B. MODERNISATION DE LA DGCCRF
Le souci
de rendre un meilleur service public a incité la DGCCRF, depuis 1998,
à définir et développer une politique de modernisation de
ses moyens d'intervention.
Cette politique s'est traduite par :
- Une réforme de l'administration centrale, mise en place en
février 1998. Elle a permis de rationaliser et simplifier les structures
et de faciliter l'adaptation du service aux évolutions
économiques, en regroupant dans la même unité les secteurs
qui présentent aujourd'hui des caractéristiques communes. A titre
d'exemple, les secteurs de l'énergie, des transports et des
télécommunications sont insérés dans une nouvelle
sous-direction des services et des réseaux, permettant de prendre en
compte l'ensemble des aspects liés à l'ouverture à la
concurrence de secteurs d'activité auparavant très
administrés.
- Une ouverture croissante vers les autres services du ministère de
l'Économie, des Finances et de l'Industrie. Le travail entre directions
constitue une priorité au sein du ministère pour aboutir à
une plus grande efficacité du service public. Des protocoles ou plans
d'action communs ont ainsi été mis en place au cours des
dernières années avec la direction générale des
impôts (DGI), la direction de la comptabilité publique, la
direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) et
la direction générale de l'industrie, des technologies de
l'information et des postes (DIGITIP). Un protocole particulier de
coopération a été signé le 21 septembre avec la
DGDDI et la DGI sur le commerce électronique.
- Une informatisation accrue des données et des services. Dans ce
cadre, les outils de travail se sont enrichis avec l'arrivée
d'ordinateurs multimédias et le déploiement de réseaux
locaux permettant d'utiliser les nouvelles technologies et d'accéder
à Internet. Cette modernisation des moyens informatiques permet le
développement :
* du système documentaire qui offre la possibilité
d'accéder à distance aux bases de données juridiques,
socio-économiques, administratives et scientifiques ;
* du cadre méthodologique informatisé fourni à
l'ensemble des unités pour faciliter la réactivité en cas
de crise. Le dispositif comporte deux volets : le premier concerne des conseils
pour la mise en oeuvre d'actions préparatoires ; le second est relatif
à la gestion de la crise avec notamment la présentation de toute
une série d'actions réflexes à mettre en oeuvre ;
* des systèmes d'information internes permettant une aide pour
l'exercice de l'activité et la mise en oeuvre d'une gestion
administrative moderne.
- Une amélioration des relations avec les différents
publics. En raison même de ses missions, la question des relations avec
ses différents publics est décisive pour la DGCCRF. Ses actions
de réglementation et de contrôle n'ont de sens qu'en s'appuyant
sur une information claire et transparente, elle-même outil indispensable
de pédagogie et de prévention. Dans ce but, en 1998, elle a
fortement enrichi le serveur Internet du ministère. De nouveaux
documents, " Le point sur ", sont maintenant publiés,
principalement à l'intention des journalistes ou de publics-relais ; il
s'agit de fiches faisant le point, soit sur des questions d'actualité,
soit sur des activités ou des produits ayant fait l'objet d'une nouvelle
réglementation. Des actions ont également été
menées pour améliorer l'accueil du public dans les services
déconcentrés : accueil téléphonique et
accueil physique des consommateurs. Dans le même souci d'améliorer
les relations avec ses différents publics, la DGCCRF développe
les rencontres au sein d'instances de réflexion telles que les Ateliers
de la concurrence, les Ateliers de la consommation et les " Petits
déjeuners de Bercy ", rencontres à la fois
interministérielles et ouvertes aux professionnels et aux organisations
de consommateurs, en présence de journalistes et d'instances de
concertation, notamment le Conseil national de la consommation (CNC), lieu
privilégié de concertation entre les professionnels et les
consommateurs.