Projet de loi relatif au travail des enfants

Rapport n° 46 (2000-2001) de M. Xavier PINTAT , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 25 octobre 2000

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• INTRODUCTION
  
  • I. LA COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE FACE AU TRAVAIL DES ENFANTS
    
    • A. LE TRAVAIL DES ENFANTS DANS LE MONDE
      
    • B. LE DROIT INTERNATIONAL ET LE TRAVAIL DES ENFANTS
      
    • C. LA MISE EN oeUVRE DE L'INTERDICTION DU TRAVAIL DES ENFANTS
      
  • II. LA CONVENTION N° 182 SUR L'INTERDICTION DES PIRES FORMES DE TRAVAIL DES ENFANTS
    
    • A. LA NÉCESSITÉ D'UNE ACTION CIBLÉE ET VIGOUREUSE
      
    • B. LA CONVENTION N° 182
      
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI
  
• ANNEXE I -
  ÉTAT DE LA RATIFICATION DE LA CONVENTION N° 138 DE L'OIT SUR L'AGE MINIMUM (AU 25 OCTOBRE 2000)
  
• ANNEXE II -
  ÉTUDE D'IMPACT