spécialistes, en tenant des postes qu'il est désormais impossible de pourvoir en permanence, et en remplaçant des éléments d'active engagés dans des opérations extérieures.

D'autres affectations pourraient concerner des unités de réserve intégrées dans des régiments professionnalisés, où seraient ainsi assurées des missions de sécurité, de projection ou de renfort des éléments logistiques.

La deuxième réserve n'aurait pas besoin d 'être gérée ni financée en permanence. Certains de ses membres pourraient compléter la première réserve. L'essentiel des missions susceptibles d'être confiées aux membres de la deuxième réserve paraît toutefois relever du renforcement du lien armées-nation . L'une des orientations envisageable pourrait être l'animation du "rendez-vous citoyen", qui fait l'objet d'un projet de loi spécifique.

Des efforts nouveaux devront être consacrés aux réserves, en dépit de la diminution de leur format. En effet, deux orientations essentielles seront particulièrement nécessaires dans le contexte issu de la disparition du service national. Il s'agira, d'une part, de recruter, former et fidéliser des réservistes militaires du rang ayant effectué ou non un service militaire. Il sera, d'autre part, indispensable de proposer aux futurs réservistes un système de rémunération et d'incitation attractif. A cet égard, le quasi-échec de la formule des "engagements spéciaux dans la réserve" (ESR) issue de la loi du 4 janvier 1993 , est très éclairant. En effet, le nombre d'ESR souscrit, soit environ 8 000, ne représente qu'un cinquième de l'objectif terminal défini lors de l'élaboration de la loi précitée. Ces résultats sont loin d'être suffisants. La mise sur pied de la réserve sélectionnée dont l'Armée de terre a besoin se heurte, en effet, au manque de disponibilité des réservistes sur le plan professionnel. Cette situation est aggravée par le problème du chômage, et rend plus que jamais nécessaire, dans le contexte d'une Armée de terre professionnelle, l'élaboration d'un statut du réserviste , auquel doivent être associés les employeurs. Votre rapporteur avait analysé ce problème dans son rapport sur L'avenir du service national ^{2 ( * )} , auquel il se permet de renvoyer pour rappeler les contours envisageables du futur statut du réserviste, qui sera défini par une loi spécifique, dont notre commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sera saisie au début de l'année 1997.

b) Des restructurations accélérées

C'est pendant les trois premières annuités de la loi de programmation que l'Armée de terre, soucieuse de rallier au plus vite son format futur , procédera à la restructuration des unités des forces . Ce n'est qu'à partir de 2000 qu'interviendront les mesures relatives aux soutiens, à l'environnement des forces et aux structures territoriales. En effet, le maintien de ces fonctions étant indispensable à la conduite des restructurations, leur réorganisation ne pourra être conduite que dans un deuxième temps.

Rappelons que les restructurations à venir s' ajouteront à la dissolution des quelque 19 états-majors, 54 régiments et 86 organismes de soutien à laquelle l'Armée de terre a procédé depuis 1993.

A l'échéance de 2002, l'Armée de terre devrait concentrer encore davantage son implantation territoriale, en supprimant une quarantaine de régiments et plusieurs dizaines de formations , dont la liste figure en annexe au présent rapport pour avis.

De manière générale, le souci des conséquences de ces restructurations pour l' aménagement du territoire s'est traduit par l'allégement du dispositif de la Défense en région parisienne, afin de préserver les villes de province plus dépendantes de la présence militaire. De même, les dissolutions d'unités portent principalement sur les villes où sont stationnées plusieurs unités.

Rappelons qu'un dispositif d'accompagnement social, le programme "formation et mobilité", a été mis en oeuvre par le Ministère de la Défense au profit des personnels civils, afin de tenir compte des conséquences humaines et sociales des restructurations pour ceux-ci.

En ce qui concerne les personnels militaires, dont le statut implique la mobilité géographique, le fonds d'accompagnement de la professionnalisation , doté de 9,1 milliards de francs par la loi de programmation militaire, permettra notamment de financer des mesures d'incitation au départ des cadres, et de compenser le surcroît de mobilité imputable aux restructurations. A cet égard, il s'agira, par exemple, de la revalorisation des frais de changement de résidence pour les catégories les moins bien indemnisées (militaires du rang et sous-officiers subalternes), et de la prolongation de l'autorisation d'absence en vue de l'accomplissement des formalités relatives au changement de résidence. Cette autorisation d'absence en régime de mission passera, ce qui n'est pas sans effet sur les rémunérations, de trois à six jours.

Par ailleurs, il est prévu de faire bénéficier des mesures d'incitation au départ prioritairement, dans la mesure du possible, les personnels militaires concernés par les restructurations.

2. Mesures prévues pour 1997 en matière d'effectifs et de restructurations

a) 1997 : l'an I de la professionnalisation

. La première année de la transition se traduira, pour l'ensemble des personnels de la Défense (toutes armées confondues et Gendarmerie) , par une forte diminution du nombre d'appelés (- 31 973), par une augmentation de celui des militaires d'active (+ 6 272), et par une contraction des effectifs civils (- 872).

L'augmentation des effectifs de militaires d'active passera par des évolutions constrastées : positives pour les officiers (+ 67) et par les militaires du rang engagés (+ 7 664), négatives pour les sous-officiers (- 1 459).

Dans l'ensemble, la réduction des effectifs de la Défense dans leur globalité portera sur 26 573 postes, soit une baisse de - 4,4 % par rapport aux effectifs 1996.

. En ce qui concerne l'Armée de terre , on observe certaines spécificités par rapport aux évolutions retenues pour l'ensemble des personnels de la Défense.

C'est ainsi que l'Armée de terre supportera l'essentiel (66,5 %) de la déflation des effectifs appelés , ce qui est logique eu égard à la place de la composante service national dans l'Armée de terre mixte. Entre 1996 et 1997, l'Armée de terre "perdra" donc 21 280 postes d'appelés, ce qui portera en 1997 cet effectif à 111 039 (132 319 en 1996).

Evolution des effectifs de l'Armée de terre

	1996	1997	2002
Officiers	17 461	17 242	16 080
Sous-officiers	56 644	55 608	50 365
EVAT	30 202	36 077	66 681
Sous-total militaires d'active	104 307	108 927	133 126
Composante service national	132 319 appelés	111 039 appelés	5 500 volontaires
Personnels civils	31 946	32 276	34 000
TOTAL	268 572	252 242	172 626

. C'est l'Armée de terre qui bénéficiera, pour la plus grande part, des créations de postes d'engagés (5 875 sur 7 664). Les 5 875 postes d'EVAT créés par le projet de budget pour 1997 se situent néanmoins en retrait de l'objectif de 6 000 par an posé par la loi de programmation. Cumulé sur six ans, un tel retard compromettrait probablement la professionnalisation des forces terrestres . Il importe donc que ce décalage soit rattrapé en 1998.

. 330 emplois civils seront créés dans l'Armée de terre, cette évolution favorable étant liée, comme votre rapporteur l'a mentionné plus haut, à la nécessité de recentrer les forces sur les emplois opérationnels. Les autres armées connaîtront des situations comparables (+ 761 postes civils dans la Marine, + 192 dans l'Armée de l'air, + 207 dans la Gendarmerie).

. En ce qui concerne les cadres , 219 emplois d'officiers seront supprimés en 1997, ainsi que 1 036 emplois de sous-officiers, la diminution des effectifs de ces catégories accompagnant la réduction du nombre d'appelés, sans être incompatible avec l' amélioration du taux d'encadrement .

Le nombre d'officiers recrutés en 1997 continuera à diminuer, passant de 601 en 1996 à 577. Notons que le volume de recrutement des officiers a baissé de 16,3 % de 1986 à 1996. En revanche, le volume de recrutement de sous-officiers connaîtra une très modeste augmentation en 1997 par rapport à 1996, passant de 1 631 à 1 760, soit une hausse de 7,9 % liée au nombre de départs et au besoin en jeunes sous-officiers.

b) L'ampleur des restructurations prévues en 1997

Pendant la première année de la période de transition, l'Armée de terre procédera à presque la moitié des restructurations prévues entre 1997 et 2002, ce qui confirme son souci, évoqué précédemment par votre rapporteur, de rallier au plus vite son format définitif.

En 1997 seront ainsi dissous quelque 20 régiments des forces, ainsi que 34 autres formations dont la liste complète figure en annexe, tandis que 2 régiments des forces et 5 formations seront transférés . Dès 1997 sera entamée la réorganisation du commandement et la montée en puissance du commandement des forces terrestres à Lille, afin d'adapter au plus vite le commandement opérationnel aux besoins induits par la participation à des opérations extérieures.

A la fin de 1997, l'Armée de terre aura donc procédé à la dissolution de près de 80 régiments, ce qui souligne l'ampleur des modifications entreprises depuis le début de la présente décennie.

C. CONSÉQUENCES DE LA CONTRACTION DU FORMAT DES FORCES TERRESTRES SUR LE DISPOSITIF OUTRE-MER ET EN AFRIQUE

1. Limites du dispositif actuel 3 ( * )

a) Le dispositif Outre-mer

. Les forces armées déployées dans les départements et territoires d'outre-mer sont organisées en cinq ensembles structurés autour d'un commandement supérieur. Les cinq commandements supérieurs sont installés à Fort-de-France pour les Antilles, à Cayenne pour la Guyane, à Saint-Denis pour la zone sud de l'Océan indien, à Nouméa pour la Nouvelle-Calédonie, et à Papeete pour la Polynésie.

Les unités opérationnelles sont, dans leur majorité, composées de compagnies d'infanterie motorisée auxquelles s'ajoutent, selon les territoires, blindés légers, parachutistes, moyens antichars...

L'Armée de terre représente plus de deux tiers du total du dispositif militaire Outre-mer. La part des forces terrestres au sein de celui-ci compte également l'encadrement du service militaire adapté, mis à disposition du ministère des Départements et Territoires d'outre-mer par l'Armée de terre.

. Une estimation du coût des forces françaises dans les DOM-TOM en 1994 (dernières données disponibles transmises à votre rapporteur) montre que, sur un coût total de 1 803 millions de francs, la plus grande part (1 224 millions de francs, soit 67,88 %) est liée au poids des rémunérations, comme le montre le tableau ci-après :

Composantes du coût des forces françaises dans les DOM-TOM

(1994, en millions de francs)

	Coût	Part dans le coût total
Personnel	1 224	67,88 %
Soutien des personnels	286	15,86 %
Fonctionnement général	24	1,33 %
Activités opérationnelles	176	9,74 %
Infrastructures	93	5,15 %
Total	1 803	-

Votre rapporteur a constaté avec quelque étonnement la faiblesse de la part des activités opérationnelles dans le coût du dispositif de l'Armée de terre en Outre-mer : 9,74 %, par rapport au poids des rémunérations. Cette relative disproportion des charges en personnels tient à la proportion des personnels permanents au sein de ces forces : sur un effectif de 11 943 hommes, la part des quelque 739 personnels tournants n'est que de 6,18 %, comme le confirme le tableau précité reproduit en annexe.

b) Les forces de présence en Afrique

Au 1er août 1996, l'Armée de terre consacrait 3 726 hommes aux forces prépositionnées en Côte d'Ivoire, au Gabon, au Sénégal et à Djibouti. Ces effectifs étaient ainsi répartis entre les pays de stationnement :

- Djibouti : 2 093 hommes (56,1 % de l'ensemble),

- Gabon : 562 hommes (15 % de l'ensemble),

- Sénégal : 557 hommes (14,9 % de l'ensemble),

- Côte d'Ivoire : 514 hommes (13,7 % de l'ensemble).

La présence de l'Armée de terre en Afrique ne se limite pas à ces forces prépositionnées. Le dispositif Epervier au Tchad représente ainsi 590 hommes, tandis que 1 308 hommes étaient présents en République centrafricaine à l'été 1996. Il s'agit néanmoins là de dispositifs relevant des opérations extérieures.

Hors Tchad et République centrafricaine, les forces prépositionnées induisent un coût qui s'élevait, pour 1995, à quelque 774,5 millions de francs, où la part des rémunérations représentait environ 80 % du total.

Les caractéristiques du dispositif des forces terrestres en Outre-mer et en Afrique soulignent l'intérêt que présente, dans la perspective de la réduction des déficits publics, la réflexion actuelle, d'une part, sur la rémunération des personnels militaires en dehors du territoire métropolitain et, d'autre part, sur l'organisation des forces de souveraineté.

2. Perspectives d'évolution liées à la contrainte budgétaire et à la réduction du format des forces terrestres 4 ( * )

La contrainte budgétaire, jointe à la réduction du format de l'Armée de terre, devrait avoir pour conséquences une contraction du volume des forces terrestres implantées en Outre-mer de 30 % environ. Il ne serait pas impossible que la présence de l'Armée de terre en Afrique connaisse une évolution comparable, bien qu'aucune décision ne soit encore arrêtée à cet égard.

Quelle que soit la solution retenue, la contrainte budgétaire pourrait se traduire par la recherche d'économies d'échelle fondées sur l'interarmisation, par certains regroupements d'emprises, et par la diminution du volume de personnels permanents au profit de la formule des séjours de courte durée et des personnels tournants.

Un plus grand nombre de personnels de l'Armée de terre professionnelle auront accès à l'Outre-Mer, au moins pour des séjours de courte durée , afin de permettre au plus grand nombre d'acquérir les savoir-faire indispensables à des forces projetables .

Dans cette perspective seront mis en place des modules tournants qui, formés à partir du même régiment métropolitain, comprendront une grande unité élémentaire de combat, avec son soutien et des renforts.

Les effectifs seront ainsi réalisés à partir de personnels tournants (en mission de courte durée, 4 mois en général) et de personnels permanents (séjour de 2 ans avec famille ou de 1 an sans famille), en vertu de panachages variables selon les contraintes de chaque territoire.

La diminution des effectifs rendra probablement nécessaire le recours au secteur civil, à moins que le coût de la sous-traitance n'excède les ressources disponibles. La recherche d'économies se traduira par un souci de cohérence, d'une part avec la Mission militaire de coopération qui, sous l'égide du Ministère délégué à la coopération, organise la coopération militaire avec certains de nos partenaires subsahariens, et, d'autre part, avec le Service militaire adapté (SMA) auquel votre rapporteur a consacré des développements particuliers dans le cadre de son rapport précité sur L'avenir du service national ^{5 ( * )} , et qui devrait conserver une place spécifique dans le cadre du futur service volontaire.

*

* *

II. LA PREMIÈRE ANNUITÉ DE LA LOI DE PROGRAMMATION 1997-2002

Le projet de budget de la Défense pour 1997 s'élèvera, pensions comprises, à 243,3 milliards de francs, et à 190,9 milliards de francs hors pensions . Cette dotation respecte la première annuité de la loi de programmation 1997-2002 , qui prévoit de consacrer à la Défense 185 milliards de francs 1995 actualisés par l'application de l'indice des prix à la consommation (hors tabac) retenu pour 1996 et 1997.

En dépit des efforts d'économies prescrits par la loi de programmation militaire 1997-2002, celle-ci traduit la priorité qui caractérise les crédits militaires, « dispensés » d'érosion monétaire par dérogation à la règle s'appliquant aux ministères civils , ce dont votre rapporteur ne peut que se féliciter.

La dotation de l'Armée de terre prévue pour 1997 s'élèvera à 49 059,4 millions de francs . Aux forces terrestres sont consacrés 28,4 % des crédits inscrits dans le projet de loi de programmation 1997-2002 (ce qui représente, sur l'ensemble de la période, 315,5 milliards de francs 1995), soit plus que chacune des autres sections du budget de la Défense ^{6 ( * )} . Cette proportion s'explique essentiellement par le fait que le niveau des effectifs de l'Armée de terre se traduira par une charge salariale sensiblement accrue du fait de la professionnalisation, pesant ainsi sur les crédits de fonctionnement : le titre III des forces terrestres représente ainsi, à lui seul, quelque 64,15 % de l'enveloppe globale du titre III de la programmation.

L'Armée de terre occupe donc une place spécifique dans le dispositif financier prévu par la loi de programmation 1997-2002 . C'est pourquoi votre rapporteur souhaite rappeler les principales caractéristiques de celui-ci avant d'aborder le commentaire de la dotation des forces terrestres inscrite dans le projet de budget de la Défense pour 1997.

A. RAPPEL DES HYPOTHÈSES FINANCIÈRES SUR LESQUELLES REPOSE LA LOI DE PROGRAMMATION 1997-2002

En premier lieu, votre rapporteur se réjouit que les crédits programmés soient des crédits budgétaires , inscrits de loi de finances initiale en projet de loi de finances, à l'exclusion des recettes provenant de fonds de concours et des crédits de report, dont votre rapporteur a toujours déploré l'opacité. De surcroît, le rapport de la Cour des Comptes relatif au projet de loi de règlement définitif du budget 1995 souligne le recours, en 1995, à des reports de charges financières « dans une proportion inconnue précédemment », et propres au budget de la Défense. Ces manipulations, en contradiction avec le budget voté par le législateur, ont en effet atteint 11,9 milliards de francs en 1995 (5 milliards en 1994). Le ministère de la Défense se trouve donc, selon la Cour des Comptes, enfermé dans un « cycle régulation-annulation-report à l'année suivante » qui présente une « gravité certaine ». Votre rapporteur espère vivement que ces dérives seront assainies pendant la présente programmation.

Les quelque 1 110 milliards de francs que notre pays consacrera à la Défense pendant la période de transition constituent un effort financier considérable , si l'on se réfère aux difficultés budgétaires actuelles. Ils représentent également un très important effort d'économies, évalué à environ 20 milliards de francs par an , par rapport à la précédente programmation.

La loi de programmation actuelle repose donc sur le pari de procéder à la professionnalisation en stabilisant les dépenses militaires, afin de parvenir à une armée plus efficace et moins coûteuse. Dans cette perspective, les crédits d'équipement seront sensiblement réduits par rapport à la précédente programmation , tandis que les crédits de fonctionnement demeureront quasi-inchangés, afin que le coût de l'armée professionnelle n'excède pas celui de l'armée mixte .

1. L'effort d'économie relatif aux crédits d'équipement

La dotation consacrée chaque année au titre V sera de 86 milliards de francs 1995, soit 516 milliards de francs sur l'ensemble de la période 1997-2002. Cette enveloppe est en retrait de quelque 18 % par rapport aux prévisions de la précédente loi de programmation. Celle-ci ayant été médiocrement appliquée pour les raisons que l'on sait, la dotation inscrite dans l'actuelle programmation représente en fait une stabilisation du titre V par rapport à la loi de finances initiale de 1996.

Cette situation induit toutefois non seulement une action volontariste sur le coût des programmes , qui sont censés diminuer de 30 % pendant la période 1997-2002, mais aussi des diminutions de cibles, des étalemements, voire des abandons de programme. L'équipement de nos armées doit, en effet, être cohérent avec le format de l'armée professionnelle, et avec les moyens impartis par la programmation.

C'est donc dans ce contexte budgétaire contraint que s'inscrivent, entre autres exemples, l'abandon de la composante terrestre de la dissuasion (motivée également par des considérations stratégiques), ainsi que les réductions des cibles relatives au programme Hawkeye (3 appareils au lieu de 4), au programme Rafale Marine (60 appareils au lieu de 86), et au programme NH 90-Marine (27 hélicoptères au lieu de 60).

Votre rapporteur commentera ci-après l'incidence de la présente programmation sur l'équipement de l'Armée de terre, qui n'a pas échappé aux révisions précédemment mentionnées. Citons notamment, pour y revenir ultérieurement, l'abandon de l'aérodyne léger télépiloté Brevel, et la transformation du VBM en VBCI.

2. Le financement de la professionnalisation à titre III constant : un pari audacieux

Le titre III de la Défense représentera une masse financière de 594 milliards de francs 1995 sur la période 1997-2002, soit une dotation annuelle de 99 milliards de francs, qui équivaut à une quasi-stabilité de ces crédits par rapport à la période antérieure. La loi de programmation repose donc sur le pari de financer la professionnalisation sans faire dériver le titre III . La diminution de 24 % environ des effectifs de la Défense (qui perdra 132 875 personnels entre 1996 et 2002), et la réduction des coûts de fonctionnement attendus de la contraction du format des armées, devront ainsi couvrir les frais liés au remplacement des appelés par des professionnels, qui se traduira nécessairement par une augmentation des charges liées aux rémunérations.

En effet, la professionnalisation aura pour conséquence une croissance des rémunérations et charges sociales de quelque 5 % (soit 76,91 milliards de francs 1995 au lieu de 73,39 actuellement). Cette augmentation, qui s'élèvera à + 3,9 % en francs courants pour la seule dotation 1997 (77,72 milliards de francs au lieu de 74,7 en 1996), est liée à une modification substantielle des effectifs , la part des civils et des militaires du rang engagés devant s'élever pendant la période de transition, aux dépens de celle des cadres d'active et des appelés.

Par ailleurs, le poids des rémunérations et charges sociales au sein du titre III passera ainsi de 74 % en 1996 à 77,68 % en 2002 (elle sera d'ores et déjà de 76 % en 1997), ce qui constituera un élément de rigidité à prendre en compte, au moment même où le titre III devra faire face aux charges nouvelles dues à la professionnalisation : mesures destinées à encourager le départ des cadres d'active, revalorisation des rémunérations des engagés, développement du recours à la sous-traitance, financement de la montée en puissance des réserves, aides à la reconversion des engagés, compensation du surcroît de mobilité des personnels dû aux restructurations ...). C'est ainsi que le fonds d'accompagnement de la professionnalisation sera doté de 9,1 milliards sur 1997-2002, équivalant à un prélèvement annuel moyen de 1,5 milliard de francs constants sur le titre III (qui atteindra 2,042 milliards de francs en 2002).

En 2002, la tranche annuelle du fonds d'accompagnement de la professionnalisation , jointe au surcoût en rémunérations et charges sociales lié à la professionnalisation (RCS 2002-RCS 1996) s'élèvera ainsi à 5,56 milliards de francs . Ces charges ne sauraient être considérées comme négligeables, si l'on considère qu'elles se cumuleront avec :

- le financement du surcoût des opérations extérieures dites « courantes » sur le titre III : à titre d'exemple, les dépenses supplémentaires imputables à la présence française au Tchad et en Centrafrique, qui pourraient entrer dans la catégorie des opérations extérieures « courantes » définie par la loi de programmation, se sont élevées à 0,72 milliards de francs sur le seul titre III en 1995 (le projet tendant à revoir le régime de la solde à l'étranger servie aux militaires en opérations revêt donc un intérêt évident dans la perspective de la diminution du surcoût lié aux opérations extérieures sur le titre III, comme votre rapporteur le précisera ci-après) ;

- une aggravation transitoire de certaines dépenses de fonctionnement pendant la période de transition : c'est ainsi que l'entretien des emprises libérées par les armées dans le cadre des restructurations continuera à peser sur le titre III, tant que ces immeubles ne seront pas vendus.

Les lourdes charges qui pèseront sur le titre III pendant la période de transition expliquent que la loi de programmation ait prévu une réduction de quelque 20 % des crédits consacrés au fonctionnement courant. Pour imparable qu'elle soit, pour des motifs d'équilibre budgétaire, cette prescription nécessitera, pour chaque armée, un effort d'économie extrêmement rigoureux.

B. L'ARMÉE DE TERRE DANS LA PROGRAMMATION 1997-2002

L'armée de terre occupe dans la programmation 1997-2002 une situation spécifique, du fait que c'est sur son titre III que reposent les plus fortes contraintes par rapport aux crédits de fonctionnement des autres armées .

Quant aux crédits d'équipement des forces terrestres, ils seront caractérisés par un ajustement quantitatif très lourd, parallèle à une réduction de format très importante, joint à des modifications qualitatives substantielles liées à la contrainte budgétaire.

1. Un équipement réduit

La loi de programmation 1997-2002 met l'accent sur les matériels destinés à améliorer les capacités de projection de l'Armée de terre, à augmenter sa puissance de feu, à développer les systèmes d'information et d'acquisition du renseignement.

Pendant la période 1997-2002, la dotation d'équipement des forces terrestres représentera 21,9 % du total des crédits d'équipement programmés (27,13 % pour les services communs ; 24,98 % pour la Marine ; 23,39 % pour l'armée de l'Air et 2,57 % pour la gendarmerie).

Entre 1997 et 2002, les crédits d'équipement de l'Armée de terre représenteront 114,9 milliards de francs 1995 d'autorisations de programme et 113,1 milliards de francs 1995 de crédits de paiement.

a) Modifications quantitatives et qualitatives des objectifs d'équipement liées à la contrainte budgétaire

La loi de programmation tire les conséquences à la fois de la contrainte budgétaire et du resserrement du format des forces terrestres (dont les effectifs seront réduits de 36 % entre 1997 et 2002) en réduisant substantiellement le nombre de matériels en ligne , stabilisé ensuite aux niveaux atteints en 2002, comme le montre le tableau ci-après :

Evolution de l'équipement de l'Armée de terre

1996	2002 (matériels en ligne)	Modèle 2015
927 chars lourds	420 chars lourds	420 chars lourds
350 chars légers	350 chars légers (dont 120 reconstruits)	350 chars légers
800 VTT (véhicules de transport de troupes)	500 VTT	500 VBCI
2 000 VAB	1 235 VAB	1 235 VAB reconstruits
302 canons	208 canons	208 canons
48 LRM	48 LRM	48 LRM
340 hélicoptères	168 hélicoptères	168 hélicoptères
480 systèmes sol-air	380 systèmes sol-air	380 systèmes sol-air

Les ajustements quantitatifs concernent donc les chars lourds (927 en 1996, 420 en 2002), les véhicules de transport de troupes (800 en 1996, 500 en 2002), les véhicules de l'avant blindé (2 000 en 1996, 1 235 en 2002), les hélicoptères (340 en 1996, 168 en 2002), et les missiles sol-air (480 en 1996, 380 en 2002). La contrainte budgétaire s'est également traduite par l'annulation de l'aérodyne léger télépiloté (Brevel).

. C'est ainsi que la cadence de livraisons annuelles du char Leclerc passera de 44 à 33 livraisons par an pendant la programmation, la cible à l'échéance de 2002 étant de 307 Leclerc (406 en 2015), à comparer à la cible antérieure de 650 chars.

. La cible relative au missile antichar à courte portée Eryx (ACCP ERYX) est réduite quant à elle de 40 % par rapport aux objectifs envisagés lors du lancement de la production : 200 postes de tir et 6 400 missiles seront ainsi livrés pendant la programmation.

. Les modifications qualitatives concernent le LRM phase 3 , remplacé par une roquette de nouvelle génération au coût moins élevé, d'une portée de 60 km, ainsi que le programme de véhicule blindé modulaire (VBM) , qui devient véhicule blindé de combat d'infanterie (VBCI).

. Programme conduit en coopération avec l'Allemagne, le VBCI reprend les caractéristiques du VBM en version transport de troupes : véhicule blindé à roues, armé d'une tourelle monoplace à canon de moyen calibre, il pourra transporter un groupe de combat équipé. La cible pour la France serait de 600 unités, la première commande de série étant prévue pour 2002.

Le lancement du programme VBCI traduit donc également d'importantes réductions de cibles par rapport au véhicule blindé modulaire, puisque les 600 VBCI se substitueront aux 2 000 VBM (dont 1 700 en version transport de troupes) prévus avant la loi de programmation 1997-2002.

. Quant à l'hélicoptère Tigre , la livraison de la version antichar est reportée à 2011 , tandis que la contrainte budgétaire a conduit à l' abandon de certaines spécifications de la version appui-protection (détecteur d'alerte et de veille, détecteur d'obstacles, système de pilotage de nuit, conduite de tir air-air de deuxième génération). Notons que ces modifications qualitatives s'ajoutent aux quelque deux années de report de cible par rapport aux objectifs envisagés dans le cadre de la programmation 1995-2000, les premières livraisons françaises étant désormais prévues pour 2002.

. La même remarque vaut pour l' hélicoptère de transport NH 90 , qui accuse un retard de deux ans , et dont la révision de capacités a permis de réduire le coût de quelque 30 %.

. Votre rapporteur regrette que la contrainte budgétaire, par ailleurs imparable, puisse éventuellement se traduire par des sacrifices en termes d'aéromobilité, domaine dans lequel la France a acquis un savoir-faire exceptionnel, qui trouve tout son intérêt dans le contexte de la projection.

b) Conséquences sur les industries d'armement terrestre

Les diverses dérives d'échéanciers précédemment évoquées par votre rapporteur ne sont pas sans conséquences sur la situation des industries d'armement terrestre. La réduction de commandes de l'Etat, conjuguée à la contraction du marché mondial de l'armement depuis le début des années 1990, s'est traduite par une profonde restructuration de ce secteur, dont les effectifs sont passés de 45 000 à 30 000 entre 1990 et 1994. La loi de programmation amplifiera cette tendance, en procédant notamment au recentrage et à la réorganisation de Giat-industries autour de ses métiers principaux (blindés, armes et munitions), tout en favorisant le retour à la viabilité de l'entreprise.

Par ailleurs, face à une concurrence américaine désormais exacerbée, les industries d'armement terrestre n'échapperont pas à une adaptation qui passe aujourd'hui par l'Europe. Parmi les perspectives envisageable est le plus souvent évoquée la pratique des accords capitalistiques inspirés des méthodes des industriels américains, et encore trop peu développés entre sociétés européennes. Cette évolution indispensable est toutefois entravée par de nombreux handicaps ^{7 ( * )} :

- surcapacité industrielle (on compte en Europe trois maîtres d'oeuvre dans le domaine des hélicoptères, huit dans celui des missiles, quatre dans celui des chars ...),

- dispersion des sites de production : on compte trois fois plus de sites industriels en Europe qu'aux Etats-Unis, pour un effort de défense deux fois inférieur,

- fragmentation de l'industrie européenne : le chiffre d'affaires de dix plus grandes entreprises européennes d'armement terrestre est de deux fois inférieur environ à celui des dix plus grandes entreprises américaines,

- cloisonnement des marchés : les marchés de matériels d'armement terrestre restent nationaux, en l'absence d'un grand marché intérieur européen.

2. Un titre III particulièrement contraint pendant la période de transition

a) Comment trouver des variables d'ajustement au sein des crédits de fonctionnement de l'Armée de terre ?

C'est l'Armée de terre qui absorbera la plus grande part des crédits de fonctionnement programmés pour 1997-2002. Sur une enveloppe de 594 milliards de francs 1995 en effet, la part des forces terrestres s'élèvera à 64,15 % (19,3 % pour la Gendarmerie ; 16,27 % pour l'Armée de l'Air ; 14,56 % pour la Marine ; 15,77 % pour les services communs, sur lesquels sera imputé le fonds d'accompagnement de la professionnalisation).

Cette situation s'explique essentiellement par l'importance croissante du poste rémunérations et charges sociales de l'Armée de terre : + 8 % (+ 7 % dans la Gendarmerie, + 5 % dans l'Armée de l'air, stabilité au niveau actuel dans la Marine).

Cette évolution est motivée par le fait que c'est dans les forces terrestres que devront être recrutés le plus de militaires du rang engagés :

+ 36 479 dans l'Armée de terre,

+ 10 876 dans l'Armée de l'air,

- 105 dans la Marine.

Rappelons, en effet, que l'une des conditions de la réussite de la professionnalisation réside dans l'augmentation des rémunérations servies aux engagés , et que la loi de programmation prend en compte ce défi, puisqu'elle permet d'augmenter, à compter du 1er juin 1997, la solde des engagés à un niveau comparable à celui du Smic.

C'est ainsi que la part des rémunérations et charges sociales au sein du titre III des forces terrestres passera de 78,5 % en 1996 à 84,8 % en 2002 . Cet élément de rigidité dans les crédits de fonctionnement de l'Armée de terre implique, d'une part, une gestion particulièrement économe des crédits de fonctionnement courant , qui feront l'objet d'une baisse plus sensible dans l'Armée de terre (- 29 % pendant la programmation) que dans les autres armées (- 21 % dans l'Armée de l'air, - 13 % dans la Marine) et, a fortiori, que dans la Gendarmerie (- 3 %), ce qui montre que c'est dans l'Armée de terre que devront être trouvés les gisements de productivité les plus importants. D'autre part, la rigidité qui caractérise les dépenses de rémunérations et charges sociales fait que les postes liés à l'entraînement peuvent faire figure de variable d'ajustement du titre III .

Or, la contraction des moyens de fonctionnement courant interviendra au moment où l'Armée de terre devra faire face au financement de la transition . Pendant cette période en effet, le maintien d'effectifs relativement importants ne permettra pas encore de réaliser les économies attendues, à terme, de la réduction du format des forces terrestres sur les postes suivants : alimentation, entretien des immeubles, activités, entretien programmé des matériels, carburants, indemnité compensatrice à la SNCF et transports. En revanche, dans le même temps, la montée en puissance de la professionnalisation aura des effets sur le niveau du poste rémunérations et charges sociales.

Les caractéristiques de la période de transition consistent donc en l'obligation de continuer à assumer les charges liées à une Armée de terre qui restera, pendant quelques années, très proche de l'armée mixte actuelle, tout en finançant les charges nouvelles liées à la professionnalisation.

b) Un fragile équilibre financier susceptible d'être compromis par les opérations extérieures et par un « rendez-vous citoyen » trop ambitieux

Les développements ci-dessus montrent que la programmation militaire pour 1997-2002 est bâtie, pour l'Armée de terre plus encore que pour les autres armées, sur un équilibre financier particulièrement fragile, ce qui tient au « pari » consistant à financer la montée en puissance de la professionnalisation à titre III constant.

Or, deux séries d'événements menacent de faire dériver dangereusement ce titre III contraint. Il s'agit, d'une part, des opérations extérieures et, d'autre part, d'un « rendez-vous citoyen » dont la durée, si elle était trop longue, pèserait à l'excès sur les crédits de fonctionnement des forces terrestres.

(1) Le surcoût financier imputable aux opérations extérieures

Le caractère par essence imprévisible des opérations extérieures constitue un aléa majeur pour l'équilibre des crédits de fonctionnement de l'Armée de terre.

. Notons, tout d'abord, que le surcoût global, pour le ministère de la Défense, lié aux opérations extérieures pèse en premier lieu sur l'Armée de terre. Celle-ci a assumé

- 45,9 % du surcoût de 1993 (soit 2,98 sur 6,5 milliards de francs) ;

- 55,4 % du surcoût de 1994 (soit 3,08 sur 5,56 milliards de francs) ;

- 41 % du surcoût de 1995 (soit 2,19 sur 5,3 milliards de francs) ;

- en 1996, sur la base de prévisions élaborées en août 1996, le surcoût total devrait s'élever à 5,3 milliards de francs, l'Armée de terre représentant 58 % de cette grandeur, soit 3,16 milliards de francs.

La part de l'Armée de terre dans le surcoût global a donc plutôt eu tendance à augmenter entre 1993 et 1996, ce qui est probablement imputable au poids croissant de la présence militaire française en ex-Yougoslavie :

- 1 232,46 millions de francs en 1993 pour la FORPRONU

- 1 546,3 millions de francs en 1994,

- 1 064,44 millions de francs en 1995,

- 2 458,96 millions de francs en 1996 pour l'IFOR (implementation force).

. Il est très éclairant de relever le poids du titre III dans le surcoût global, soit 4 milliards sur 5,3. Cette remarque vaut également pour le surcoût lié à la participation de la seule Armée de terre aux opérations extérieures. En effet, le surcoût en crédits de fonctionnement s'est élevé, pour l'Armée de terre, à

- 2,6 milliards de francs en 1993 (soit 87,2 % du surcoût observé sur le budget des forces terrestres) ;

- 2,45 milliards de francs en 1994 (soit 79,5 % du surcoût) ;

- 1,8 milliard de francs en 1995 (soit 82,2 % du surcoût).

. L'importance du titre III dans le surcoût lié aux opérations extérieures tient, pour une très large part, aux mécanismes de la rémunération des personnels militaires en opérations extérieures. Vu l'ampleur prise par celles-ci depuis le début des années 1990, et étant donné la priorité attachée à la projection dans le cadre de la présente programmation, on ne peut a priori s'attendre, dans les prochaines années, à une réduction très substantielle de la participation de l'Armée de terre aux opérations extérieures (à moins qu'intervienne une transformation inespérée de la situation internationale). De ce fait, les réflexions actuellement conduites afin de réviser les conditions de la rémunération des personnels militaires en opérations extérieures visent à desserrer l'hypothèque qui pèse sur le titre III des armées.

Rappelons tout d'abord sur quels principes repose le dispositif actuel.

En 1968, le régime du décret n° 67-290 du 28 mars 1967, qui prévoit les conditions de la rémunération des agents civils de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif, affectés dans un poste à l'étranger, a été étendu aux militaires en service dans les postes d'attachés militaires, auprès d'organismes internationaux, ou affectés en qualité d'officier de liaison instructeur dans les cadres militaires étrangers.

Ce système de rémunération s'appuie sur le traitement indiciaire de base, une indemnité de résidence, dont le montant diffère selon le pays, le grade et l'emploi, et sur des avantages familiaux.

En 1978, l'envoi de troupes françaises au sein de la FINUL (Force intérimaire des Nations Unies au Liban) a mis en évidence le fait qu'aucun régime de rémunération n'existait alors pour les militaires appelés à effectuer un service ponctuel à l'étranger.

En 1983, le régime inspiré du décret précité de 1967 a donc été étendu à l'ensemble des militaires en service à l'étranger, quand bien même ce système avait été conçu pour des personnels affectés à l'étranger en famille et pour plusieurs années, et n'était pas adapté au cas de militaires effectuant des séjours de courte durée (4 à 6 mois), au sein d'une unité et sans famille.

L'extension du décret de 1968 aux militaires servant en opérations extérieures présente, à première vue, deux problèmes majeurs :

- lié au pays d'affectation par le biais de l'indemnité de résidence, élément fondamental de la rémunération des agents de l'Etat en poste à l'étranger, ce système permet d'importantes disparités entre des personnels en fonction du pays de stationnement ;

- les militaires en opérations extérieures perçoivent des majorations familiales au titre de leur service à l'étranger, quel que soit le lieu de résidence des enfants, alors même que les missions qui leur sont confiées supposent que ces personnels ne soient pas accompagnés de leur famille.

Le fait que quelque 13 000 hommes servent actuellement en opérations extérieures (dont 6 822, au 16 septembre 1996, pour la seule Armée de terre) souligne l'intérêt que présentent, sur le plan budgétaire , les réflexions actuellement conduites en vue de réformer le mode de calcul des rémunérations en opérations extérieures, tout en prenant en compte l'élément essentiel que constitue le moral de nos troupes.

. Par ailleurs, la distinction entre opérations extérieures « courantes », financées par le seul budget de la Défense, et opérations extérieures « exceptionnelles », présenterait un intérêt dans la mesure où une interprétation suffisamment large de la notion d'opération « exceptionnelle » éviterait de prélever à l'excès sur les crédits militaires et, au premier chef, sur le budget des forces terrestres qui, à elles seules, représentent environ la moitié du surcoût dû aux opérations extérieures .

Il est clair que la précision de telles notions n'est pas sans poser de problème : notre présence en ex-Yougoslavie relève-t-elle, après tant d'années, d'une intervention « courante » ou d'une opération « exceptionnelle » ?

Quelle que soit l'issue de la réflexion actuellement conduite sur ce sujet, votre rapporteur est persuadé que faire assumer sa part de surcoût à l'Armée de terre sans le recours de lois de finances rectificatives reviendrait à compromettre gravement le financement de la professionnalisation .

(2) La nécessité d'éviter un « rendez-vous citoyen » à la durée trop ambitieuse

Votre commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées avait conclu ses travaux, en mai 1996, en souhaitant, d'une part, que la professionnalisation des armées ne suppose pas la suppression ni du recensement, ni de la conscription, mais la suspension de l'appel des contingents et, d'autre part, qu'un dispositif inspiré des « trois jours » préserve les compétences acquises par la Défense dans le domaine de la sélection. Ces précautions devraient, en effet, permettre une remontée en puissance progressive du service national, si la résurgence d'une menace majeure l'exigeait.

Dans l'esprit de votre commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, ces nouveaux « trois jours », désormais appelés « rendez-vous citoyen », ne devaient constituer qu'une « assurance contre une modification alarmante de la situation internationale susceptible d'affecter nos intérêts » ^{8 ( * )} , tout en assurant le maintien du savoir-faire statistique détenu par la Direction centrale du service national dans des domaines aussi divers que la détection de l'illettrisme ou que l'évaluation de l'état sanitaire des jeunes générations.

En aucun cas votre commission n'envisageait d'organiser ces « journées citoyennes » dans un autre but que l'éducation civique de base de la jeunesse, l'information des jeunes sur les carrières de l'armée et de la police, sur les perspectives offertes par le service volontaire et par les forces de réserve, ou que l'évaluation de l'état sanitaire et intellectuel de la jeunesse.

En effet, votre commission était trop consciente des enjeux, notamment financiers, de la professionnalisation, pour risquer de compromettre celle-ci en affectant au « rendez-vous citoyen » des crédits que ne justifient pas les missions et les priorités ci-dessus évoquées. Votre rapporteur ne saurait souscrire à une extension injustifiée du « rendez-vous citoyen » qui assimilerait celui-ci à un service national court. Rappelons, en effet, qu'un service obligatoire de quatre semaines induirait un surcoût de 2,3 milliards de francs, et accaparerait 16 500 professionnels, compromettant ainsi tant l'équilibre financier sur lequel repose la programmation que le renforcement des capacités de projection qui sous-tend la professionnalisation.

Un « rendez-vous citoyen » qui excèderait quelques jours (au plus, une semaine) serait probablement fatal, non seulement au budget de la défense, mais aussi à la professionnalisation.

Il importe, par ailleurs, que l'ensemble des administrations civiles susceptibles de bénéficier du futur service volontaire participent, elles aussi, aux charges qui résulteront du « rendez-vous citoyen » : contributions budgétaires et ressources humaines affectées à l'encadrement de la jeunesse.

C. LA DOTATION DE L'ARMÉE DE TERRE EN 1997 : LA PROFESSIONNALISATION AU PRIX DE LA RIGUEUR

C'est donc dans le cadre des enjeux et des défis précédemment évoqués que se situe le projet de dotation de l'Armée de terre pour 1997, qui s'élèvera à 49,059 milliards de francs. Avec 19,450 milliards de francs, le titre V représentera 39,64 % des crédits de l'Armée de terre, dont le titre III constituera la plus grande part (60,36 %).

La dotation des forces terrestres prévue pour 1997 illustre les contraintes qui caractérisent la mise en oeuvre de la professionnalisation. En effet , avec des crédits comparables à ceux de 1996, l'Armée de terre devra relever le pari de la période de transition : faire face, à crédits quasiment stabilisés, aux dépenses liées à la professionnalisation, tout en continuant à gérer et à financer une Armée de terre encore très proche de la formule actuelle de l'armée mixte.

Votre rapporteur montrera ci-après que cette stabilisation des crédits implique en réalité un très puissant effort de rigueur, eu égard aux charges qui pèseront sur les forces terrestres pendant la montée en puissance de la professionnalisation, qu'il s'agisse des dépenses de fonctionnement ou des dépenses d'équipement.

1. L'indispensable effort de rigueur en matière de fonctionnement

En dépit des lourdes charges qui pèseront, en 1997, sur les crédits de fonctionnement de l'Armée de terre, la part de ceux-ci dans l'ensemble de la dotation des forces terrestres sera stable par rapport à 1996 :

- les 29 673,35 millions de francs qui constituaient le titre III de l'Armée de terre en 1996 représentaient 60,25 % de la dotation,

- les 29 609,64 millions de francs affectés au titre III en 1997 équivaudront à 60,35 % de la dotation.

Le tableau ci-après montre la répartition des crédits de fonctionnement de l'Armée de terre entre les différentes catégories de dépenses, ainsi que leur évolution entre 1996 et 1997.

Evolution des crédits de fonctionnement

(en millions de francs)

	LFI 1996	PLF 1997	Evolution 1997/1996	Part dans l'ensemble du titre III en 1996	Part dans l'ensemble du titre III en 1997
Chapitre,31-03 (Rémunérations)	20 245,4	20 391,5	+ 0,72 %	66,55 %	68,86 %
Chapitres 33-90 et 33-91 (charges sociales payées par l'Etat)	2 052,65	2 058	+ 0,26 %	6,91 %	6,95 %
Total rémunérations + charges sociales	22 298,46	22 449,5	+ 0,67 %	75,1 %	75,81 %
Chapitre 34-10 (alimentation)	1 712	1 550,9	- 9,4 %	5,93 %	5,23 %
Chapitre 34-04 (fonctionnement)	5 430,53	5 375,8	- 1 %	19,32 %	18,15 %
Chapitre 34-20 -entretien programmé des matériels (résiduel)*	228,6	228,6	-	0,77 %	0,77 %
Total titre III	29 673,5	29 609,6	- 0,22 %	-	-

*l'essentiel des crédits d'EPM est maintenant imputé sur le titre V.

Ce tableau confirme la croissance des dépenses liées aux rémunérations , compensée par des économies sur les chapitres fonctionnement et alimentation .

Votre rapporteur montrera ci-après combien cet exercice de limitation des dépenses de fonctionnement risque d'être difficile pendant la période de transition.

a) L'augmentation des rémunérations et charges sociales

L'augmentation des chapitres liés aux rémunérations se déduit de la création de 5 879 postes de militaires du rang de première classe à solde spéciale progressive pendant la première année de la professionnalisation.

L'accroissement de ces dépenses reste toutefois contenu , puisque l'augmentation se limite à + 0,72 % pour les seules rémunérations, et à + 0,67 % si l'on tient également compte des charges sociales payées par l'Etat. De même, la part des rémunérations et des charges sociales dans le titre III ne croît que modérément , passant de 75,1 % des dépenses de fonctionnement en 1996 à 75,81 % en 1997. Cette évolution s'explique en partie par la suppression, en 1997, de 219 postes d'officiers et de 1 036 postes de sous-officiers, simultanément à la création de 5 879 postes d'engagés.

Les chapitres 31-03 et 33-90 tirent les conséquences des mesures d'amélioration de la condition militaire prévues par le budget 1997. Ainsi, la deuxième année de mise en oeuvre du protocole Durafour permet le repyramidage de 360 emplois de sous-officiers au profit des grades les plus élevés de cette catégorie, pour un coût de 11,17 millions de francs.

Par ailleurs, la revalorisation de la situation des engagés, dans la perspective de la professionnalisation, a conduit à décider le passage des EVAT (engagés volontaires de l'Armée de terre) au régime de la solde mensuelle à partir du 1er juin, leur garantissant une rémunération équivalente au SMIC.

D'autres mesures prévues par le projet de budget pour 1997 relèvent de l'amélioration de la condition militaire, dont le plan de revalorisation remonte à 1989. Il s'agit :

- de l'augmentation de 1,36 % de l'indemnité pour charges militaires (27,85 millions de francs) ;

- de l'extension, en année pleine, de mesures de repyramidage des sous-officiers (hors protocole Durafour) intervenues en cours de gestion 1996 (1,9 million de francs) ;

- de la création d'un cinquième échelon du grade de capitaine (3,55 millions de francs) ;

- du passage à 13 % de la prime de qualification des officiers diplômés (21,55 millions de francs) ;

- de l'augmentation du nombre d'allocataires du quota des primes de qualification des sous-officiers (0,35 million de francs) ;

- de l'augmentation du nombre de sous-officiers ayant vocation à bénéficier de l'échelle de solde n° IV (1,79 million de francs).

Il serait certes opportun, dans un contexte économique idéal, de « doper » substantiellement l'ensemble des soldes servies aux militaires afin de rendre la carrière des armes encore plus attractive, dans la perspective de la professionnalisation. Eu égard à l'ampleur des difficultés budgétaires actuelles, il est clair qu'un tel effort ne peut être concevable à court et moyen termes. De ce fait, la meilleure option est celle que traduit le présent projet de budget, qui consiste à miser sur la catégorie des engagés, en concentrant sur celle-ci les moyens susceptibles d'être mobilisés en vue d'améliorer les rémunérations des militaires. Il est clair, en effet, que c'est sur le succès du recrutement des engagés que repose celui de la professionnalisation.

b) La baisse des besoins en alimentation

Les crédits inscrits au chapitre 34-10, article 20, passeront de 1 711,93 millions de francs en 1996 à 1 550,94 millions de francs en 1997, soit une baisse de 9,4 % qui recouvre les mesures d'effectifs correspondant à la première annuité de la loi de programmation militaire (voir supra, I) : suppression de 21 280 postes d'appelés, 219 postes d'officiers et 1 036 postes de sous-officiers.

En revanche, le maintien, en 1997, du taux de la prime globale d'alimentation en métropole au même niveau que le taux atteint au 1er janvier 1996 (24,40 F) devrait se traduire par une baisse du pouvoir d'achat du poste alimentation qui peut être estimée à - 2 %. Cette évolution, due à l'absence d'actualisation du chapitre alimentation entre 1996 et 1997, ne susciterait pas de difficulté majeure dans le contexte budgétaire que nous connaissons si l'Armée de terre n'était pas caractérisée, depuis plusieurs années, par une situation moins favorable en matière d'alimentation que les autres armées, où le repas de service de midi est intégralement pris en charge. Cette différence de traitement, contre laquelle s'élève régulièrement votre rapporteur, devient encore plus choquante dès lors que la prime globale d'alimentation n'est plus réévaluée, et que les crédits destinés à l'alimentation de l'Armée de terre décroissent en pouvoir d'achat.

Votre rapporteur estime que la prise en charge du repas de service de midi des personnels de l'Armée de terre devra être réexaminée, dans un souci de stricte équité, quand l'Armée de terre sera professionnelle. Il ne sera en effet plus recevable, à cette échéance, d'alléguer l'argument traditionnellement opposé à cette réforme, qui tenait à l'importance des effectifs des forces terrestres et, partant, au coût d'une telle mesure, quand les effectifs des forces terrestres auront rejoint le format prescrit par la loi de programmation.

c) La diminution problématique des crédits consacrés à l'entretien des immeubles

Les crédits consacrés à l'entretien des immeubles de l'Armée de terre (Allemagne et outre-mer compris) sont inscrits au chapitre 34-04 (fonctionnement), et répartis entre les articles 92 (entretien des immeubles et du domaine militaire), et 10 (entretien et activité des forces - masse de casernements). Ces crédits comprennent les moyens déconcentrés aux formations depuis 1992, en vue de couvrir l'entretien réalisé par le « locataire ». Le tableau ci-après montre la diminution régulière (si l'on fait exception de l'exercice 1993) des moyens affectés à l'entretien des casernements de l'Armée de terre depuis le début des années 1990.

Ces moyens ne permettent de consacrer à l'entretien des casernements qu'un taux de 33 F par m ² environ, à rapprocher de la norme de 35 F par m ² évaluée par le Génie.

Evolution des crédits affectés à l'entretien des casernements de l'Armée de terre depuis 1991

(en millions de francs)

	Chapitre 34-04-92	Chapitre 34-04-10 (paragraphe 30)	Total	Evolution n/n-1
1991	684,3	91,6	775,9
1992	679,4	93,5	772,9	- 0,4 %
1993	664,3	138	802,3	+ 3,8 %
1994	617,8	178,8	796,6	- 0,7 %
1995	571,2	202,1	773,3	- 2,9 %
1996	545,8	211,5	757,3	- 2,0%
PLF 1997	493,3	221,1	714,4	- 5,6 %

Les restructurations prévues en 1997 pourraient rendre relativement indolore la baisse de - 5,6 % inscrite dans le projet de loi de finances pour 1997. Il convient toutefois de souligner que les unités devant être dissoutes en cours d'année, elles continueront à peser sur les crédits d'entretien des casernements au mieux jusqu'en 1998 . En effet, il sera nécessaire d'assurer le gardiennage et l'entretien minimal des locaux libérés par les retructurations, afin d'éviter leur dégradation ainsi que d'éventuelles intrusions jusqu'à leur cession.

Par ailleurs, il est clair qu'une armée professionnelle se doit de proposer à ses personnels une certaine qualité d'hébergement, ce qui implique un effort financier soutenu en matière d'entretien des casernements . Cette constatation empêche de considérer les chapitres correspondants comme des variables d'ajustement, et illustre la difficulté de l'exercice consistant à comprimer le titre III.

d) L'entraînement des forces, variable d'ajustement d'un titre III particulièrement contraint

Les charges supplémentaires qui pèsent sur les crédits de fonctionnement notamment du fait des opérations extérieures ne permettront que difficilement d'atteindre en 1996 l'objectif traditionnel de 100 jours de sortie annuels, dont 50 avec matériels organiques.

En 1997, le maintien à ce niveau des activités d'entraînement de l'Armée de terre sera difficile à atteindre, si l'on se réfère à la baisse des crédits destinés aux carburants et aux munitions, qui déterminent directement l'activité des forces.

. En effet, la dotation en carburants passera, en 1997, de 588,8 à 511,8 millions de francs, soit une baisse de 13,08 % qui se fonde sur l'hypothèse d'un dollar à 5 F et du baril de pétrole à 16,5 dollars. Or, en 1996, le prix du baril de pétrole a été largement supérieur à l'hypothèse retenue initialement (23,47 dollars au lieu de 16,9), de même que le cours du dollar (5,21 F au lieu de 4,90 F).

Le pouvoir d'achat de la dotation en carburants tient donc à un pari sur l'évolution du cours du dollar et du prix du pétrole.

Eu égard à la diminution des crédits prévue pour 1997, la non vérification des hypothèses précédemment évoquées pourrait impliquer, selon les informations transmises à votre rapporteur, la suppression de dix jours d'activité environ .

. Les crédits consacrés aux munitions d'instruction inscrits au chapitre 53-80, articles 34 et 35, évoluent comme suit :

Dotations de munitions d'instruction

(en millions de francs)

AP			CP
1996	1997	Variation 97/96	1996	1997	Variation 97/96
645	468	- 27,45 %	635	296	- 53,4 %

On observe, depuis le début de la présente décennie, une tendance régulière à la diminution de la consommation de munitions d'instruction , qui se traduit par la consommation des stocks de guerre existants. La consommation de munitions d'instruction est ainsi passée de 1 905 millions de francs en 1989 (ce qui équivaut à 12 027 tonnes) à 1 725 millions de francs en 1995 (soit 7 806 tonnes). Il serait préférable que la tendance ne s'accélère pas, pendant la période de la programmation, proportionnellement aux effectifs déflatés.

En effet, la réussite de la professionnalisation implique un taux d'activité soutenu, sous peine de décourager les vocations tant des futurs volontaires du service militaire que des engagés volontaires.

De surcroît, la contrainte budgétaire oblige à réduire le dispositif outre-mer, alors même que les affectations outre-mer entrent dans les motivations des engagés volontaires, dont le recrutement conditionne, comme votre rapporteur l'a déjà mentionné, la réussite de la professionnalisation. Les perspectives d'affectation outre-mer étant désormais limitées (ce que peut néanmoins compenser le développement des opérations extérieures), ce n'est pas en limitant les activités d'entraînement que l'on pourra attirer des personnels motivés .

Enfin, votre rapporteur rappelle que les régiments dissous dans le cadre des restructurations prévues pour 1997 ne seront fermés qu'en cours d'année, ce qui implique le maintien de l'entraînement des personnels concernés, sous peine de nuire gravement au moral de ceux-ci . Il ne saurait donc résulter, en matière d'entraînement comme dans bien d'autres catégories de dépenses, d'économies immédiates du fait de la contraction du format de l'Armée de terre .

Votre rapporteur s'interroge ainsi sur la réduction des dotations consacrées aux activités des forces terrestres, tout en étant conscient que les contraintes qui obèrent le fonctionnement de l'Armée de terre pèsent de manière inéluctable sur le taux d'activité, eu égard à la rigidié des autres catégories de crédits de fonctionnement :

- les rémunérations et charges sociales sont induites par les effectifs, et ne permettent aucune économie, de même que les crédits d'alimentation,

- les crédits d'entretien immobilier ont atteint un niveau trop modeste pour être encore mis à contribution,

- les crédits d'entretien programmé des matériels se déduisent du parc de matériel à entretenir, sans que l'on puisse y voir une véritable variable d'ajustement (les crédits d'EPM inscrits sur le titre III sont d'ailleurs résiduels : 228,6 millions de francs en 1997),

- les moyens affectés au transport sont liés, d'une part, aux effectifs d'appelés et, d'autre part, aux opérations extérieures : il est difficile d'agir en amont sur ces deux variables,

- sur le fonctionnement des services ne peuvent être envisagés que des économies très limitées, car ces crédits se situent à un niveau très modeste.

Les crédits destinés aux activités opérationnelles des forces constituent donc la seule variable d'ajustement envisageable, car ces dotations ne sont pas induites par des données rigides. Il convient toutefois de souligner que tout effort d'économies sur ce type de crédits affecterait directement la capacité opérationnelle de l'Armée de terre, au moment où la participation à des opérations extérieures, qui implique précisément un niveau élevé de capacié opérationnelle, est une des motivations de la professionnalisation .

2. Un titre V globalement conforme à la loi de programmation 1997-2002

Votre rapporteur se félicite une nouvelle fois que la dotation de l'Armée de terre pour 1997 soit présentée en crédits budgétaires et non plus en " crédits disponibles" , le recours à cet artifice présentant l'inconvénient majeur d'occulter des diminutions de masses budgétaires parfois difficiles à justifier. Rappelons, à cet égard, que 289 millions de francs de fonds de concours, joints à 1 058 millions de francs de crédits de report, avaient permis, entre 1995 et 1996, de transformer la baisse de - 3,24 % des crédits de paiement du titre V en hausse de + 1,18 % ...

Mieux vaut, selon votre rapporteur, assumer la réalité parfois brutale des chiffres, plutôt que de s'abriter derrière des manipulations malaisément justifiables.

Les crédits d'équipement de l'Armée de terre inscrits au projet de budget pour 1997 respectent les grands équilibres de la loi de programmation 1997-2002 , ce qui mérite d'être souligné. Les commandes et livraisons de matériels d'armement seront donc conformes aux échéanciers définis par la loi. Toutefois, les crédits de paiement destinés aux forces terrestres auraient dû s'élever à 19 415 millions de francs pour respecter parfaitement la première annuité de la loi, et non à 19 150 millions de francs. Cet écart s'explique par l'obligation de financer des transferts de crédits provenant du budget des charges communes (cotisations patronales, cotisations d'assurance-maladie, compensation de la franchise postale) à hauteur de 265 millions de francs pour l'Armée de terre (1 milliard au total pour le budget de la Défense). Si cette amputation semble sans conséquence réelle sur l'exercice 1997, votre rapporteur relève que cette démarche n'est pas si inocuite qu'il n'y paraît car, reconduite entre 1998 et 2002, elle reviendrait à prélever encore 1 325 millions de francs sur la dotation de l'armée de terre (1 590 si l'on intègre l'exercice 1997), ce qui équivaut, par exemple, à la totalité des crédits consacrés à l'HCCA (habillement, couchage, campement, ameublement) : 1 341 millions de francs en 1996, 1 424,3 en 1997.

a) Physionomie générale du titre V

Le tableau ci-après retrace l'évolution des principaux postes du titre V entre 1996 et 1997.

On remarque que le chapitre fabrications (53-80) demeure le premier poste du titre V (74,81 % des AP et 67,89 % des CP en 1997), en dépit d'une baisse modérée en CP (- 2,65 %), plus forte pour les fabrications de matériels d'armement stricto sensu (- 8,85 %).

On constate, par ailleurs, l'augmentation importante des crédits de paiement consacrés à l'espace (+ 138,1 %) ainsi qu'aux études-développement (+ 18,74 %), alors que les autorisations de programme correspondantes baissent respectivement de - 61,85 % et - 32,9 %.

De manière générale, la première annuité de la loi de programmation est caractérisée, pour l'Armée de terre, par une quasi stabilité des crédits de paiement (- 0,61 %), soit 19 449,8 millions de francs en 1997 au lieu de 19 569,4 en 1996, et par une contraction plus prononcée des autorisations de programme (- 4,2 % : 19 998,36 millions de francs en 1996, 19 158,8 en 1997).

Enfin, on remarque que les crédits d'équipement de l'Armée de terre représentent 21,92 % des crédits d'équipement du Ministère de la Défense, comme le confirme le tableau ci-après :

	PLF 1997	Part dans l'ensemble des crédits d'équipement de la Défense
Air	21 623	24,37 %
Terre	19 450	21,92 %
Marine	22 319	25,16 %
Gendarmerie	2 159	2,43 %
Services communs	23 149	26 %
TOTAL	88 700	-

b) Le suivi des programmes terrestres respecte les échéances définies par la loi de programmation

(1) La question de la préparation de l'avenir

Les dépenses relatives aux études amont-développement traduisent la place de la préparation de l'avenir au sein des crédits d'équipement de l'Armée de terre.

Ces dépenses font l'objet d'une augmentation très significative en crédits de paiement, puisqu'elles augmentent de 18,74 % (chapitre 51-80).

D'autre part, les crédits relatifs à l'espace (chapitre 51-60) connaissent une évolution contrastée (+ 138 % en crédits de paiement ;  - 61,85 % en autorisations de programme). Ces évolutions ne paraissent pas cependant revêtir une importance très significative, eu égard, non seulement à leur part modeste dans l'ensemble du titre V (0,26 % des CP), mais aussi au fait qu'il s'agit de contributions à des programmes interarmées.

Rappelons également que la loi de programmation 1997-2002 a été construite autour de l'objectif prioritaire de la professionnalisation, le renouvellement des équipements de l'"Armée de terre du futur" ayant été reporté à la loi de programmation suivante.

Mentionnons, par ailleurs, que les réflexions relatives au renouvellement de certains équipements sont déjà très largement engagées, puisque l'on envisage, à ce jour, de lancer le développement des matériels suivants :

- missile à fibre optique, destiné à des missions d'appui-feu, et au traitement d'objectifs ponctuels dans la profondeur (plus de 30 km) ;

- introduction d'éléments robotiques sur le champ de bataille (en vue notamment d'améliorer l'efficacité opérationnelle des systèmes d'armes par l'automatisation de certaines tâches, prioritairement de déminage et de dépiégeage, voire de contribuer à la reconnaissance aérienne) ;

- système combattant, visant à doter le combattant à pied de moyens modulaires, ayant intégré la miniaturisation des technologies, et prenant en compte les défis essentiels du combat moderne (protection, notamment balistique et NBC, armement individuel à précision accrue, transmissions internes au groupe de combat, mobilité, moyens individuels de surveillance et d'observation tous temps) ;

- système Battlefield identification friend and foe (BIFF) permettant de réduire les risques de tirs fratricides, problème mis en évidence par la guerre du Golfe, qui a souligné un réel besoin en capacité d'identification sur le champ de bataille.

(2) Le suivi des principaux programmes

- Les programmes majeurs

• Au char Leclerc seront consacrés 1.769 millions de francs en 1997 en CP (2 315 en AP). Les 44 commandes prévues en 1997 s'ajouteront aux 266 chars commandés pendant la période antérieure à la présente programmation. Les 33 chars livrés en 1997 porteront le nombre total de livraisons à 142. Le char Leclerc a coûté quelque 12 308 millions de francs en CP depuis l'origine du programme ; la loi de programmation 1997-2002 prévoit d'affecter encore à ce matériel 12 404 millions de francs 1995 en CP et 7 679 millions de francs 1995 en AP. Le prix unitaire est évalué en 1997 à 40,1 millions de francs. Les réductions de cible dont le Leclerc a régulièrement fait l'objet depuis l'origine ont probablement contribué à augmenter son coût unitaire. On peut donc s'interroger sur la signification de celui-ci (rappelons que la loi de programmation 1997-2002 a réduit la cible à 406 chars, du fait de la contraction du format de l'Armée de terre).

• L' Hélicoptère Tigre (HAP-HAC) accuse un retard de deux ans dont la loi de programmation a pris acte. Les premières livraisons françaises sont prévues pour 2003. Aucune commande et aucune livraison ne sont donc programmées en 1997. A terme, la cible française reste inchangée : 215 hélicoptères, dont 115 en version appui-protection et 100 en version antichar. 120 seront livrés d'ici 2015, répartis entre 70 hélicoptères en version appui-protection, et 50 en version antichar. 605 millions de francs (en CP) seront consacrés à l'hélicoptère Tigre en 1997, dont 160 à la fabrication proprement dite (en AP, on relève 490 millions de francs, dont 312 seront affectés à la fabrication). La loi de programmation 1997-2002 prévoit de consacrer :

- 4 940 millions de francs 1995 à l'HAP-HAC en CP (dont 1 845 au développement et 3 095 à la fabrication) ;

- 6 722 millions de francs constants en AP (dont 443 au développement et 6 279 à la fabrication).

Ces moyens s'ajouteront aux 6 056 millions de francs que le programme Tigre avait absorbés au 31 décembre 1995.

L'avenir de l'hélicoptère Tigre, programme conduit en coopération avec l'Allemagne, paraît cependant susciter certaines interrogations : les réductions du budget de la Défense allemand pourraient affecter le déroulement de ce programme, dont l'industrialisation en Allemagne a été reportée d'un an. Par ailleurs, la préférence britannique et néerlandaise pour l'hélicoptère Apache incitent à rechercher en Turquie, en Suède et en Espagne des perspectives d'exportation encore très incertaines pour ce matériel, dont le prix unitaire est "en cours de redéfinition".

• Le véhicule blindé de combat d'infanterie (VBCI) correspond à la version transport de troupes de l'ancien programme VBM (véhicule blindé modulaire). Il est le successeur de l'AMX10-P chenillé. Ce programme, qui pourrait être réalisé en coopération franco-allemande, se situe au stade final des études de faisabilité. En 1997, 21 millions de francs seront affectés à son développement en CP (71 en AP). En crédits de paiements, 747 millions de francs au total seront consacrés au VBCI pendant la période de programmation (1 289 en autorisations de programme). Le coût total de ce programme est toutefois encore indéterminé à ce jour, le prix unitaire étant estimé entre 6 et 9 millions de francs pour une cible de 600 véhicules. Les premières livraisons n'interviendront qu'en 2004 en dépit d'un besoin opérationnel très réel.

• L' hélicoptère de transport NH 90 sera poursuivi en développement en 1997 : 726 millions de francs de crédits de paiement et 330 millions de francs d'autorisations de programme y seront affectés. Aucune commande ni livraison ne sont donc évidemment envisagées en 1997 pour ce programme qui subit deux ans de retard du fait des difficultés rencontrées dans la définition des équipements et des spécifications. Les cibles annoncées ne sont ainsi encore que des estimations : 160 appareils pour la France (Armée de terre, Marine et Armée de l'air), 20 pour les Pays-Bas, 214 pour l'Italie et 272 pour l'Allemagne (dont 234 en version transport tactique).

La loi de programmation envisage de consacrer à ce programme 2 384 millions de francs 1995 en CP (dont 1 710 seront absorbés par le développement), et 1 807 millions de francs 1995 en AP (également répartis entre développement et fabrication).

• L'échéancier du radar de contrebatterie Cobra est désormais plus précis, puisque 2 systèmes radar seront commandés en 1997 sur les 10 exemplaires prévus au total. Sur un coût global de 3 288,5 millions de francs, 746 millions de francs avaient été consommés au 31 décembre 1995. Le budget 1997 consacrera à ce matériel 63 millions de francs en CP, dont 46 seront affectés à la fabrication, et 297 millions de francs en AP, la part des fabrications s'élevant à 293 millions de francs.

Les perspectives à l'exportation s'appuient sur la commande de 14 systèmes par l'Allemagne, et 9 par le Royaume-Uni. Jusqu'à 100 systèmes pourraient être vendus au sein de l'OTAN. Le Koweit et les Emirats arabes unis pourraient aussi être intéressés par ce matériel.

• L'abandon du lance-roquettes multiple phase III s'est traduit par la définition d'une nouvelle roquette , qui peut être équipée avec deux types de têtes militaires (roquettes à grenades et roquettes anti-blindés). Se situant encore au stade du développement, auquel 40 millions de francs seront affectés en 1997 en CP, et 14 en AP, cette nouvelle roquette dispose encore de perspectives indéterminées à l'exportation. Le coût global de ce programme doit être précisé.

- Les systèmes de défense sol-air

• La fabrication du SATCP Mitral (sol-air très courte portée) permettra de parvenir à la cible de 380 postes de tir préalablement définie (40 postes de tir seront, en effet, livrés en 1997). 60 millions de francs seront consacrés à ce programme en CP, 18 en AP, qui s'ajouteront aux 1 915 millions de francs consommés par l'Armée de terre au 31 décembre 1995. Le prix unitaire du poste de tir est estimé à 0,26 million de francs, celui du missile à 0,92 million de francs. La poursuite du SATCP Mistral est liée à la livraison des 1 030 missiles restants sur une cible totale de 3 000 (la cible initialement prévue portait sur 5 000 missiles).

Les perspectives à l'exportation concernent la Belgique, l'Espagne, l'Autriche, la Norvège et la Corée.

• Le programme SAMP (sol-air moyenne portée) se situe encore, pour l'essentiel, en phase de développement : sur les 253 millions de francs de CP prévus pour 1997, 4 seulement seront consacrés à la fabrication. 1 049 millions de francs avaient été consommés au 31 mai 1996, sur un coût total de 2 178 millions de francs s'agissant de la part de l'Armée de terre. Le prix unitaire du lanceur est estimé à 244 millions de francs, celui du missile, à 7,7 millions de francs. 400 missiles et 8 postes de tir constituent la cible finale de ce programme, dont l'échéancier de commandes et de livraisons est encore indéterminé.

• La valorisation du Roland contribue au renforcement des moyens de défense sol-air. 352 millions de francs auront été consommés par ce programme au 31 décembre 1996, sur un coût total de 2 842 millions de francs. En 1997, 271 millions de francs seront consacrés en CP à la valorisation du Roland (dont 164 aux fabrications), et 257 millions de francs en autorisations de programme (dont 211 aux fabrications). Deux exemplaires seront commandés en 1997 sur une cible totale de 72 (98 initialement).

Notons que les munitions ne seront pas revalorisées, mais qu'il est prévu de les remplacer à partir de 2002 par une nouvelle munition.

- Les systèmes antichar

• Le système antichar AC3G-MP (moyenne portée) ne dispose encore d'aucun échéancier de commandes et de livraisons. 130 millions de francs seront consacrés à ce programme en 1997 en CP, et 119 en AP. Les fabrications commenceront en 1997 (51 millions de francs en CP, 117 en AP). 1 095 millions de francs avaient été consommés au 31 décembre 1995, le coût total du programme s'élevant à 4 348 millions de francs. Le coût unitaire de poste de tir est estimé à 1,06 millions de francs, celui du missile à 0,134 millions de francs. 600 postes de tir et 8 000 missiles constituent la cible finale de ce programme dont les perspectives à l'exportation sont relativement importantes (2 000 postes de tir, 40 000 missiles, 1 000 lunettes thermiques).

• Le système AC3G-LP (longue portée), destiné à équiper la version antichar de l'hélicoptère Tigre, n'est pas encore entré en phase de fabrication. 134 millions de francs seront affectés au développement de ce programme en 1997 en CP, 43 en AP. 2 588 millions de francs avaient été consommés au 31 décembre 1995. Le coût du seul développement est estimé à 4 072,5 millions de francs, le coût total étant en cours de redéfinition. La cible envisagée à l'échéance de 2015 porte sur 1 800 missiles et 50 postes de tir.

• Au système ACCP-Eryx (courte portée) seront consacrés en 1997 110 millions de francs en CP, 117 en AP, les fabrications absorbant la totalité de ces crédits. 2 000 misssiles et 150 postes de tir seront livrés en 1997, les commandes portant sur 1 600 missiles pour une cible finale de 700 postes de tir et 12 000 missiles (500 postes de tir et 5 600 missiles ont été livrés avant 1997). 1 307 millions de francs avaient été consommés au 31 décembre 1995, sur un coût total de 2 466 millions de francs. Le prix unitaire est estimé à 0,27 millions de francs pour le poste de tir, et 0,07 million de francs pour le missile.

Les perspectives à l'exportation concernent le Canada et la Norvège ainsi que, le cas échéant, la Malaisie et le Royaume-Uni. La totalité des ventes à l'étranger pourrait s'élever à 29 500 missiles et 1 880 postes de tir.

- Les moyens d'observation du champ de bataille

• Au programme Horizon seront consacrés en 1997 148 millions de francs en CP, et 33 en AP. La cible finale comprend 2 systèmes Horizon comportant chacun une station sol et deux hélicoptères, équipés de radar Doppler et d'un poste d'observation de bord. Le deuxième système sera livré en 1998. Le coût total du programme, estimé à 904 millions de francs, ne tient pas compte des crédits consommés par le programme Orchidée, dont Horizon est l'héritier. 481 millions de francs avaient été consommés au 31 décembre 1995.

• Les systèmes d'information et de commandement des forces (SIC-F) sont entrés en phase de fabrication. Sur les 66 millions de CP prévus en 1997, 17 seront consacrés à la fabrication de ce programme, dont l'échéancier de commandes et de livraisons demeure encore indéterminé.

- Enfin, parmi les programmes de cohérence opérationnelle, citons l' engin de franchissement de l'avant (EFA), destiné à faire franchir des brèches "humides" de plus de 25 mètres de large au char Leclerc. Sur un coût total de 1 542,3 millions de francs, 786 avaient été consommés au 31 décembre 1995. En 1997, 46 millions de francs seront affectés aux CP. Les 39 exemplaires prévus ont déjà été commandés avant 1997. Les 6 livraisons programmées en 1997 porteront le nombre d'engins livrés à 33.

c) L'augmentation relative des charges liées à l'entretien programmé des matériels

Rappelons tout d'abord que les crédits d'entretien programmé du matériel (EPM) sont répartis entre le titre III (chapitre 34-20, articles 21 et 22) et le titre V (chapitre 53-80, articles 55, 56, 57). Sur le titre III sont financées des opérations de maintenance des matériels terrestres et des équipements de transmissions sous-traitées au secteur industriel. Sur le titre V sont financés l'entretien programmé des matériels aériens ainsi que l'acquisition des rechanges assurant le soutien des matériels terrestres et des équipements de transmission.

Titre III et titre V (crédits de paiement) confondus, les crédits d'EPM s'élèveront, pour l'Armée de terre, à 2 764 millions de francs en 1997 (2 305,6 en 1996), soit une augmentation de 19,88 % par rapport à 1996.

Le tableau ci-après montre la stabilité des crédits d'entretien programmé des matériels inscrits sur le titre III. Il met, en revanche, en évidence l'évolution contrastée des crédits imputés sur le chapitre 53-80. Ceux-ci, en effet, croissent plus vite en crédits de paiement qu'en autorisations de programme, vraisemblablement pour tenir compte d'une augmentation des coûts de l'EPM due au stockage des matériels en excédent provenant des 19 régiments qui seront dissous en 1997, à la remise en état de ces matériels en vue de leur cession, et à l'élimination des matériels obsolètes, usagés ou ne répondant pas aux demandes de cession. La croissance modérée des autorisations de programme (l'évolution est même négative pour les matériels aériens) tient à l'anticipation de l'incidence de la contraction du format de l'Armée de terre sur les besoins en entretien programmé du matériel. Toutefois, dans le court terme, on ne saurait attendre d'économies dans ce domaine.

Entretien programmé des matériels

(en millions de francs courants)

Titre III		LFI 1996	PLF 1997	Variation 97/96
Matériels terrestres (chap. 34-20, art. 21)		201,8	201,8	-
Matériels de transmissions (chap. 34-20, art. 22)		26,8	26,8	-
Total titre III		228,6	228,6	-
Titre V
Matériels terrestres	AP	1 762,5	1 893	+ 7,4 %
(chap. 53-80, art. 55)	CP	1 496	1 909,3	+ 21,6 %
Matériels aériens	AP	713	643,5	- 9,7 %
(chap. 53-80, art. 56)	CP	534	547,2	+ 2,5 %
Matériels de transmision	AP	57,9	77	+ 24,8 %
(chap. 53-80, art. 57)	CP	47	78,9	+ 40,4 %
Total titre V	AP	2 533,4	2 613,5	+ 3,16 %
	CP	2 077	2 535,4	+ 22,07 %

Afin de limiter le coût du stockage des matériels en excédent, il conviendra donc de procéder à leur cession dans des délais rapides, ce qui implique la pratique de prix concurrentiels . Dans le cas contraire, les charges pesant sur la dotation des forces terrestres en termes d'EPM seraient accrues, soit par l'entretien de matériels se dégradant sur parc, soit par la nécessaire destruction de ceux-ci.

Notons, par ailleurs, que les matériels définitivement retirés du service pourront être cédés avec leurs rechanges. En revanche les matériels dont un parc important restera en service (VAB, I55 AUF 1, Roland 1...) devront, quant à eux, être proposés avec peu de rechanges, celles-ci devant être affectées aux matériels conservés par l'Armée de terre.

Enfin, des surfaces de stockage non négligeables pourraient être accaparées par les matériels susceptibles d'être rapatriés d'ex-Yougoslavie, en cas de désengagement après décembre 1996, ce qui limiterait à due proportion les surfaces susceptibles d'être consacrées aux matériels des formations dissoutes.

d) L'augmentation des besoins en HCCA (habillement, couchage, campement et ameublement)

Les crédits d'HCCA (habillement, couchage, campement, ameublement) sont imputés sur le chapitre des fabrications (53-80, articles 58 et 59).

Les besoins en HCCA sont caractérisés par une forte rigidité, du fait de l'importance des opérations de renouvellement qui, destinées à compenser l'usure des équipements, absorbent à elles seules 80 % des crédits. Or, l'inflation des opérations extérieures depuis le début de la présente décennie a conduit à un emploi intensif des matériels concernés et, partant, à un besoin de renouvellement accéléré.

Par ailleurs, la priorité conférée à la projection des forces induit des besoins accrus en matériels de campement et de protection liés à l'augmentation du nombre de personnels à équiper.

Enfin, il ne saurait résulter d'économies en matière d'HCCA du fait de la réduction du format de l'Armée de terre , car la professionnalisation oblige à prendre en compte des besoins accrus en couchage et ameublement , en raison de la priorité dont fait l'objet l'amélioration des conditions de vie des engagés.

Le tableau ci-après montre, d'une part, l'importance accordée à la protection du combattant (équipement nucléaire, biologique et chimique) et aux matériels de campement dans le contexte de la projection des forces terrestres et, d'autre part, l'augmentation des moyens consacrés à l'ameublement, qui caractérisera la montée en puissance de la professionnalisation. Pendant la période de transition, les économies sur les crédits d'HCCA résultant de la réduction du format de l'Armée de terre et des déflations d'effectifs seront donc absorbées par les besoins liés à la professionnalisation .

HCCA - Mesures nouvelles financées en 1996 et projetées pour 1997

(en millions de francs)

	1996	1997	Variation 1997/1996
Equipement NBC	12,24	20	+ 63,4 %
Equipement démineur	3,06	2,4	- 21,57 %
Effets et matériels d'ameublement	133,7	160	+ 19,67 %
Matériels collectifs de campement	21,2	53	+ 150 %

La présentation de la dotation des forces terrestres pour 1997 traduit les évolutions précédemment soulignées par votre rapporteur. En effet, l'évolution à venir du chapitre 53-80, articles 58 et 59 anticipe des besoins croissants en HCCA dans le court terme, puisque les crédits de paiement augmentent de 6,2 %.

En revanche, l' évolution contrastée des autorisations de programme (diminution des crédits inscrits sur l'article 58 et augmentation sur l'article 59) confirme la baisse, à terme, des besoins en habillement attendue de la déflation des effectifs, alors que les crédits affectés aux matériels d'ameublement et de campement ainsi qu'au couchage ne sauraient diminuer malgré la contraction du format de l'Armée de terre.

	1996		1997		Evolution 1997/1996
	AP	CP	AP	CP	AP	CP
Article 58 (habillement)	1 286,1	1 104	1 169,7	1 126,9	- 9,1 %	+ 2,1 %
Article 59 (couchage, campement et ameublement)	232,5	237	262	297,4	+ 12,7 %	+ 25,5 %
Total HCCA	1 518,6	1 341	1 431,7	1 424,3	- 5,7 %	+ 6,2 %

e) La baisse sensible des crédits consacrés aux infrastructures

Les crédits consacrés aux constructions nouvelles et acquisitions immobilières de l'Armée de terre (chapitre 54-40) baissent de - 13,04 % en autorisations de programme (celles-ci passent de 3 001,5 à 2 610 millions de francs), et de - 18,9 % en crédits de paiement (soit 2 429 millions de francs au lieu de 2 995).

Compte tenu de prévisions portant sur 189 millions de francs de fonds de concours, les crédits effectivement disponibles s'élevaient, en 1996, à 3 184 millions de francs en crédits de paiement.

Les tableaux ci-après montrent les parts respectives des infrastructures en métropole, en Allemagne et en Outre-mer.

La métropole représente une part croissante des autorisations de programme : 70,8 % en 1996 ; 91,1 % en 1997. Cette évolution se fait, bien évidemment, aux dépens des infrastructures en Allemagne : 8,92 % des autorisations de programme en 1996 ; 1,5 % en 1997. L'évolution est moins nettement marquée en ce qui concerne les crédits de paiement. Hors fonds de concours, les infrastructures en métropole représentaient 70,88 % des crédits de paiement en 1996, et s'élèveront à 77,35 % en 1977, alors que les infrastructures en Allemagne passeront de 7,01 % à 4,17 % des crédits de paiement du chapitre 54-40.

Infrastructures

(en millions de francs)

	AP		CP (hors fonds de concours)
	1996	1997	LFI 1996	CP 1997
Métropole	2 125,4	2 378,5	2 123	1 879
Allemagne	268	41,5	210	101,4
Outre-mer	100	110	63	94,3
Autres programmes	508,1	80	599	354,1
Total	3 001,5	2 610	2 995	2 429

Parmi les principales opérations d'infrastructures financées en 1996 et projetées pour 1997, on relève :

- des opérations liées à l'accueil de nouveaux matériels (171 millions de francs en vue de l'accueil du char Leclerc au 6°/12° Régiment de cuirassiers d'Olivet, 6 millions de francs de travaux pour l'accueil de Syracuse II au détachement du 8e Régiment de transmissions de Favières ...) ;

- des travaux de rénovation et de modernisation, dont une armée de terre professionnelle ne saurait faire l'économie (restructuration pour 6 millions de francs des installations de chauffage du 8e Régiment parachutiste d'infanterie de Marine de Castres, rénovation, pour 15 millions de francs, d'un bâtiment au 1er Régiment d'infanterie de Marine d'Angoulême, restructuration, pour 15 millions de francs, de l'internat du Prytanée militaire de La Flèche) ;

- des travaux liés aux restructurations militaires (transfert de l'Etablissement régional du Commissariat de l'Armée de terre à Metz : 18,4 millions de francs, transfert de l'Etablissement du matériel de l'Armée de terre de Châlons-sur-Marne à Mourmelon : 25 millions de francs, transfert à Paris de la Direction du personnel militaire de l'Armée de terre : 40 millions de francs, travaux d'installation suite au transfert du Régiment d'infanterie de chars de Marine à Poitiers : 40 millions de francs).

Ces dernières opérations conduisent votre rapporteur à insister sur le poids financier des restructurations. Si le resserrement du format de l'Armée de terre s'inscrit dans le contexte de limitation des déficits publics, la baisse sensible des crédits destinés aux infrastructures de l'Armée de terre en 1997 pose néanmoins d'importants problèmes. En effet, la plupart des unités fermées ou transférées ne cesseront de fonctionner qu'à la fin du premier semestre, continuant à induire des frais de fonctionnement et d'entretien inévitables. D'autre part, le transfert des régiments est loin d'être gratuit : dans un premier temps, les restructurations pèseront donc sur le titre V, ne suscitant pas d'économies à court terme .

*

* *

L'examen de la dotation des forces terrestres inscrite dans le projet de budget de la Défense pour 1997 est donc très éclairante des difficultés financières liées au processus de professionnalisation. Il montre, en effet, qu'aucune variable d'ajustement ne saurait être trouvée sans compromettre, soit les capacités opérationnelles de l'Armée de terre, soit les objectifs de la professionnalisation.

Plus précisément, votre rapporteur a montré que les besoins nouveaux liés à la professsionnalisation, aux restructurations et aux opérations extérieures ne permettent pas de réaliser, pendant la période de transition du moins, d'économies proportionnelles à la réduction du format des forces terrestres.

Ces difficultés imposent, comme l'a suggéré votre rapporteur, la plus grande prudence dans la définition du « rendez-vous citoyen ». En effet, la durée de celui-ci ne saurait excéder quelques jours sans compromettre de manière dangereuse le fragile équilibre financier sur lequel repose la professionnalisation de l'Armée de terre.

Il convient d'être également conscient du risque que ferait peser, sur la réussite de la professionnalisation, une définition trop extensive du concept d'opération extérieure « courante », qui conduirait à faire financer par la seule Armée de terre environ la moitié du surcoût dû aux opérations extérieures, alors même que le financement de la professionnalisation impose à l'Armée de terre des contraintes particulières.

La dotation des forces terrestres prévue pour 1997 permettra néanmoins, au prix d'un très important effort de rigueur, de faire face aux charges et aux défis de la première année de la période de transition.

CONCLUSIONS DU RAPPORTEUR

L'année 1997 sera donc une étape décisive dans l'histoire de notre Armée de terre, qui vivra dans les mois qui viennent l'an I de sa professionnalisation. Celle-ci induira pour les forces terrestres une véritable refondation, à laquelle pas un aspect de l'Armée de terre -ni la structure de ses effectifs, ni son implantation territoriale, ni la définition de ses missions, ni les contours de son équipement- ne saurait échapper.

Le projet de budget de la défense pour 1997 est en mesure de permettre à l'Armée de terre de franchir le cap décisif de la première année de la période de transition, à condition toutefois que ce premier exercice ne soit pas abordé avec un report de charges qui en compromettrait l'exécution.

En attendant les échéances législatives à venir sur le service national et les forces de réserve, votre rapporteur conclut donc favorablement à l'adoption des crédits du ministère de la défense.

EXAMEN EN COMMISSION

La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a examiné le présent rapport pour avis au cours de sa réunion du mercredi 27 novembre 1996.

A l'issue de l'exposé de M. Serge Vinçon, M. Guy Penne a exprimé les plus vives inquiétudes devant les difficultés budgétaires qui résulteront pour la Défense et, plus particulièrement, pour l'Armée de terre, de la nécessité de financer la professionnalisation, tout en faisant face aux charges liées aux restructurations et en continuant à honorer les besoins liés à une armée qui restera, pendant les premières années de la transition, très proche de la formule actuelle de l'armée mixte.

Puis M. Xavier de Villepin, président, évoquant les hypothèses de restructuration du dispositif des forces terrestres en Outre-mer, a estimé qu'il était indispensable de maintenir une présence militaire qui contribuait notamment, à travers le service militaire adapté, à l'intégration sociale de nos compatriotes des DOM-TOM.

Avec M. Serge Vinçon, M. Xavier de Villepin, président, a ensuite évoqué le risque que ferait peser, sur l'équilibre du budget de la Défense, une durée trop importante du "rendez-vous citoyen". Celui-ci ne devrait pas, a poursuivi M. Xavier de Villepin, président, excéder un maximum de cinq jours, et ne saurait en aucun cas être assimilé à un service national court.

M. Xavier de Villepin, président, est alors revenu sur les conséquences du surcoût dû aux opérations extérieures pour la dotation de l'Armée de terre et, de manière générale, pour le budget de la Défense. Il a estimé, avec le rapporteur pour avis, que les réflexions en cours sur la rémunération des militaires en opérations extérieures devaient tenir compte de l'élément essentiel que constitue, selon lui, le moral de nos troupes.

La commission a alors émis un avis favorable à l'adoption de l'ensemble des crédits du ministère de la Défense pour 1997.

ANNEXE 1 - LES RESTRUCTURATIONS DANS L'ARMÉE DE TERRE ENTRE 1997 ET 1999

I. MESURES 1997

a) Régiments des forces 9 ( * )

Commune	Unité ou Entreprise	Nature	CCT	APP	CIV
BEYNES (78)	5e régiment d'infanterie - (5e RI)	D	232	745	3
BITCHE (57)	4e régiment de cuirassiers - (4e RC)	D	216	600	3
BREISACH (FFSA)	53e régiment d'artillerie - (53e RA)	D	328	795	17
COMPIEGNE (60)	51e régiment de transmissions - (51e RT)	D	391	794	7
EPINAL (88)	18e régiment de transmissions - (18e RT)	D	402	802	4
ESSEY LES NANCY (54)	7e régiment d'hélicoptères de combat - (7e RHC)	D	263	264	0
LAON-COUVRON (02)	2e régiment de dragons - (2e RD)	D	192	556	7
LURE (70)	1er régiment de dragons - (ler RD)	D	182	550	4
METZ (57)	Régiment de livraison par air (RLA)	D/T	136	367	0
MONTBELIARD (25)	1er régiment d'artillerie (1er RA)	D	240	598	5
MONTLHERY (91)	Régiment de marche du TCHAD -(RMT)	T	228	779	3
NOYON (60)	8e régiment d'infanterie (dont Cie génie) - (8e RI)	D	242	622	5
OISSEL (76)	71e régiment du génie - (71e RG)	D	238	749	9
SATHONAY (69)	99e régiment d'infanterie - (99e RI)	D	268	642	5
SPIRE (FFSA)	10e régiment du génie - (10e RG)	D	249	755	0
STETTEN (FFSA)	3e régiment de dragons - (3e RD)	D	210	627	0
SUIPPES (51)	15e régiment d'artillerie - (15e RA)	D	324	851	2
VERDUN (55)	151e rgt d'infanterie - (151e RI) et CAC 10e DB	D	389	770	7
VERSAILLES/ SATORY (78)	2e Rgt de cdt et de soutien - (2e RCS)	D	270	697	5
VILLINGEN (FFSA)	19e groupe de chasseurs - (19e GC)	D	250	816	0
VINCENNES (94)	24e régiment d'infanterie - (19e GC)	D	143	485	24

b) Etats-majors et organismes de formation

Commune	Unité ou Entreprise	Nature	CCT	APP	CIV
AUCH (32)	Ecole nat. des s/off. du commissariat - (ENSOCAT).	D/T	71	94	9
CHALONS EN CHAMPAGNE (5)	Etat-major de la 10e division blindée - (EM 10e DB)	R	44	39	10
FREJUS (83))	4e régiment d'infanterie de marine - (4e RIMa)	R/D	268	372	16
ISSOIRE (63)	Ecole nat. techn. des s/off. d'active (ENTSOA)	D/T	233	227	143
LES ROUSSES (39)	Centre d'entrainement commando/23e Rgt d'infanterie	D	52	114	3
LILLE (59)	Etat-major du 3e corps d'armée - (EM 3e CA)	R	0	0	0
LUNEVILLE (54)	Etat-major de la force HADES	D	34	17	1
METZ (57)	1er commandement logistique - (1e COMLOG)	T	70	14	2
VERSAILLES (78)	Etat-major de la 2e division blingée - (EM2e DB)	T	47	38	3

c) Centres mobilisateurs et centres de sélection

Commune	Unité ou Entreprise	Nature	CCT	APP	CIV
AMIENS (80)	Centre mobilisateur n° 17 - (CM 17)	D	18	81	5
BEZIERS (34)	Centre mobilisateur n° 96 - (CM 96)	D	28	122	6
BORGO/BASTIA (20)	Centre mobilisateur n°173 - (CM 173)	D	18	93	7

d) Soutien des forces : commissariat et matériel

Commune	Unité ou Entreprise	Nature	CCT	APP	CIV
BELFORT (90)	Grpt. techn. de l'Ets. du matériel (ETAMAT) de Besançon	R	0	0	0
BESANCON (25)	Etablissement du matériel - (ETAMAT)	R	0	0	0
BORDEAUX (33)	Centre administratif de l'armée de terre - (CAAT)	D	7	0	47
BOURGES (18)	Etablissement du matériel - (ETAMAT)	D	12	0	38
CARPIAGNE (13)	Etablissement du matériel - (ETAMAT)	T	28	19	76
CASTRES (81)	Détachement de munitions	D	13	21	16
CHATEAUDUN (28)	Etablissement du matériel - (ETAMAT)/munitions	D	30	37	63
CHATEAUROUX (36)	Etablissement de ravitaillement du CAT - (ERCAT)	D	2	0	62
FREJUS (83)	Etabt de ravitaill. du commissariat de l'AT. -(ERCAT)	D	7	0	55
LE MANS (72)	Etablissement du matériel - (ETAMAT)	R	0	0	0
LE VALDAHON (25)	Groupement technique/munitions	R	0	0	0
LYON (69)	Laboratoire des subsistances	D	0	2	31
MARSEILLE (13)	Etablissement du matériel - (ETAMAT)	T	28	19	76
NIMES/LES GARRIGUES (30)	Détachement de munitions	D	1	0	6
ROUEN (76)	Etablissement du matériel - (ETAMAT)	R	0	0	0
SAINT EGREVE (38)	Etablt de ravitaill. du commissariat de l'AT. -(ERCAT)	D	8	0	47
TOULOUSE (31)	Laboratoire des subsistances	D	2	1	11
VERSAILLES (78)	Etablt de ravitaill. du commissariat de l'AT. - (ERCAT)	D	9	1	51

e) Autres formations

Commune	Unité ou Entreprise	Nature	CCT	APP	CIV
BRIVE (19)	126e régt d'infanterie/Cie génie - (126e RI)	R	29	77	0
DIJON (21)	27e régiment d'infanterie/Cie génie - (27e RI)	R	30	77	0
DRAGUIGNAN/CANJUERS (83)	401e régiment d'artillerie - (401e RA)	D	296	651	8
FONTEVRAUD (49)	Régiments "école" - 3e RCh. et 507e RCC	D/R	69	299	20
GAP (05)	4e régiment de chasseurs/Cie génie - (4e RCh)	R	29	77	0
OFFENBURG (FFSA)	Détachement du 6e Rgt du matériel (dét/6e RMAT)	D	22	31	9
PARIS (75)	1er régiment du train	T	0	0	0
SAINT GERMAIN EN LAYE (78)	Esc. d'éclairage divisionnaire de la 2e DB - (EED)	T	9	129	0
SARREBOURG (57)	1er régiment d'infanterie/Cie génie - (1er RI)	R	30	114	0
ALLEMAGNE/FFSA	Services et organismes divers à la suite des forces	R/D	0	0	0
ALLEMAGNE/FFSA	Structures de commandement et de soutien	R	0	0	0

II. MESURES 1998

a) Régiments des forces

Commune	Unité ou Entreprise	Nature	CCT	APP	CIV
CHENNEVIERES (94)	3e régiment de cuirassiers - 3e RC	D	211	589	5
DIJON (21)	27e régiment d'infanterie - (27e RI)	D	211	556	3
LA ROCHELLE (17)	503e régiment du train - (503e RT)	D	118	454	8
MONT DE MARSAN (40)	6e Rgt parachutiste d'infanterie de marine - (6e RPIMA)	D	249	866	8
ORLEANS (45)	28e régiment de transmissions - (28e RT)	T	715	566	8
VERNON (27)	517e régiment du train - (517e RT)	D	273	523	9

b) Etats-majors et organismes de formation

Commune	Unité ou Entreprise	Nature	CCT	APP	CIV
CHATEAUROUX (36)	Ecole de spécialisation du matériel - (ESMAT)	D	392	642	101
MAISONS LAFFITTE (78)	Etat-major de la force d'action rapide - (EM FAR)	D/T	242	92	13
NANCY (54)	Etat-major de la 4e div. aéromobile - (EM 4e DAM)	R	0	0	0
ORLEANS/BRICY (45)	Centre national d'instruction parachutiste - (CNIP)	D	40	88	12
PAU (64)	Ecole des troupes aéroportées - (ETAP)	R	86	294	0

c) Centres mobilisateurs

Commune	Unité ou Entreprise	Nature	CCT	APP	CIV
EPINAL (88)	Centre mobilisateur n° 61 - (CM 61)	D	19	83	7
LA VALETTE DU VAR (83)	Centre mobilisateur n° 94 - (CM 94)	D	18	67	7
SAINT AVOLD (57)	Centre mobilisateur n° 64- (CM 64)	D	19	78	8

d) Soutiens - Commissariat et matériel

Commune	Unité ou Entreprise	Nature	CCT	APP	CIV
BELFORT (90)	Ets. de ravitaill. du commiss. de l'AT - (ERCAT)	D	9	4	56
BORDEAUX (33)	Et de ravitaill du CAT - (ERCAT)	D	13	2	85
MARSEILLE (13)	Centre administratif de l'armée de terre - (CAAT)	D	10	19	64
SARREBOURG (57)	Ets. de ravitaill. du commissariat de l'AT - (ERCAT)	D	13	1	58
THOUARS (79)	Et. du matériel - (ETAMAT)/munitions	D	35	61	74

e) Autres formations

Commune	Unité ou Entreprise	Nature	CCT	APP	CIV
BORDEAUX/MARTIGNAS (33)	4e groupe d'hélicoptères de liaison - (4e GHL)	D	34	35	0
LYON/CORBAS (69)	5e groupe d'hélicoptères de liaison - (5e GHL)	D	67	103	6
MAISONS LAFFITTE (78)	17e Rgt de cdt et de soutien - (17e RCS)	D	223	155	0
METZ (57)	6e groupe d'hélicoptères de liaison - (6e GHL)	D	28	33	0
NIMES/LES GARRIGUES (30)	3e régiment d'infanterie - (3e RI)	R/D	152	498	9
RENNES/ST JACQUES (35)	3e groupe d'hélicoptères de liaison - (3e GHL)	D	6	69	0

f) Divers

Commune	Unité ou Entreprise	Nature	CCT	APP	CIV
ANGERS (49)	Centre d'instr. de prépa. milit. - (CIPM)	D	5	4	1
CHALONS EN CHAMPAGNE (5)	Centre d'instr. de prépa. milit. - (CIPM)	D	3	7	1
CLERMOND FERRAND (63)	Centre d'instr. de prépa. milit. - (CIPM)	D	4	7	2
DIJON (21)	Centre d'instr. de prépa. milit. - (CIPM)	D	3	5	1
LIMOGES (87)	Centre d'instr. de prépa. milit. - (CIPM)	D	2	3	1
METZ (57)	Centre d'instr. de prépa. milit. - (CIPM)	D	3	6	0
MONTPELLIER (34)	Centre d'instr. de prépa. milit. - (CIPM)	D	4	6	1
PAU (64)	Centre d'instr. de prépa. milit. - (CIPM)	D	2	6	1
POITIERS (86)	Centre d'instr. de prépa. milit. - (CIPM)	D	4	8	1
STRASBOURG (67)	Centre d'instr. de prépa. milit. - (CIPM)	D	3	7	1
TOULOUSE (31)	Centre d'instr. de prépa. milit. - (CIPM)	D	4	7	2
VERSAILLES (78)	Centre d'instr. de prépa. milit. - (CIPM)	D	10	11	2
VERSAILLES/SATORY (78)	Centre d'études informatique du matériel A de T	T	0	0	0

III. MESURES 1999

a) Régiments des forces

Commune	Unité ou Entreprise	Nature	CCT	APP	CIV
ACHERN (FFSA)	42e régim. transmissions - (42e RTrs)	T	461	961	1
BADEN (FFSA)	5e Rgt de cdt et de soutien - (5e RCS)	D	235	437	3
BORDEAUX/MARTIGNAS (33)	1er Rgt de chasseurs para. - (1er RCP)	D	239	874	9
CHATEAULIN (29)	41e Rgt d'infanterie - (41e RI)	D	248	902	8
CHAUMONT (52)	403e Rgt d'artillerie - (403e RA)	D	424	781	0
FONTAINEBLEAU (77)	602e Rgt de circulation routière - 602e RCR	T	209	607	5
LANDAU (FFSA)	2e Rgt d'artillerie - (2e RA)	D	291	717	1
NEVERS (58)	7e régiment d'artillerie - (7e RA)	D	313	563	12
OBERHOFFEN (67)	32e régiment d'artillerie - (32e RA)	D	235	584	1
RASTATT (FFSA)	6e régiment du matériel - (6e RMAT)	D	369	553	7
SAINT-WENDEL (FFSA)	1er régiment de cuirassiers - (1er RC)	D	213	629	1
TREVES (FFSA)	13e régiment du génie - (13e RG)	D	266	645	0
TREVES (FFSA)	61e régiment d'artillerie - (61e RA)	D	287	704	0
WITTLICH (FFSA)	8e groupe de chasseurs - (8e GC)	D	354	675	0

b) Etats-majors et organismes de formation

Commune	Unité ou Entreprise	Nature	CCT	APP	CIV
BADEN (FFSA)	Etat-major de la 1e division blindée (EM/1e DB)	D	159	87	87
BADEN (FFSA)	Etat-major des FFSA	D	140	79	87
FONTAINEBLEAU (77)	Centre sportif d'équitation militaire - (CSEM)	R	0	0	0
STRASBOURG (67)	Etat-major de la brigade d'Alsace	D	7	13	6

c) Centres mobilisateurs

Commune	Unité ou Entreprise	Nature	CCT	APP	CIV
BORDEAUX/MARTIGNAS (33)	Centre mobilisateur N° 57 -(CM 57)	D	15	59	7
CHARTRES (28)	Centre mobilisateur N° 101 - (CM 101)	D	29	116	10
LAON (02)	Centre mobilisateur N° 287 - (CM 287)	D	18	86	5
MONSWILLER (67)	Centre mobilisateur N° 172 - (CM 172)	D	18	60	4
PANNES (28)	Centre mobilisateur N° 108 - (CM 108)	D	22	81	8
SAINT OMER (62)	Centre mobilisateur N° 33 - (CM 33)	D	16	64	6
SENS (89)	Centre mobilisateur N° 204 - (CM 204)	D	19	68	9
TARASCON (13)	Centre mobilisateur N° 27 - (CM 27)	D	18	81	4

d) Soutiens : commissariat et matériel

Commune	Unité ou Entreprise	Nature	CCT	APP	CIV
METZ (57)	Centre administratif de l'armée de terre - (CAAT)	D	9	0	68
SAINT MICHEL (02)	Etablissement du matériel - (ETAMAT)/Munitions	D	13	40	13

e) Autres formations

Commune	Unité ou Entreprise	Nature	CCT	APP	CIV
BUHL (FFSA)	2e grpt logistique du commiss. de l'AT	D	32	151	9
LAVAL (53)	38e régt de transm. - (38e RT GSM/ESAT)	D	271	463	28
LES MUREAUX (78)	1er groupe d'hélicoptères légers - (1er GHL)	D	79	125	1
METZ (57)	Centre de traitement de l'information - (CTI)	D	29	19	23
NOUMEA (Nouvelle-Calédonie)	42e bataillon de cdt et de soutien - (42e BCS)	D	128	188	29
POINTE A PITRE (Guadeloupe)	41e Bon d'infanterie de marine - (41e BIMa)	D	112	220	0
SAINT DENIS (La Réunion)	53e Bon de Cdt et soutien - (53e BCS)	D	115	104	0
STRASBOURG (67)	Centre transit pers. et mat. 1 (CTPM 1)	D	15	50	0

ANNEXE II - FORCES DE L'ARMÉE DE TERRE STATIONNÉES DANS LES DOM-TOM AU 1ER JUILLET 1996

ANNEXE III - L'ARMÉE DE TERRE ET LES INTERVENTIONS EXTÉRIEURES

* ¹ C'est toutefois au sein des effectifs de la Marine que la place des civils sera proportionnellement la plus importante, puisque les personnels civils représenteront 20,5 % des effectifs de la Marine (19,7 % des effectifs de l'Armée de terre ; 9,4 % des effectifs de l'Armée de l'air ; 2,3 % des effectifs de la Gendarmerie.

* ² Sénat, 1995-1996, n° 349.

* ³ On trouvera en annexe le descriptif des forces de l'Armée de terre stationnées dans les DOM-TOM au 1er juillet 1996.

* ⁴ Les développements ci-après sont inspirés de Terre Magazine, n° 76.

* ⁵ Sénat, n° 349, 1995-1996

* ⁶ Services communs et financement de la professionnalisation : 21,1 % ; Armée de l'air : 19,6 % ; Marine : 19,41 % ; gendarmerie : 11,5 %.

* ⁷ Voir Pierre Poquin, L'adaptation de l'industrie française de défense à la situation mondiale, Défense Nationale, juin 1996.

* ⁸ Serge Vinçon, L'avenir du service national, Sénat, 1995-1996, n° 346.

* ⁹ D : dissolution ou fermeture R : réorganisation T : transfert

Les effectifs mentionnés sont ceux dont le poste est soit supprimé, soit transféré dans un autre organisme (transfert de charge).

CCT : personnels de carrière ou sous contrat APP : appelés CIV : personnels civils de droit français (fonctionnaires, contractuels et ouvriers)