e) Le schéma de services collectifs des espaces naturels et ruraux
Le
schéma de services collectifs des espaces naturels et ruraux a pour
objectif de décrire et d'orienter la mise en valeur de l'espace naturel
et rural en veillant à l'articulation de ses fonctions
économique, environnementale et sociale.
Les auteurs du projet de schéma ont estimé que de nouvelles
données étaient à prendre en considération :
- l'espace tel qu'il se présente aujourd'hui est constitué
aussi bien de zones déjà altérées par la pression
humaine, en milieu urbain comme en milieu rural que de zones encore
épargnées par cette pression ;
- la croissance urbaine et la demande d'infrastructure consomment 40.000
hectares par an de terres rurales, agricoles le plus souvent ;
- une demande sociale croissante exprime des besoins de nature et en
même temps de maîtrise de la nature. Elle est traduite par des
exigences en termes de qualité de vie, de demande de paysage, de
préservation de la diversité biologique, de protection des
ressources naturelles (eau, air, sol) et enfin de prévention des risques
naturels ;
- les services collectifs non marchands d'intérêt
général produits par les espaces naturels et ruraux ont une
valeur économique, sous forme de coûts évités ou de
services distribués, que la société doit reconnaître.
Ces mêmes auteurs jugent que les dispositifs actuels de décision
en matière d'aménagement et de gestion de l'espace,
résultent de politiques sectorielles fondées sur la dichotomie du
monde rural et de l'urbain, de l'économie et de l'écologie,
davantage dans une perspective à court terme qu'à long terme.
Sans vouloir préjuger, là encore, de la version
définitive de ce schéma, votre rapporteur redoute que sa
philosophie ne reflète que les principes et présupposés
qui furent développés par Madame le ministre de
l'aménagement du territoire et de l'environnement lors de la discussion
de la loi d'orientation du 25 juin 1999. Les suggestions et
propositions du Sénat -notamment celles qui s'articulent autour de
l'idée de " nouvelle ruralité "- gagneraient pourtant
à être prises en compte !