E. L'ACTION INTERNATIONALE DE LA FRANCE EN MATIÈRE AGRO-ALIMENTAIRE ET LE COMMERCE EXTÉRIEUR
1. Une baisse de l'aide alimentaire
Le
ministère de l'agriculture avait, l'année passée,
organisé une forte publicité autour de l'augmentation de la ligne
" aide alimentaire et coopération technique " (chapitre 44-43).
Le budget de l'aide alimentaire avait cru de 33,75 % de 205 millions
de francs (31,25 millions d'euros) à 274 millions de francs
(41,77 millions d'euros). Cette augmentation devait permettre de
couvrir, pour une grande partie au moins, le retard accumulé au cours de
ces trois dernières années.
Votre rapporteur pour avis s'était félicité de cette
très forte augmentation. Il constate, cette année, une baisse de
près de 7 %, ces crédits se montant à
255 millions de francs (38,87 millions d'euros).
2. La promotion des produits agricoles et alimentaires
La
promotion des produits agricoles et alimentaires par le biais des organismes
d'appui au commerce extérieur français (SOPEXA, CFCE, ADEPTA,
CEP) reste essentielle dans le contexte de concurrence accrue entre grands pays
exportateurs.
Votre rapporteur s'était félicité l'année
passée de la légère augmentation (10 millions de
francs -1,52 million d'euros) du chapitre 44-53 article 30. Cette
augmentation était intervenue après une forte baisse
(- 20 % des crédits) pour l'année 1998. A cette
époque, le ministère de l'agriculture avait justifié cette
" remise à plat " par le lancement d'un audit de la Sopexa par
l'Inspection générale des Finances. A la suite du résultat
de cet audit, l'augmentation du chapitre pour 1999 était de bon augure.
Constatons avec regret qu'à nouveau ce chapitre budgétaire est en
baisse de 3 % ; il s'étonne de tels mouvements erratiques et
ce pour plusieurs raisons :
- la politique européenne piétine dans la mise en place d'un
véritable budget pour assurer la promotion des produits
agro-alimentaires ;
- nos concurrents directs, et notamment l'Allemagne et les Etats-Unis, ne
manquent pas, de leur côté, de consacrer des subventions
importantes à ces opérations de promotion ;
- il est regrettable que ces crédits soient si faibles, alors
qu'ils sont inclus dans la boîte verte des Accords de Marrakech.
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Compte tenu des observations relatives au redéploiement des crédits en faveur des CTE et au détriment de la politique de l'installation, des tergiversations du Gouvernement sur la modulation des aides, de l'absence de volonté politique sur les mécanismes d'assurance récolte, des modalités de mise en oeuvre de la TGAP sur les produits phytosanitaires et suivant les conclusions de son rapporteur pour avis, la Commission des affaires économiques a donné un avis défavorable à l'adoption des crédits du ministère de l'agriculture et de la pêche consacrés à l'agriculture dans le projet de loi de finances pour 2000.