C. LE CADRE SOCIÉTAIRE

Le nombre d'exploitations agricoles en société a progressé de plus de 55 % en dix ans pour dépasser en 1998 les 100.000.

Ces sociétés exploitent près de 40 % de la SAU totale. Les groupements agricoles d'exploitations en commun (GAEC), qui représentent un peu moins de la moitié des sociétés (47.000) progressent aujourd'hui moins rapidement que l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL). En effet, le nombre d'EARL a augmenté de +42,4 % en deux ans pour atteindre 48.000, 55 % de ces EARL résultant de la transformation d'exploitations individuelles et 38 % de GAEC.

Une étude menée par le Laboratoire d'études et de recherches économiques de l'INRA de Nantes, présentée le 27 novembre 1998 lors d'un colloque organisé conjointement par l'INRA et l'Université de Nantes révèle qu'à dimension économique équivalente, les formes sociétaires ne sont pas forcément plus performantes économiquement que les exploitants individuelles 4( * ) .

En outre, dans certaines tranches, les formes sociétaires peuvent même avoir un résultat courant par Unité de travail agricole inférieur aux exploitations individuelles. Dans la classe de 20 à 40 UDE (Unité de développement économique), les sociétés dans leur ensemble totalisent une moyenne de 141.000 francs contre 160.000 francs pour les exploitations individuelles. A plus de 80 UDE, les sociétés affichent 237.000 francs contre 295.000 francs pour les exploitations individuelles. Et, parmi les sociétés, dans certains cas, les GAEC se classent derrière les autres types de sociétés. Par ailleurs, l'étude mentionne " un phénomène nouveau " , les formes sociétaires multiples. " On peut trouver, par exemple, une Earl céréalière et une Earl sur la production hors sol. Séparer les activités, permet de limiter les risques techniques et économiques " tout en facilitant la transmission du capital.

RÉPARTITION DES EXPLOITATIONS SELON LEUR STATUT ET LEUR PERFORMANCE ÉCONOMIQUE EN 1994

FRANCE

CLASSES DE PERFORMANCE ÉCONOMIQUE

TOTAL

1994

Très faible (1)

Faible (2)

Moyenne (3)

Elevée (4)

Très élevée (5)

 

Individuelle

15 %

25 %

26 %

21 %

14 %

100 %

GAEC

8 %

19 %

22 %

28 %

23 %

100 %

EARL

10 %

22 %

23 %

22 %

23 %

100 %

Autres

6 %

26 %

21 %

29 %

18 %

100 %

Ensemble

14 %

24 %

25 %

22 %

15 %

100 %

Source : RICA 1994 d'après le Laboratoire d'études et de recherches économiques (CERECO) : INRA.

RÉSULTAT COURANT PAR UTA (UNITÉ DE TRAVAIL AGRICOLE) FAMILIALE PAR CLASSE DE DIMENSION ÉCONOMIQUE ET SELON LE STATUT JURIDIQUE

(en francs)

Exploitations individuelles

Ensemble des sociétés

Sociétés

Ensemble

 
 
 

GAEC

EARL

Autres

 

Moins de 20 UDE

56 000

83 000

72 000

65 000

139 000

57 000

20 à 40 UDE

95 000

99 000

91 000

83 000

154 000

95 000

40 à 80 UDE

160 000

141 000

126 000

157 000

178 000

152 000

Plus de 80 UDE

295 000

237 000

214 000

274 000

273 000

255 000

Ensemble

116 000

169 000

156 000

178 000

208 000

129 000

UDE : Unité et dimension économique

Source : RICA 1996/INRA Nantes

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