C. LES DÉPENSES CONCERNANT L'AGRICULTURE PRODUCTIVE
Une approche moins extensive consiste à mesurer les crédits concernant la seule agriculture productive, que ce soit dans le budget du ministère ou dans l'ensemble des dépenses bénéficiant à l'agriculture et à la forêt.
1. Dans le projet de budget du ministère
Dans la présentation des crédits du ministère, l'ensemble des dépenses destinées à l'agriculture productive sont rassemblées au sein d'un agrégat spécifique (agrégat 01 : activités agricoles productives). Ces dépenses devraient représenter 10,863 millions de francs (1.656,05 millions d'euros) en 2000.
2. Dans l'ensemble des dépenses
Le
document relatif aux concours publics à l'agriculture budgétaire
permet de mesurer, au sein de l'ensemble des dépenses en faveur de
l'agriculture, celles qui vont aux activités agricoles productives.
Le
domaine I
regroupe ainsi tous les concours budgétaires
affectés directement aux activités et aux produits agricoles. Il
s'agit donc d'actions économiques, d'encouragements et d'interventions
financières en faveur du secteur agricole, qui figurent principalement
au titre IV, ainsi que des financements communautaires qui viennent
compléter ces lignes budgétaires, ou qui sont directement mis en
oeuvre par les offices par les offices par produits.
Les dépenses y sont regroupées en huit ensembles, allant des
actions les plus directes en faveur de la production (telles les aides à
l'installation des jeunes agriculteurs) jusqu'aux moins directes comme la
formation continue.
Ainsi, sur plus de 170,6 milliards de francs (26,01 milliards
d'euros) de concours nets, 73,706 milliards de francs
(11,24 milliards d'euros) -soit 43 % des dépenses
totales- vont aux activités agricoles productives en 1998, soit une
augmentation de 831 millions de francs par rapport à 1997
(126,68 millions d'euros).
Sur ces 73,8 milliards de francs, 65,4 milliards (9,97 milliards
d'euros) sont d'origine européenne et 8,4 milliards
(1,28 milliard d'euros) des financements nationaux.
Trois domaines sont déterminants pour expliquer cette augmentation des
concours publics. Il s'agit de la hausse des dépenses de soutien de
marché et d'orientation des productions (plus de 80 % des aides
à l'agriculture productive), de celles destinées à
l'enseignement et à la recherche ainsi qu'aux services
généraux. Les autres secteurs enregistrent des variations de plus
faible ampleur. Parmi les concours à l'agriculture productive, les
financements liés à la modernisation des exploitations et
à l'installation diminuent de 16 % en 1998, du fait de
l'arrêt des aides aux producteurs bovins fragilisés par la maladie
de la vache folle.
