Projet de loi de finances pour 2000 : Territoires d'outre-mer

Rapports législatifs

Avis n° 94 (1999-2000), tome VIII, déposé le

ANNEXE 1


Loi du pays n° 99-001 du 19 octobre 1999
relative au dispositif conventionnel entre certains professionnels de santé et les organismes de protection sociale
de la Nouvelle-Calédonie
ANNEXE 2


Extrait du Journal Officiel
des Terres Australes et Antarctiques Françaises
(n° 1, janvier-février-mars 1999)


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