Projet de loi de finances pour 2000 : Industrie

Rapports législatifs

Avis n° 91 (1999-2000), tome V, déposé le

CHAPITRE 1ER -

L'INDUSTRIE FRANÇAISE ET SES ENJEUX

I. UNE PLACE ESSENTIELLE DANS L'ÉCONOMIE ET DANS L'EMPLOI

A. SITUATION GÉNÉRALE DE L'INDUSTRIE FRANÇAISE

1. Une part essentielle de la richesse nationale

L'industrie est l'un des poumons de l'économie française. En incluant les bâtiments et travaux publics, elle représente en effet 26 % du produit intérieur brut en 1998 . La production de l'industrie manufacturière s'est élevée à 4.323 milliards de francs en 1998.

L'industrie manufacturière est le moteur de l'innovation puisqu'elle assure plus de la moitié de l'effort national de recherche et de développement . C'est également la principale source de croissance des échanges extérieurs puisque ce secteur représente 82 % de nos exportations vers les pays étrangers en 1998. L'effort à l'exportation de l'industrie manufacturière est en moyenne de 36,9 %, mais s'élève à 51,2 % pour les biens d'équipements, à 69,5 % pour la construction aéronautique, navale et ferroviaire, à 45 % pour l'automobile et à 50 % pour l'électronique.

Le tableau ci-dessous, qui donne les contributions respectives des branches à la valeur ajoutée nationale, montre bien le poids de l'industrie dans l'économie de notre pays :

VALEUR AJOUTEE PAR BRANCHE

(en milliards de francs)

1998

en %

Agriculture

242

3,1

Industries agricoles et agro-alimentaires

209

2,7

Industrie manufacturière

1 202

15,3

dont biens de consommation

269

3,4

dont automobile

105

1,3

dont biens d'équipement

290

3,7

dont biens intermédiaires

538

6,8

Energie

213

2,7

Construction

361

4,6

Services

5 626

71,6

TOTAL

7 854

100

Source : INSEE - Comptes de la nation

La France est la quatrième puissance industrielle mondiale après les Etats-Unis, le Japon et l'Allemagne. Elle est également quatrième exportateur mondial, avec une part de 5,3 % dans le commerce mondial.

2. Un rôle majeur pour l'emploi

L'industrie (y compris l'industrie agro-alimentaire) emploie, à la fin de 1998, 3,8 millions de personnes , auxquelles s'ajoutent autant d'emplois indirects (services aux entreprises).

Si l'industrie a perdu, sur moyenne période, 570.000 emplois de 1990 à 1998, 478.000 emplois ont concomitamment été créés dans le secteur des services aux entreprises, le plus souvent par externalisation de certaines fonctions (conception, design, ingénierie, logistique, recherche...) ou par recours à l'intérim (pour un équivalent de 100.000 emplois). On assiste en effet à un recentrage des entreprises industrielles sur leurs métiers de base, qui entraîne la sous-traitance des fonctions dont elles se dessaisissent.

En 1998 , l'industrie manufacturière 1( * ) , qui représente 13,8 % des emplois de notre pays et 14,9 % des emplois salariés, a maintenu ses effectifs alors qu'il y avait eu une baisse de 50.000 postes en 1997.

L'industrie représente encore une part importante de la main-d'oeuvre française, comme le montre le tableau suivant, qui retrace le nombre d'emplois dans les principales branches d'activité depuis 1995 :

EFFECTIFS TOTAUX PAR BRANCHES

(en milliers de personnes)

1995

1996

1997

1998

en %

Agriculture

1 134

1 105

1 086

1 076

4,7

Industries agro-alimentaires

574

593

591

594

2,6

Industrie manufacturière non alimentaire

3 275

3 223

3 169

3 175

13,8

dont biens de consommation

807

779

760

752

3,3

dont automobile

261

260

253

252

1,1

dont biens d'équipement

769

767

757

765

3,3

dont biens intermédiaires

1 438

1 417

1 398

1 405

6,1

Energie

241

239

235

230

1,0

Construction

1 484

1 450

1 420

1 414

6,1

Services marchands

9 514

9 642

9 788

10 078

43,7

Services administrés

6 468

6 501

6 534

6 520

28,2

Total France

22 689

22 752

22 822

23 087

100

Source : Insee - Comptes de la Nation.

S'agissant de l'image de l'industrie française, votre rapporteur pour avis souhaite s'arrêter un instant sur les résultats d'un récent sondage 2( * ) sur " les opinions et les attitudes des jeunes Européens et des adultes à l'égard de l'industrie ", qui montre une certaine méfiance de la jeunesse française vis-à-vis de l'industrie.

D'après ce sondage, notre pays serait le seul des pays européens où des jeunes ont été interrogés à percevoir le commerce comme étant plus attrayant que l'industrie. Le détail des réponses données par les jeunes Européens à la question : " Quand vous pensez à l'avenir, parmi les secteurs suivants, quel est celui dans lequel vous aimeriez le plus travailler ? " figure ci-dessous :

LE SECTEUR LE PLUS ATTRACTIF

(en pourcentage)

Français

Allemands

Anglais

Italiens

Espagnols

Hollandais

Le secteur du commerce

28

14

18

8

2

14

Le secteur culturel

19

11

12

21

16

7

Le secteur industriel

15

14

19

19

18

13

Le milieu humanitaire

13

11

7

14

15

1

Le secteur de l'environnement

9

11

10

14

20

4

Le secteur financier

7

19

19

14

19

17

Le milieu associatif

7

0

3

4

2

1

Autres

2

11

6

4

3

33

Source : Sondage IFOP-PUBLICIS pour " les Journées de l'Industrie ", cité par Le Monde, 16 juin 1999.

Ce sondage révèle par ailleurs une vision erronée des jeunes Français, " à la Zola ", de l'industrie, les motifs cités de désaffection étant les mauvaises conditions de travail et les mauvais salaires, alors que les salaires nets moyens de l'industrie sont très proches de ceux de l'ensemble de l'activité française et évoluent de façon semblable.

Les jeunes Français sont pourtant 38 % à considérer que l'industrie innove et 73 % à penser qu'elle a bien évolué ces dix dernières années. Les secteurs industriels qui paraissent les plus attractifs aux jeunes sont l'informatique (25 %), l'automobile (14 %), le textile (10 %) et l'agro-alimentaire (8 %).

Votre rapporteur estime préoccupante cette attitude de désaffection de la jeunesse vis-à-vis de l'industrie et de méconnaissance de ces métiers de la part des jeunes générations.

Dans de telles circonstances, les manifestations participant à la diffusion de la culture industrielle, comme les " Journées de l'Industrie " ne sont sans doute pas inutiles.

B. PRINCIPAUX SECTEURS INDUSTRIELS

1. L'industrie automobile : reprise et internationalisation

Important secteur de l'économie française, l'automobile emploie environ 313.000 personnes 3( * ) . On estime qu'elle génère, en outre, 460.000 emplois par ses achats aux autres branches et représente globalement, si on inclut la distribution et la réparation automobile et les activités de transport et de services, environ 2,5 millions d'emplois.

Le marché français.

Chaque année, ce sont environ 2 millions de véhicules particuliers neufs qui sont vendus en France. Après le creux d'activité en 1997, 1998 a vu une nette progression (+ 13 %) des ventes, confirmée en 1999 (+ 10,6 % sur le premier semestre). Les constructeurs français détiennent une part prépondérante sur ce marché, avec respectivement 29 % et 28 % pour PSA et Renault au premier semestre 1999 . Les constructeurs européens représentent à eux seuls 88 % du marché français, les Japonais se situant à environ 4 %, niveau inférieur à l'accord contingentaire passé entre la Communauté européenne et le Japon -qui arrive d'ailleurs à échéance à la fin de l'année 1999-.

Le marché européen.

Marché le plus ouvert du monde -par comparaison avec le Japon et les Etats-Unis où les constructeurs nationaux détiennent 99 % et 66 % du marché- l'Europe de l'automobile se caractérise par une surcapacité -estimée à 4 millions de véhicules- qui rend la concurrence particulièrement vive . Les parts de marché européennes des constructeurs français (respectivement 11,5 % et 10,8 % pour PSA et Renault) sont stables depuis 15 ans, grâce à une politique de renouvellement continu des gammes de modèles et de réduction des coûts.

La nécessaire projection internationale des constructeurs français.

L'implantation en Europe centrale, Amérique latine et Asie des constructeurs français est désormais une nécessité, compte tenu de la maturité du marché européen, sur lequel ces derniers réalisent encore 85 % de leurs ventes.

Votre commission est convaincue qu'il y va, à terme, de la survie de nos constructeurs .

Pour ce faire, les constructeurs ont développé deux stratégies assez différentes : une alliance stratégique concrétisée par une fusion avec Nissan pour Renault ; une politique de partenariats " ponctuels mais durables ", -selon les mots employés par M. Jean-Martin Folz devant votre commission lors de sa récente audition- pour PSA.

Par ailleurs, votre rapporteur pour avis se félicite de ce que le choix de la France effectué récemment par Toyota pour sa deuxième implantation industrielle européenne permette la création de 1.500 à 2.000 emplois sur le site de production de la " Yaris " à Valenciennes.

Enfin, votre commission pour avis tient à rappeler qu'elle est particulièrement attentive à deux enjeux pour l'industrie automobile française :

- les prises de position sur les marchés émergents , comme cela vient d'être dit ;

- le rajeunissement de l'âge moyen des personnels sur les sites de production des constructeurs français situés dans notre pays.

2. L'industrie du textile-habillement face à la crise

Des difficultés persistantes

Les difficultés sont d'abord conjoncturelles.

Malgré une reprise de la consommation dans le secteur de l'habillement-cuir pour la troisième année consécutive, et en dépit de la protection contre les dévaluations monétaires compétitives européennes que représente la mise en place de l'euro, des facteurs de fragilité persistante assombrissent notablement l'avenir du textile - habillement français .

La concurrence internationale très vive pour cette industrie de main d'oeuvre n'a fait que s'amplifier, sous l'effet des dévaluations accompagnant la crise asiatique, dont les conséquences ne se sont faites sentir qu'à partir de la mi-1998, ainsi que de la fermeture du marché russe, débouché jusqu'alors non négligeable. S'y sont ajoutées les libéralisations complètes des échanges avec l'Est européen et la Turquie. Les trois conséquences de ces évolutions mondiales ont été :

- une baisse certaine, quoique limitée, des exportations vers les pays asiatiques (Japon) ;

- une augmentation des importations en provenance de ces pays, limitée, mais accompagnée d'une pression forte sur les prix qui a déstabilisé le marché ;

- une baisse très forte des prix et des échanges pour les produits de base et intermédiaires (tissus).

Mais, au-delà de ces phénomènes purement conjoncturels, des évolutions structurelles sont à l'oeuvre dans ce secteur, qui fragilisent le tissu de PMI françaises.

On observe, en effet, notamment pour l'habillement, une importance croissante de la valeur ajoutée " en aval ", qui dépend d'investissements immatériels comme la recherche, le marketing ou la logistique . Parallèlement, la distribution joue un rôle croissant en se structurant autour de chaînes européennes ou multinationales, qui assurent même certaines fonctions de production et mettent en concurrence, pour ce faire, différents pays.

Face à ces mutations, l'industrie textile française est handicapée par sa faible taille, son manque d'investissements et son moindre degré d'internationalisation.

Des résultats peu encourageants

Si l'amélioration de l'environnement économique et les allégements de charges sociales consentis au secteur avaient permis une stabilisation de la production en 1997 et en 1998 en francs constants, avec une légère remontée dans l'habillement-cuir, depuis le dernier trimestre 1998, la production est orientée à la baisse et les résultats financiers se sont dégradés , surtout pour l'habillement. Le commerce extérieur du textile-habillement, qui s'était redressé de 1993 à 1995, après un point bas historique (-28 milliards de francs) en 1993, s'est à nouveau dégradé de 1996 à 1998 sous l'effet du développement des exportations en provenance des pays à bas salaires (-30 milliards de francs en 1998). En conséquence, le nombre d'emplois dans le textile-habillement (119.000 en 1998 d'après la définition de l'INSEE) ne cesse de diminuer depuis de longues années, sur un rythme moyen de 3 à 4 % par an, avec des pointes à 6 à 7 % quand la conjoncture est particulièrement difficile.

Après la période délicate de 1996, les années 1997 et 1998 ont vu une amélioration notable (effets du " plan Borotra " et de la conjoncture), mais depuis la mi-1998, on assiste à une nouvelle dégradation, avec de multiples fermetures de sites de production ou délocalisation.

Votre commission pour avis redoute que l'adoption du deuxième projet de loi de réduction du temps de travail n'aggrave durablement les difficultés de ce secteur industriel, comme le font craindre certaines informations alarmantes, de source professionnelle.

Déplorant le handicap supplémentaire ainsi imposé par le Gouvernement à un secteur qui s'en serait bien passé, votre rapporteur pour avis estime qu'à l'instar de certains de nos partenaires comme l'Italie, notre industrie textile doit miser sur l'investissement immatériel et l'innovation , aussi bien que sur une mise en réseau des entreprises pour conquérir les marchés étrangers. C'est le rôle des pouvoirs publics que de l'y encourager.

Le remboursement des aides du " plan textile ".

Le plan d'allégement des charges pour les secteurs du textile, de l'habillement, du cuir et de la chaussure, mis en place par la loi du 12 avril 1996, avait un caractère expérimental, son terme étant fixé au 31 décembre 1997.

Ce plan, mis en application par le précédent Gouvernement, qui a permis une stabilisation temporaire de la production et de l'emploi, a finalement été condamné par la Commission européenne à l'issue de la procédure de l'article 93-2 du traité de Rome, par une décision du 9 avril 1997, comme constituant une aide d'Etat incompatible avec le marché commun. En conséquence, la Commission a demandé à la France de mettre fin sans délai à l'octroi de cet allégement et de prendre les mesures appropriées pour assurer la récupération des aides illégalement versées. Toutefois, cette interdiction ne s'applique qu'aux aides dépassant le montant de 100.000 écus par entreprise sur trois ans (seuil dit de minimis ), qui représente la " tolérance " communautaire en la matière.

La mise en oeuvre du plan a donc été arrêtée à compter du 31 décembre 1997, sauf pour les entreprises n'ayant pas atteint le seuil d'aide " de minimis " de 100.000 euros (650.000 francs) pour lesquelles il a été prolongé jusqu'au 31 décembre 1998. Il ne pouvait s'agir que d'entreprises de petite taille (moins de 50 personnes), aidées pour une partie de l'année seulement.

Tout en acceptant le principe du remboursement -confirmé en octobre par un arrêt de la Cour de Justice Européenne- la France n'a cessé de faire valoir auprès de la Commission qu'il s'agissait d'une question très complexe, tant sur le plan du calcul des aides que de la procédure à mettre en place et qu'en aucun cas le remboursement ne devrait mettre en cause la survie ou l'avenir des entreprises .

Les négociations se sont déroulées durant toute l'année 1998 et le début de 1999. Elles ont été marquées par plusieurs entretiens entre le Commissaire chargé de la concurrence et le Secrétaire d'Etat à l'industrie. Parallèlement, le Gouvernement belge négociait le remboursement de son plan MARIBEL d'allégement des charges sociales, qui présente de nombreuses caractéristiques semblables au plan d'allégement de charges français.

Un accord de principe est intervenu entre les autorités françaises et européennes, fin juin 1999, dont les principales dispositions sont les suivantes :

- le remboursement ne débuterait qu'en avril 2000. Il s'étendrait sur 3 ans (jusqu'à avril 2003) ;

- le taux d'intérêt applicable à la somme due sera une moyenne pondérée des taux d'intérêt de la période ;

- les entreprises pourront déduire du remboursement les sommes payées au titre des impôts consécutifs à l'aide reçue.

Enfin, le cas des entreprises en difficulté devra être pris en considération.

L'URSSAF sera chargée de la mise en oeuvre du remboursement, sous l'autorité des préfets, selon une procédure précisée par une circulaire.

Ces conditions répondent très largement aux demandes du Gouvernement français et tendent à limiter l'impact sur les entreprises. Compte tenu de la franchise de 650.000 francs d'aide par entreprise en trois ans, le nombre d'entreprises concernées ne devrait être que de 1.000 environ, sur un total de 5.500. Le montant total à rembourser en trois ans serait de l'ordre de 500 millions de francs.

Votre rapporteur pour avis note qu'il s'en faut heureusement de beaucoup pour que les prévisions alarmistes -certains parlaient d'1,2 milliard de francs à rembourser !- ne se réalisent.

3. La construction navale : surcapacité mondiale et ouverture totale du marché

Un marché mondial sous pression

La construction de grands navires de commerce constitue un marché mondial totalement ouvert, sans aucune protection douanière ni géographique. L'accélération de la demande mondiale entre 1994 et 1997 a conduit le volume des commandes mondiales de navires neufs à 20,9 millions de TBC (tonneaux bruts compensés, unité représentative de l'activité des chantiers) en 1997, niveau le plus élevé depuis 1975. La plus grande partie de cette augmentation de la demande a été absorbée par la Corée du Sud . Le niveau des commandes a diminué par la suite pour atteindre environ 18,5 millions de TBC.

Ces niveaux de commandes s'expliquent surtout par le très bas niveau des prix de vente des navires neufs . Pour plusieurs types de navires, ils se situent à leur plus bas niveau jamais atteint. Certaines diminutions de prix ont été de 15 à 30 % au cours de l'année 1998, en raison de l'existence de surcapacités de construction navale dans le monde, dues principalement à l'augmentation importante des capacités en Corée du Sud. Ce pays, dans le contexte de la crise financière en Asie du Sud-Est, a offert des prix plus bas pour remplir son carnet de commandes, qui a dépassé celui du Japon depuis le début de 1998. Le calendrier de certaines commandes a ainsi été avancé.

En conséquence, la part de marché de l'Europe de l'Ouest, qui a été de 25,9 % en 1998, est retombée à 17,9 % au cours du premier semestre 1999. La part du Japon, qui était de 38 % au cours de la première moitié de la décennie, est passée à 31,7 % en 1998 et à 28,4 % au premier semestre 1999, tandis que celle de la Corée du Sud passait de 18 % à 24,3 % en 1998 et à 28,9 % au premier semestre 1999.

Dans un tel contexte, il est prévu que l'écart entre les capacités de construction et la demande mondiale s'accentue progressivement, pour atteindre 40 % en 2005. Cette perspective est relativement inquiétante pour l'équilibre financier des chantiers.

De nouvelles installations sont en effet en voie de construction en Corée et en Chine, tandis que de nombreux chantiers militaires sont convertis en chantiers civils.

La construction navale civile en France.

Le secteur de la construction navale civile en France (avec la réparation et les équipementiers) représente plus de 27.000 emplois (hors plaisance), implantés sur l'ensemble du territoire. Pour la construction d'un grand paquebot de croisière par exemple, le chantier de Saint-Nazaire fait appel à des entreprises situées dans environ 70 départements français, avec une importante concentration en Loire-Atlantique et dans la Région Ile-de-France.

Outre les " petits " chantiers de construction navale (constructions mécaniques de Normandie, Alstom Leroux Naval et Chantiers Piriou, notamment), la construction navale française est organisée autour des Chantiers de l'Atlantique, à Saint-Nazaire , filiale d'Alstom, employant 3.750 personnes pour un chiffre d'affaires de 5,1 milliards de francs en 1998 .

Exclusivement orientés vers la production de navires " de charge " (pétroliers jusqu'à 55.000 tonnes de port en lourd, porte-conteneurs, vraquiers...), les Chantiers de l'Atlantique se sont reconvertis depuis le milieu des années 1980 dans la construction de navires à haute valeur ajoutée (segment de marché moins soumis à la concurrence des chantiers du Sud-Est asiatique). L'activité récente a conduit à la livraison des navires suivants :

- paquebots : 9 paquebots ont été livrés depuis 1995 et 12 autres sont en commande au 30 juin 1999 ;

- navires de transport de gaz naturel liquéfié : 5 méthaniers de 135.000 m 3 ont été livrés à la Malaisie entre 1994 et 1997.

Rappelons que la fermeture des Ateliers et Chantiers du Havre (ACH) (690 personnes) a été décidée par le Gouvernement.

Un effort est engagé pour permettre de compenser, dans l'arrondissement du Havre, les pertes d'emplois tant directes qu'indirectes résultant de la fermeture du chantier de construction navale, au moyen d'un plan de réindustrialisation, qui comporte les grandes lignes suivantes :

- favoriser la construction d'un pôle industriel naval ;

- favoriser le développement des PME locales, en particulier les PME sous-traitantes des ACH (affectation prioritaire par l'Etat à l'arrondissement du Havre, des crédits disponibles pour le soutien des PME-PMI (FDPMI, PAT)) ;

- mettre en place une structure opérationnelle destinée à coordonner l'ensemble des actions de reconversion.

Votre commission pour avis reste particulièrement attentive à l'évolution de ce dossier.

4. L'électronique et les nouvelles technologies de l'information : un nouveau moteur pour l'industrie

Depuis 1993, l'industrie électronique bénéficie d'un contexte de marché porteur même s'il convient de nuancer, selon les secteurs et les zones géographiques, cette appréciation. Le développement des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC), notamment d'Internet, explique en grande partie ce contexte. Ainsi, en 1998, le marché mondial des NTIC a connu une croissance de 7,5 % et l'on prévoit pour 1999 une croissance de 8,1 %.

En conséquence, on considère que la contribution de ces secteurs à la croissance économique est aujourd'hui déterminante. C'est le cas aux Etats-Unis où le développement régulier du marché, conjugué avec une bonne maîtrise de l'offre, expliqueraient près d'un tiers de la croissance durant ces quatre dernières années . Dans les autres zones économiques, la situation du marché est plus contrastée. Au Japon et dans les pays de l'Asie du sud-est , la crise de 1998 s'est traduite par une récession brutale dans ce domaine. Les marchés européens se développent quant à eux plus régulièrement et à un rythme plus soutenu. Après avoir été longtemps en retrait par rapport aux Etats-Unis, l'Europe bénéficie aujourd'hui d'un contexte de marché très proche de celui des Etats-Unis. C'est le cas notamment du marché français qui se développe depuis 1996 à un rythme de près de 10 % par an. Ce dynamisme repose à la fois sur l'essor de l'équipement des ménages en nouvelles technologies et sur la reprise de l'investissement informatique des entreprises .

Les situations demeurent toutefois contrastées suivant les segments de cette industrie.

Les équipements de télécommunications

Dans le secteur des télécommunications, les entreprises françaises ont bénéficié en 1998 d'une croissance particulièrement soutenue, puisqu'elle s'est élevée à 7,4 %. Le développement du marché des téléphones mobiles, qui compte 14,9 millions d'abonnés (fin juillet 1999), la croissance du marché des données et d'une manière générale celle des services, qui demeurent le principal vecteur d'expansion du marché des télécommunications, constituent les piliers sur lesquels repose aujourd'hui la dynamique de ce secteur. Le marché des équipements a profité indirectement de cette croissance des services. Toutefois, il convient de souligner que l'industrie française, qui se situe toujours parmi les leaders mondiaux, doit aujourd'hui relever le défi de l'ouverture croissante des marchés et d'une concurrence de plus en plus vive. Ses positions ne sont pas assurées, notamment dans des secteurs très porteurs comme les terminaux mobiles et les infrastructures de données . Elle dispose néanmoins d'atouts indéniables avec des entreprises de taille européenne, voire mondiale, comme Matra Nortel Communication, Sagem et Alcatel. Ainsi, Alcatel est le numéro 4 mondial avec des positions fortes dans les systèmes de transmission optique (n° 1 mondial), les systèmes d'accès (n° 1 européen) ou encore les systèmes de transmission (n° 2 européen). Par ailleurs, l'industrie française continue de détenir de bonnes positions à l'international qui expliquent la bonne tenue, depuis plusieurs années, de la balance commerciale de ce secteur.

Le matériel informatique

Dans le matériel informatique, la progression du marché français a été de 3,9 % en 1998, ce qui est inférieur à la moyenne européenne (8 %). Cette progression est en grande partie due à la dynamique Internet, à l'introduction de l'euro et à l'évolution des systèmes d'information liée au passage à l'an 2000. La croissance a été très forte sur certains segments 4( * ) . Après une période de stabilité, l'industrie française du matériel informatique et bureautique a vu son chiffre d'affaires progresser entre 1997 et 1998. Toutefois, la baisse continue des prix, à performance croissante des matériels, a pesé sur la rentabilité de cette activité. Cette évolution devrait largement se poursuivre durant l'année 1999.

Les logiciels et services informatiques

L'activité des logiciels et services en informatique a pour sa part fortement bénéficié de la reprise des investissements informatiques amorcée en 1996 et 1997 et nettement confirmée en 1998. Ce secteur, couvert par les SSII 5( * ) et les éditeurs de logiciels a réalisé en 1998 un chiffre d'affaires de l'ordre de 128 milliards de francs. En termes d'effectifs, un solde net de 22.000 emplois a été enregistré. Cette croissance a en partie résulté du lancement des chantiers pour le passage à l'an 2000, ainsi que d'une reprise réelle des investissements informatiques de compétitivité (applications orientées vers la satisfaction du client, le commerce électronique avec mise en oeuvre des nouvelles technologies de communication).

Les semi-conducteurs

Dans le domaine des semi-conducteurs, l'année 1997 avait confirmé la crise amorcée en 1996. En 1998, la situation s'est redressée . Toutefois, la situation générale de pression sur les prix des composants demeure toujours d'actualité pour certains segments de marché, d'où la nécessité chez les industriels français de gains de productivité constants (donc d'investissements importants) afin de rester dans la course. Le champion franco-italien des puces est STMicroelectronics (ex SGS-Thomson).

L'électronique grand public

Le marché de l'électronique grand public connaît depuis le début des années 1990 une situation difficile liée à une saturation des marchés classiques et à une concurrence par les prix particulièrement vive . Cette situation s'est traduite pendant plusieurs années par une baisse continue des ventes en valeur. En 1998, la diminution des prix s'est poursuivie. Toutefois, la reprise des ventes en volume a permis une croissance du marché, ce qui ne s'était plus produit depuis 1990. Cette inflexion participe à la reprise de la consommation constatée en France depuis plusieurs mois. Mais il convient également de souligner le rôle joué par les segments haut de gamme où se situent les plus fortes potentialités de croissance. La bonne tenue du marché du téléviseur 16/9 e et du marché des combinés TV/magnétoscopes illustre parfaitement cette tendance qui s'est amplifiée durant le premier trimestre 1998. Les principales perspectives de l'électronique grand public sont par ailleurs liées au développement du multimédia et à la numérisation des réseaux. Ces évolutions devraient encourager le renouvellement du parc de téléviseurs classiques. Sur ce segment, avec notamment Thomson Multimédia et Sagem dans le domaine du décodeur de TV numérique, la France possède des atouts incontestables.

Le redressement financier de Thomson Multimédia, amorcé en 1997 et confirmé par les résultats 1998, avec le retour à un résultat net positif, constitue d'ailleurs un indicateur de la manière dont l'industrie française tire profit du décollage de ces nouveaux marchés de haute technologie.

Le tableau suivant résume les caractéristiques des différentes entreprises françaises du secteur.

PERFORMANCES DES ENTREPRISES FRANÇAISES D'ÉLECTRONIQUE

Chiffre d'affaires

Effectifs

Résultat
net

Exportation

Investissement

En

Variation

Au

Variation

millions de francs

98/97

31/12/98

98/97

(en % du chiffre d'affaires)

Bureautique

8 746

2,3 %

4 707

(4,2 %)

2,3 %

48,3 %

4,2 %

Informatique

82 801

11,6 %

38 763

18,2 %

(0,6 %)

44,3 %

2,2 %

Composants

53 950

6,3 %

45 912

3,9 %

1,8 %

55,5 %

7,4 %

Télécommunications (industrie)

103 655

26,3 %

67 400

4,8 %

11,6 %

47,0 %

3,7 %

EGP 6( * )

38 308

5,9 %

15 894

(3,3 %)

(2,5 %)

48,1 %

1,6 %

TOTAL ELECTRONIQUE

287 260

14,2 %

172 676

6,2 %

n.d.

48,0 %

3,7 %

Source : EAE

5. L'industrie mécanique : la France derrière l'Italie

Le cinquième rang mondial

L'industrie mécanique regroupe les entreprises de trois branches industrielles : les biens d'équipement mécaniques ; les services industriels du travail des métaux ; les produits métalliques .

Ainsi définie, elle occupe une place d'importance au sein de l'industrie française, avec 6.768 entreprises de plus de 20 personnes, soit 540.000 emplois au total, et un chiffre d'affaires de 482 milliards de francs. Elle représente 17 % de la valeur ajoutée de l'ensemble de l'industrie manufacturière.

La mécanique française est au cinquième rang mondial , loin derrière les Etats-Unis, le Japon, l'Allemagne (qui représente le triple de l'industrie mécanique française) et l'Italie.

Une industrie de PMI ouvertes à l'export et innovantes

L'industrie mécanique française est constituée en majorité de PMI , deux tiers des entreprises de ce secteur comptant moins de 50 salariés. 85 % des entreprises du secteur ont moins de 100 salariés. Bien plus, dans l'industrie française, une PMI sur trois appartient au secteur de la mécanique. Ces entreprises sont le plus souvent indépendantes, ce secteur ne comportant que peu d'entreprises de plus de 500 personnes et aucun groupe multi-sectoriel.

Cette industrie a un fort degré d'ouverture , qui va en s'accentuant : les exportations, en croissance constante, représentent 32 % de la production et sont le moteur de l'activité ; des investissements nets à l'étranger sont par ailleurs réalisés par ce secteur industriel, qui y dispose de 2.800 filiales commerciales ou industrielles.

Plus que des " développeurs " de technologies, les acteurs de la mécanique française sont avant tout des " intégrateurs " ou des utilisateurs, qu'il s'agisse des constructeurs de biens d'équipement, qui font appel à l'informatique, l'électronique ou aux nouveaux matériaux pour leurs nouveaux produits (machines, produits métalliques), ou des sous-traitants qui, pour faire évoluer leurs savoir-faire, sont dans l'obligation d'utiliser de nouvelles techniques, notamment dans les process de production (usinage à grande vitesse, modélisation, traitements de surface, etc). Dans tous les cas, l'innovation immatérielle (technologies dites " molles " : organisation, méthodes, etc) revêt une grande importance.

Quelques indicateurs révèlent un dynamisme certain de la part des entreprises de la branche, qui bénéficient de l'action des cinq centres techniques industriels (CTI) : on constate ainsi qu'une proportion significative des dossiers d'aides de type ANVAR (environ 25 %) et ATOUT (plus de 27,5 %) sont le fait des entreprises de la mécanique.

6. La chimie : une industrie menacée par l'extension de la TGAP et la taxation des consommations intermédiaires d'énergie

La conjoncture

Le contexte mondial s'est caractérisé, en 1998, pour la chimie française, par les retombées de la crise asiatique, qui ont arrêté la forte reprise enregistrée en 1997. C'est donc la demande intérieure qui a constitué le principal soutien de l'activité.

Les chiffres de l'industrie chimique française sont les suivants :

- 470 milliards de francs de chiffre d'affaires, dont 70 % à l'exportation ;

- une croissance de la production de 1,5 % en 1998 (chimie organique et minérale, parachimie, pharmacie et cosmétiques) ;

- des prix en baisse de 1,4 % en 1998, sous la pression concurrentielle, qui se situent désormais au-dessous du niveau des prix de 1990 ;

- un taux de résultat net moyen de 4,5 % du chiffre d'affaires ;

- un solde extérieur bénéficiaire (35 milliards de francs) et une troisième place mondiale d'exportateur chimique ;

- 178.000 employés (-1,6 % en 1998).

En 1999 , la croissance de l'industrie chimique, modérée, devrait être de 1 %, la reprise étant attendue en 2000, avec des taux d'augmentation de l'activité prévus de 2 à 3 %.

La France est désormais touchée par la restructuration et la concentration de l'industrie chimique, comme l'ont montré les auditions récentes par votre commission des présidents d'Elf Aquitaine et de Total Fina.

Une menace : l'extension de la taxe générale sur les activités polluantes et la taxation des consommations intermédiaires d'énergie

L'industrie chimique est particulièrement touchée par l'alourdissement de la fiscalité " écologique " programmée par le Gouvernement.

Alors que l'industrie chimique a notablement réduit les pollutions d'origine industrielle ces dernières années , dans le cadre de son engagement en matière de sécurité, d'environnement et de protection de la santé, le Gouvernement s'apprête à alourdir sensiblement les charges qui pèsent sur elle, en vertu de sa théorie du " double dividende " c'est-à-dire du transfert vers plus de fiscalité écologique (1 er dividende attendu : baisse des comportements anti-environnementaux) des charges pesant sur les bas salaires réduites en contrepartie (2 e dividende : améliorer la situation de l'emploi).

Outre que le Gouvernement ne se propose pas d'appliquer cette théorie à la lettre -les réduction de charges proposée n'étant pas une mesure générale, mais une contrepartie du coût du passage aux 35 heures- un examen rapide des chiffres montre qu'elle serait particulièrement pénalisante pour l'industrie chimique.

D'après les éléments fournis par la profession 7( * ) à votre rapporteur pour avis, on peut, en effet, estimer de la sorte le bilan des mesures fiscales annoncées par le Gouvernement :

L'ALOURDISSEMENT DES CHARGES DE LA FISCALITÉ ÉCOLOGIQUE SUR LE SECTEUR DE LA CHIMIE

L'élargissement de la TGAP par le projet de loi de finances pour 2000

Après la création de la taxe générale sur les activités polluantes en 1998, c'est à son alourdissement que doit faire face cette année l'industrie chimique, concernant les gaz HFC-HCFC, les nitrates et les phytosanitaires. L'évolution de la fiscalité sur les émissions polluantes et les déchets a été particulièrement rapide ces dernières années, comme le montre le tableau suivant :



Les professionnels estiment que l'industrie chimique, qui payait en 1998 0,5 milliard de francs de taxes parafiscales, paiera 0,7 milliard de francs de TGAP en 1999 et pourrait en payer 3,45 milliards de francs en 2000.

La taxation envisagée en 2001 des consommations intermédiaires d'énergie

Le Gouvernement a annoncé son intention de taxer les consommations intermédiaires d'énergie. L'industrie chimique en est le plus gros consommateur industriel (elle consomme 25 % de l'électricité et 40 % du gaz à usage industriel) et représente plus de 15 % de la consommation française de produits pétroliers.

Elle a d'ailleurs diminué volontairement en 20 ans sa consommation énergétique de 35 % et réduit de moitié en 10 ans ses émissions de gaz à effet de serre.

La profession, d'après une première estimation, indique que, même en excluant l'électrolyse et la fabrication de bases pétrochimiques de la taxation, les taxes s'élèveraient pour l'industrie chimique à 1,7 milliard de francs , soit cinq fois plus qu'actuellement.

L'allégement des charges sur les salaires

L'allégement partiel envisagé en contrepartie des charges sur les bas salaires n'aurait qu'un faible effet compensateur pour l'industrie chimique où la structure des effectifs fait apparaître une proportion de seulement 48 % d'ouvriers et employés.

La profession estime que, selon l'hypothèse d'un allégement de charges pour les salaires compris entre 1 SMIC et 1,8 SMIC, prévu pour atténuer l'impact du coût des 35 heures, le gain ne serait que de l'ordre de 400 millions de francs pour l'industrie chimique française.

Si on cherche en vain dans ces chiffres le " double dividende " annoncé, on y trouve en revanche facilement le handicap de compétitivité prévisible pour la profession : à 4,4 milliards environ de charges supplémentaires, l'allégement de charges proposé n'offrirait que 400 millions de francs de compensation !

Votre rapporteur pour avis ne manquera pas d'interroger le Gouvernement sur ses intentions et de lui faire part de sa vive préoccupation en la matière.

II. LES ENJEUX DE L'INDUSTRIE FRANÇAISE

A. FORCES ET FAIBLESSES

L'industrie française présente des aspects contrastés, des forces et des faiblesses . Bien qu'elles ne diffèrent guère de celles relevées l'an passé, votre rapporteur pour avis en brossera toutefois un rapide tableau.

Les forces de l'industrie française

Commerce extérieur et accueil des investissements étrangers

Même si cet aspect est analysé en détail dans le rapport budgétaire pour avis de notre collègue Michel Souplet sur le commerce extérieur, votre rapporteur pour avis tient à rappeler que la France est le quatrième exportateur mondial. De 1990 à 1998, elle à maintenu ses parts de marché, sa part dans les exportations des neuf principaux pays de l'OCDE, passant de 9,7 % à 10,1 %.

La France conserve un excédent commercial important en 1998. Il s'élève à 154 milliards de francs, auxquels on peut ajouter des entrées de 110 milliards de francs pour les services (dont 71 milliards de francs pour le tourisme). Parmi les grands secteurs manufacturiers exportateurs figurent l'automobile, l'aéronautique, les parfums et cosmétiques, les matériels électriques, la pharmacie, la mécanique, la sidérurgie et la construction navale. L'atonie du marché intérieur de 1990 à 1996 ne suffit pas à expliquer cet excédent qui doit être attribué avant tout au dynamisme de l'industrie française et à sa compétitivité.

Parallèlement, la France a attiré en 1997 165 milliards d'investissements étrangers, et se situe ainsi au troisième rang mondial pour le stock des investissements .

Les investissements français à l'étranger ont, quant à eux, crû à partir de 1986. Le stock dépasse 1.200 milliards de francs, et le flux annuel (239 milliards de francs) est aujourd'hui trois fois plus important qu'il y a dix ans. Ces investissements dynamisent nos exportations et sont indispensables pour l'acquisition, par les entreprises françaises, d'une dimension mondiale. Ils se situent à 90 % dans les pays développés.

Productivité et prix compétitifs

La compétitivité des prix des produits français est réelle par rapport aux autres pays industrialisés, en en particulier vis-à-vis de l'Allemagne.

Dynamique des investissements immatériels

La France est marquée depuis vingt ans par une forte dynamique des investissements immatériels (dépenses de recherche, de formation, de publicité, d'acquisition de logiciels, ...) qui dépassent en 1997 de plus de 27 % les investissements corporels des entreprises. La France a, sur ce point, en partie comblé son retard passé vis-à-vis des autres pays industrialisés.

La qualité des produits français est en très net progrès : l'image globale de nos produits est aujourd'hui bonne par rapport à nos concurrents européens.

Structure financière

Les structures de bilan des entreprises françaises se sont considérablement assainies depuis dix ans : le ratio dette/capitaux propres est ainsi passé de 2 à 1 et se situe aujourd'hui dans la norme européenne. La capacité d'autofinancement dépasse aujourd'hui l'investissement matériel et les résultats d'exploitation sont jugés satisfaisants. La situation des PMI sur ce point particulier est cependant moins favorable que celle des autres entreprises.

L'existence d'entreprises leaders

La France abrite plusieurs entreprises de très haut niveau élaborant des produits de très haute technologie, leaders mondiaux sur leurs marchés. Outre les grands groupes bien connus, on trouve des entreprises moyennes, voire des PMI qui, sur un grand nombre de secteurs, sont numéro un au niveau mondial.

Des faiblesses persistantes

Peu de grands groupes

La France affiche un retard certain par rapport à l'Allemagne, à l'Angleterre, au Japon et aux Etats-Unis quant au nombre de grands groupes industriels . Dans les 100 premières entreprises industrielles mondiales apparaissent seulement 8 entreprises françaises parmi 37 européennes. Ces groupes présentent par ailleurs une surface financière moindre que les entreprises étrangères.

Or, les grandes entreprises jouent un rôle de " locomotive " de l'industrie qui est très important. On peut d'ailleurs constater que les grands pays industriels sont " tirés " par des groupes leaders sur leurs marchés. Par ailleurs, dans des métiers à haute valeur ajoutée, le marché privilégie deux ou trois leaders ; or, dans ces domaines les entreprises françaises n'atteignent en général pas ce rang.

C'est dans cette perspective que doivent s'analyser les restructurations en cours de l'industrie française, qu'il s'agisse du secteur chimique, énergétique ou automobile. La France serait-elle sur le point de rattraper son retard ?

Un tissu industriel morcelé

Le tissu industriel français est caractérisé par une sur-représentation de petites PMI. Outre le faible nombre de grands groupes déjà évoqué, il existe un nombre insuffisant d'entreprises médianes (500 à 5.000 personnes). Ces dernières sont essentielles pour le dynamisme d'un tissu industriel : elles sont le relais entre les grands groupes et les PMI, elles sont facteurs d'innovation, d'exportation et l'élément le plus dynamique du tissu industriel. Diverses études ont expliqué la différence entre économies allemande et française par le plus grand nombre d'entreprises médianes dans le tissu industriel allemand.

Des investissements qui progressent moins sur longue période

Les investissements des entreprises françaises ont fortement décru par rapport au niveau (certes exceptionnel) des années 1990 (ils avaient crû de 50 % par référence à la période 1975-1985). Ainsi, entre 1990 et 1994, l'investissement des entreprises a diminué de 34 %. Malgré la forte reprise de 1998 (+8 %), le niveau actuel reste inférieur au pic de 1990. Sur longue période, l'investissement industriel a progressé beaucoup plus fortement au Japon et aux Etats-Unis et, dans une moindre mesure, en Allemagne.

L'effort de recherche et développement des entreprises

L'effort des entreprises françaises en matière de recherche et développement représente, en 1996, 1,4 % du PIB, contre 1,9 % aux Etats-Unis et 1,5 % en Allemagne. Alors que les entreprises doivent faire face actuellement à l'apparition rapide de nouvelles technologies, il est essentiel qu'elles consacrent des efforts importants à la recherche et au développement. Les pouvoirs publics doivent les y inciter.

Une internationalisation encore en cours

Si la majeure partie des entreprises françaises a pris la mesure du marché unique européen, l'industrie française n'a pas encore parfaitement relevé le défi de la mondialisation . Tant en matière commerciale, de positionnement stratégique sur les différents marchés, notamment sur les marchés émergents , qu'en matière de partenariat industriel, les entreprises françaises accusent un retard par rapport à leurs concurrents.

B. PRINCIPAUX THÈMES D'ACTUALITÉ POUR L'INDUSTRIE FRANÇAISE

L'industrie française doit faire face dans les mois qui viennent à trois échéances -aux conséquences variables- : le passage à l'an 2000, l'adoption de l'euro et la réduction du temps de travail.

Le passage à l'an 2000

Les problèmes que pose à l'industrie française le passage à l'an 2000 ne doivent pas être sous-estimés. Rappelons en effet que, tant pour des questions d'économie que de mémoire d'ordinateurs, les informaticiens ont référencé les années à l'aide de deux chiffres seulement, le siècle étant sous-entendu par défaut. En conséquence, le 1 er janvier 2000, codé le 01.01.00, sera-t-il considéré comme le 1 er janvier 1900, ce qui risque d'entraîner de graves perturbations dans le traitement des données.

Au-delà des seuls ordinateurs, le problème touche tous les équipements techniques dotés d'un automatisme relié à une horloge.

La " mission an 2000 "

Pour faire face à ce problème, appréhendé tardivement en France par les pouvoirs publics , une " mission an 2000 " a été constituée par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en vue de mobiliser les entreprises sur les enjeux du passage à l'an 2000, d'apprécier les risques encourus et d'aboutir à des solutions.

Tandis que des procédures étaient mises en place au sein de l'administration pour le passage des ministères et services déconcentrés à l'an 2000, un comité national pour le passage à l'an 2000 a été constitué, rassemblant divers acteurs publics et privés, qui s'est réuni régulièrement sous la présidence du Premier ministre ou du ministre de l'économie, afin d'informer l'opinion.

A un mois de l'échéance, quel est l'état de préparation des entreprises françaises ?

Une bonne préparation des grandes entreprises

Du côté des grandes entreprises , le ministère de l'économie estime que le niveau de préparation est satisfaisant. Les organisations professionnelles se sont mobilisées et de nombreuses réunions de travail ont été organisées.

Il semble que les systèmes progicialisés aient rapidement été rendus compatibles avec l'an 2000 au sein des grandes entreprises, même si les opérations de mise à niveau des applications -développées en interne ou sous-traitées- ont été plus complexes à mettre en conformité avec cette échéance. En ce qui concerne les systèmes tehcniques, la majorité des grandes entreprises a réalisé l'inventaire des installations sensibles et lancé leur mise en conformité.

Une attention soutenue a été portée à l'électricité , aux télécommunications et aux transports , pour lesquels des plans de travaux spécifiques ont été réalisés. Ces " plans de sauvegarde " font l'objet d'un suivi détaillé. C'est le cas à EDF, à GDF et à France Télécom, qui se prépare depuis 1996 à cette échéance.

Le secteur bancaire et financier a fait l'objet d'une attention particulière et le ministère de l'économie considère qu'il est prêt pour le passage à l'an 2000. Il bénéficie en effet de l'acquis du passage à l'euro qui présente des caractéristiques communes avec le passage à l'an 2000 : proximité, caractère impératif de l'échéance, transformation de l'ensemble des systèmes d'information ; coordination de nombreux acteurs, ...

Une mobilisation plus tardive des PME/PMI

Votre rapporteur pour avis s'inquiète de la faible prise de conscience du problème au sein des PME/PMI, certains sondages ou informations en provenance des chambres de commerce et d'industrie montrant qu'il existe un pourcentage significatif de chefs d'entreprises qui n'ont pas pris la mesure de l'enjeu.

Trois raisons expliquent ce faible degré de prise de conscience :

- un scepticisme certain des PME sur la réalité du problème ;

- une méfiance à l'égard de fournisseurs informatiques tenus pour responsables de la situation ;

- un coût élevé des travaux de mise en conformité.

Or, les PMI, le commerce et l'artisanat sont particulièrement concernés. Aussi, une liste de dix actions prioritaires à effectuer a-t-elle été envoyée à 800.000 responsables de PME/PMI par le ministère, les DRIRE et les chambres de commerce se mobilisant particulièrement. Une brochure d'information (2,2 millions d'exemplaires) puis un guide pratique (5 millions d'exemplaires) ont été diffusés, des campagnes publicitaires à la radio et à la télévision ont été financées, une " caravane an 2000 " a visité plus de 120 villes et un centre d'appel (0 801 31 2000) a été mis en place. Pour faire face aux coûts d'adaptation des systèmes, le régime fiscal mis en place pour l'euro -voir ci-dessous- a été étendu au passage à l'an 2000 et une procédure de prêts garantis par la SOFARIS à 60 % a été mis en place à l'attention des grosses et moyennes PMI.

Malgré ces actions de sensibilisation, la troisième vague d'enquêtes, menée en juin 1999, montre que 72 % des entreprises à 1 salarié et 44 % des entreprises de moins de 200 salariés n'ont entamé aucune démarche, ce que votre commission pour avis considère comme particulièrement préoccupant.

De l'avis des experts, des dysfonctionnements ne sont pas à exclure, susceptibles de provoquer des perturbations dans les relations commerciales. L'interdépendance économique, celle des systèmes d'information, la globalisation des échanges et les flux de données qui en résultent font qu'aucun pays, si bien préparé soit-il, n'est à l'abri de telles perturbations. Le risque reste toutefois difficile à estimer.

La préparation de l'industrie à l'échéance de l'Euro

Le passage à l'euro est une contrainte de court terme, mais une opportunité de long terme pour l'industrie française.

Dans un premier temps, diverses adaptations sont, certes, nécessaires

En particulier, les entreprises doivent procéder à la formation à l'euro de leur personnel, ainsi qu'à l'adaptation de leur matériel, ce qui sous-entend :

- des stages de formation à l'euro des personnels -dans les fonctions commerciales notamment- peuvent être prévus, même si peu d'entreprises y sont enclines, ces formations étant considérées comme trop coûteuses ;

- comme pour le passage à l'an 2000, les systèmes d'information et l'informatique sont à modifier : l'achat de logiciels ou de progiciels adaptés à l'euro, voire l'achat de nouveaux matériels, peut être nécessaire ; le recours aux services de sociétés informatiques s'avère souvent indispensable ; dans certains cas les logiciels devront être totalement réécrits ;

- la tenue de la comptabilité en euros nécessite d'adapter les systèmes informatiques de gestion à l'euro.

Du point de vue de l'organisation interne, des groupes de travail doivent être constitués, du moins dans les sociétés moyennes, pour déterminer, effectuer et coordonner les nécessaires adaptations.

D'un point de vue financier, le compte bancaire de l'entreprise doit être converti en euros, ce qui n'engage aucun frais, sinon un deuxième compte en euros doit être ouvert.

Le capital social de l'entreprise doit, quant à lui, être converti en euros, avec les modifications et les frais y afférents.

Mais au-delà de ces adaptations, les politiques commerciale et marketing doivent être revues en profondeur à l'occasion du passage à l'euro, générant des coûts supplémentaires.

Afin de pouvoir assurer de nouveaux prix " psychologiques " en euros, les industriels sont, en effet, amenés à revoir en profondeur le conditionnement et l'emballage de leurs produits, ainsi que, le cas échéant, leurs méthodes de production, ce qui peut impliquer des coûts conséquents pour l'industrie, qu'il est aujourd'hui extrêmement difficile d'évaluer.

Mais, dans un deuxième temps, des effets en termes de compétitivité pourraient s'avérer positifs .

Le passage à l'euro influe sur la compétitivité des industries. Tout d'abord, au point de vue du calendrier du passage à la monnaie européenne, une industrie ne commerçant pas en euros avant 2002 risque de perdre des clients et de donner une image retardataire. En revanche, une industrie capable de commercer en euros, d'offrir de nouveaux prix " psychologiques " dans la monnaie européenne, peut conquérir de nouveaux marchés et de nouveaux clients à l'international, grâce à des prix plus transparents ; familiarisée avec l'euro, elle peut aussi optimiser ses achats en trouvant de nouveaux partenaires mieux offrants.

Certains secteurs industriels verront en outre leur compétitivité préservée car l'euro, d'une part, évite les dévaluations dites compétitives comme celles de la lire italienne et de la peseta espagnole qui sont intervenues dans les années précédente et, d'autre part, permet d'afficher des prix transparents et comparables.

Le degré de préparation de l'industrie française

Répondant à votre rapporteur pour avis, l'administration a fait savoir qu'aucune donnée chiffrée ne permet aujourd'hui d'évaluer précisément le degré de préparation des industries françaises à l'euro.

Néanmoins, il apparaît que dans son ensemble les grandes entreprises françaises ont déjà intégré l'euro , en raison de leur éventuelle cotation boursière et de leur communication financière en euro, de leur forte implication internationale, et de leur puissance économique qui leur a permis de déployer des moyens d'adaptation adéquats.

La petite et moyenne industrie française est en revanche moins en avance que la grande industrie . Néanmoins, selon une étude réalisée pour la Chambre de commerce et d'industrie de Paris auprès d'industriels de la région parisienne, on peut prudemment avancer que les petites et moyennes industries sont mieux préparées à l'euro que les autres types d'entreprises. Cette meilleure préparation serait due au fait que l'industrie est un secteur plus internationalisé que les autres, et au fait que la petite et moyenne industrie sous-traitante éprouve la nécessité de s'adapter à la demande de ses grands donneurs d'ordre, qui commercent déjà en euros.

Votre rapporteur pour avis tient à souligner que plus les industries retarderont leur passage à l'euro, plus les coûts induits par ce passage seront élevés, en raison notamment de la surcharge de travail confié aux prestataires de services dans les derniers mois de la période transitoire . Par ailleurs, plus le passage sera repoussé dans le temps, plus l'industrie prendra de retard par rapport à ses concurrents ayant anticipé le basculement ; moins compétitive, l'industrie subira aussi des frais indirects plus élevés.

La réduction du temps de travail à 35 heures hebdomadaires

En réponse à votre rapporteur pour avis, le ministère chargé de l'industrie a communiqué le bilan d'application suivant de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail :

APPLICATION DANS L'INDUSTRIE DE LA PREMIÈRE LOI SUR LES 35 HEURES

Les accords de branche

Selon les dernières analyses du ministère de l'emploi et de la solidarité, 3.348.600 salariés relevant de l'industrie sont concernés par un accord de branche de réduction du temps de travail dont 968.600 par un accord étendu. Cet effectif représente plus de la moitié des salariés du secteur marchand non agricole intéressés par un accord de branche de réduction du temps de travail.

Treize branches ont signé un accord qui a ensuite été étendu ; le secteur de la métallurgie (1.800.000 salariés) ; les bureaux d'études techniques (500.000 salariés) et le secteur des carrières et métaux (80.000 salariés) sont en attente d'un arrêté d'extension. Par ailleurs, la négociation est engagée dans la branche du caoutchouc (environ 65.000 salariés), de la plasturgie (140.000 salariés) et de la pharmacie (88.000 salariés).

Les accords d'entreprise

3.462 accords d'entreprise ont été signés dans les secteurs relevant de l'industrie portant le nombre de salariés couverts par un accord d'entreprise à 555.312, qui se décomposent en 356.452 salariés dans les entreprises de la métallurgie (1.336 accords) et en 198.660 salariés dans les industries manufacturières hors métallurgie (2.126 accords).

Au total, l'industrie représente, à mi-août 1999, 25 % des accords signés par les entreprises et 27 % des effectifs couverts par les accords, ce qui est conforme au poids relatif de l'industrie dans le champ d'application de la loi.

Source :MEFI

Renvoyant au rapport de notre collègue Louis Souvet 8( * ) au nom de la Commission des Affaires sociales pour une analyse plus approfondie de cette question, et notamment du " deuxième " projet de loi, relatif à la réduction négociée du temps de travail, votre rapporteur pour avis souhaite toutefois formuler deux observations :

- le bilan de l'application que tire le Gouvernement de la " première " loi sur les 35 heures doit être sérieusement nuancé, la croissance ayant, plus que la loi, contribué à créer des emplois. On peut craindre que les rigidités accrues du marché du travail qui découlent de son adoption ne soient en revanche très pénalisantes pour l'emploi en cas de retournement de cycle ;

- outre le mépris qu'elle implique vis-à-vis de la négociation collective , les conséquences pour les entreprises -et surtout sur les plus petites d'entre elles- de l'application autoritaire de la réduction du temps de travail que propose le projet de loi en cours de discussion inquiète vivement votre commission pour avis, qui soutient pleinement les assouplissements apportés à ce texte par votre Haute assemblée lors de sa discussion en première lecture au Sénat.

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