Projet de loi de finances pour 2000 : PME-Commerce et artisanat

Projet de loi de finances pour 2000, TOME VIII - PME - COMMERCE ET ARTISANAT

ROBERT (Jean-Jacques)

AVIS 91 - TOME VIII (1999-2000) - COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES

Tableau comparatif au format Acrobat ( 245 Ko )
Disponible en une seule page HTML (291 Ko)

Table des matières

• INTRODUCTION
• CHAPITRE IER -
  
  L'ACTIVITÉ DES PME, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT EN 1998 ET 1999
  • LA CRÉATION D'ENTREPRISES : UNE DIMINUTION REGRETTABLE
    • Un recul PRÉOCCUPANT des CRÉATIONS d'entreprises
    • Une situation variable selon les secteurs d'activité
    • Une contribution importante à l'emploi
  • LE COMMERCE : UNE CROISSANCE SOUTENUE
    • UNE AUGMENTATION sensible de l'activité
      • Le commerce de détail
        • L'évolution de l'activité
        • L'évolution des parts de marché des différentes formes de commerce de détail
      • Le commerce de gros
    • UNE PROGRESSION DES emplois dans le commerce
    • Un PHÉNOMÈNE de concentration des entreprises de distribution qui se poursuit
      • La recomposition du paysage de la grande distribution se poursuit sous l'effet d'opérations de rachats/fusions de grande envergure.
      • Une tendance au regroupement des centrales d'achats
      • Un mouvement de concentration qui modifie l'équilibre des relations commerciales
      • Des stratégies d'internationalisation des distributeurs français
  • L'ARTISANAT : UN SECTEUR DYNAMIQUE OÙ LA CROISSANCE DE L'EMPLOI N'EST PAS ACQUISE
    • la place de l'artisanat dans l'ÉCONOMIE française
    • un secteur où la progression de l'emploi n'est pas acquise
• CHAPITRE II -
  
  LA POLITIQUE EN FAVEUR DES PME,
  DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
  • LES ÉVOLUTIONS FAVORABLES
    • Les dispositions fiscales
    • La prise en compte de l'AMENAGEMENT du territoire dans la politique de soutien AUX PME, au commerce et a l'artisanat
      • Les opérations de revitalisation du commerce et de l'artisanat dans les zones rurales
      • Les mesures destinées à rétablir les activités commerciales et artisanales dans les zones urbaines
        • Les opérations " Centre 2000 " et " Coeur de pays "
        • L'établissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
      • Une politique à développer
    • les interventions de la banque de développement des pme (BDPME)
  • DES MOTIFS D'INQUIÉTUDE
    • l'ACCÈS des pme aux marchés publics
      • L'accès des PME à la commande publique est limité par de nombreux obstacles
      • Un projet de réforme visant à moderniser le code des marchés publics
      • Quelques mesures envisagées sont destinées à favoriser l'accès des PME à la commande publique
    • l'augmentation du nombre de dossiers examinés par les commissions départementales d'équipement COMMERCIAL
    • les objectifs de la réforme de la justice commerciale
    • le DÉVELOPPEMENT des magasins d'usine
  • LES MOTIFS DE RÉSERVE
    • l'abaissement de la DURÉE LÉGALE dU travail à 35 heures
    • une simplification des FORMALITÉS administratives À poursuivre
    • La suppression du commerce hors taxes INTRACOMMUNAUTAIRE
    • L'ÉVOLUTION du RÉGIME des soldes
    • le statut des conjoints d'artisans et de commerçants
• CHAPITRE III -
  
  LE BUDGET DES PME, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT POUR 1999
  • LES CRÉDITS DU SECRÉTARIAT D'ÉTAT AUX PME, AU COMMERCE ET À L'ARTISANAT
    • Les moyens des services
    • Les aides au commerce et à l'artisanat
    • la politique de bonification d'INTÉRÊTs
  • LES RESSOURCES EXTRA--BUDGÉTAIRESCONSACRÉESS AUX PME, AU COMMERCE ET À L'ARTISANAT
  • L'EFFORT FINANCIER DES POUVOIRS PUBLICS EN FAVEUR DES PME