B. - Budgets annexes
ARTICLE
35
Budgets annexes - Services votés
Commentaire : le présent article arrête à 105,3 milliards de francs le montant des crédits ouverts au titre des services votés des budgets annexes.
Cette somme est ainsi répartie (en millions de francs) :
Aviation civile 7.725,8
Journaux officiels 921,1
Légion d'honneur 107,6
Ordre de la Libération 4,9
Monnaies et médailles 1.360,4
Prestations sociales agricoles 95.165,9
Total 105.285,8
Décision de la commission : votre commission vous propose d'adopter cet article sans modification.
ARTICLE
36
Budgets annexes - Mesures nouvelles
Commentaire : le présent article tel qu'adopté par l'Assemblée nationale ouvre, au titre des mesures nouvelles, 1,49 milliard de francs en autorisations de programme et 2,49 milliards de francs en crédits.
Ces sommes se répartissent comme suit (en francs) :
Autorisations de programme :
Aviation civile 1.401.500.000 F
Journaux officiels 43.450.000 F
Légion d'honneur 17.815.000 F
Ordre de la Libération 600.000 F
Monnaies et médailles 34.464.000 F
Total 1.497.829.000 F
Crédits :
Aviation civile 1.233.279.000 F
Journaux officiels 347.908.599 F
Légion d'honneur 13.685.000 F
Ordre de la Libération 600.000 F
Monnaies et médailles - 159.411.600 F
Prestations sociales agricoles 1.055.020.000 F
Total 2.491.081.503 F
L'Assemblée nationale a modifié les montants des crédits inscrits en autorisations de programme et en crédits au budget de l'aviation civile à hauteur de 1,5 million de francs.
Décision de la commission : sous le bénéfice des observations de ses rapporteurs spéciaux sur les budgets annexes, votre commission vous propose d'adopter cet article tel qu'il résultera des votes du Sénat.
C. - Opérations
à caractère définitif des comptes
d'affectation
spéciale
ARTICLE 37 A
(nouveau
)
Modification des lignes de recettes et
de dépenses du compte n° 902-19 " Fonds national des haras et
des activités hippiques "
ARTICLE
37
Comptes d'affectation spéciale. Opérations
définitives. Services votés
ARTICLE
38
Comptes d'affectation spéciale. Opérations
définitives. Mesures nouvelles
II. - OPÉRATIONS À CARACTÈRE TEMPORAIRE
ARTICLE
39
Comptes spéciaux du Trésor.
Opérations à caractère temporaire.
Services
votés
ARTICLE
40
Comptes d'affectation spéciale -
Opérations à caractère temporaire.
Mesures
nouvelles
ARTICLE
41
Comptes de prêts. Mesures nouvelles
ARTICLE 41 bis
(nouveau)
Comptes d'avances du Trésor. Mesures
nouvelles
Articles rattachés aux Comptes spéciaux du Trésor (rapport spécial de M. Paul Loridant, annexe n° 45 au présent rapport).