Projet de loi de finances pour 2000 : Mer

Projet de loi de finances pour 2000, TOME XX - MER

HEINIS (Anne)

AVIS 91-TOME XX (1999-2000) - COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES

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Table des matières

• INTRODUCTION
• CHAPITRE 1ER -
  
  PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DES CRÉDITS
  • I. LES DÉPENSES ORDINAIRES
    • A. LES MOYENS DES SERVICES (TITRE III)
    • B. LES INTERVENTIONS PUBLIQUES (TITRE IV)
  • II. LES DEPENSES EN CAPITAL
    • A. LES INVESTISSEMENTS EXÉCUTÉS PAR L'ÉTAT (TITRE V)
    • B. LES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT ACCORDÉES PAR L'ETAT (TITRE VI)
  • III. LES PRIORITÉS BUDGETAIRES ANNONCÉES PAR LE GOUVERNEMENT
• CHAPITRE II -
  
  LA MARINE MARCHANDE
  • I. LA SITUATION DU PAVILLON FRANÇAIS
    • A. L'ÉTAT DE LA FLOTTE DE COMMERCE
    • B. LE COÛT DU PAVILLON FRANÇAIS PAR RAPPORT À CELUI DE SES PRINCIPAUX CONCURRENTS
    • C. LE PAVILLON DES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAIS (TAAF)
    • D. LE PROJET DE PAVILLON ET DE REGISTRE EUROPÉEN
  • II. L'ARMEMENT FRANÇAIS
    • A. LA SITUATION ÉCONOMIQUE DE L'ARMEMENT FRANÇAIS
    • B. ACTIVITÉS ET RÉSULTATS DES PRINCIPAUX ARMEMENTS
  • III. LA SÉCURITÉ EN MER
    • A. LES ACCIDENTS SURVENUS AU PREMIER SEMESTRE 1999
    • B. LE RENFORCEMENT DES MOYENS DE SÉCURITÉ ET DE CONTRÔLE
    • C. L'APPLICATION DU MÉMORANDUM DE PARIS
    • D. LA SOCIÉTÉ NATIONALE DE SAUVETAGE EN MER (SNSM)
  • IV. L'ENSEIGNEMENT MARITIME
    • a) Le réseau des établissements de formation (décret du 27 mars 1985)
    • b) Le recrutement des élèves
    • c) La rénovation des cursus.
    • d) Le changement de statut du personnel de l'association de gérance des écoles de formation maritime et aquacole (AGEMA)
• CHAPITRE III -
  
  LES PORTS MARITIMES
  • A. LES ORIENTATIONS GÉNÉRALES
  • B. L'ACTIVITÉ GÉNÉRALE DES PORTS MARITIMES
  • C. LA SITUATION FINANCIÈRE DES PORTS
    • a) Ports autonomes
    • b) Les ports d'intérêt national
  • D. LES INVESTISSEMENTS RÉALISÉS DANS LES PORTS
    • 1. Les ports autonomes
  • E. LES PORTS NON AUTONOMES D'INTÉRÊT NATIONAL
  • F. UN PROJET À SUIVRE : " FASTSHIP "