Projet de loi de finances pour 2001 : Environnement

Rapport général n° 92 (2000-2001) de M. Philippe ADNOT , fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 novembre 2000

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• PREMIÈRE PARTIE
  UN BUDGET EN PROGRESSION APPARENTE DE 9 % ET EN BAISSE RÉELLE DE 22 %
  
  • I. UNE MODIFICATION DE STRUCTURE DU BUDGET TRÈS PROFONDE EN FAVEUR DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
    
    • A. LES DÉPENSES ORDINAIRES EXPLOSENT (+ 87 %)
      
    • B. LES DÉPENSES EN CAPITAL SONT RÉDUITES DE MOITIÉ (- 49 %)
      
  • II. LES CRÉDITS AFFECTÉS AUX DIFFÉRENTES POLITIQUES DU MINISTÈRE CONNAISSENT DES ÉVOLUTIONS CONTRASTÉES
    
    • A. LE " SOCLE " DU MINISTÈRE EST RENFORCÉ
      
      • 1. De nouvelles créations d'emplois
        
      • 2. Des mesures nouvelles en faveur de divers organismes
        
    • B. NATURE ET PAYSAGES : UNE DOTATION GLOBALEMENT STABLE
      
      • 1. Des crédits en baisse, notamment pour le FGMN
        
      • 2. Le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres et les parcs nationaux bénéficient de mesures nouvelles
        
    • C. POLITIQUE DE L'EAU : LES CRÉDITS AUGMENTENT, NOTAMMENT GRÂCE AU PRÉLÈVEMENT DE 500 MILLIONS DE FRANCS SUR LES AGENCES DE L'EAU
      
      • 1. Le FNSE renforce les moyens de la direction de l'eau
        
      • 2. Le FNSE va financer en 2001 des actions auparavant prises en charge par le budget de l'Etat
        
      • 3. Les priorités de la direction de l'eau : la lutte contre les inondations et contre les marées noires
        
    • D. POLLUTIONS ET RISQUES : " OPÉRATION-VÉRITÉ " SUR LES CRÉDITS DE L'ADEME
      
    • E. LES CRÉDITS CONSACRÉS PAR LE MINISTÈRE À LA RECHERCHE DEMEURENT GLOBALEMENT STABLES ET AUGMENTENT EN ENGAGEMENT
      
• DEUXIÈME PARTIE
  UN BUDGET EN TROMPE L'oeIL
  
  • I. UNE LOGIQUE DE POUVOIR EST À L'oeUVRE
    
    • A. UN AFFICHAGE BUDGÉTAIRE FACTICE
      
    • B. LE RENFORCEMENT SPECTACULAIRE DES MOYENS EN PERSONNEL
      
  • II. LES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'AGRÉGAT " POLLUTIONS ET RISQUES "
    
    • A. UNE " OPÉRATION VÉRITÉ ", UN PEU TARDIVE, SUR LES CRÉDITS DE L'ADEME
      
    • B. LES SUITES DONNÉES AU RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES SUR L'INERIS
      
      • 1. Le résultat de l'INERIS s'est amélioré
        
      • 2. Les activités commerciales se sont développées
        
  • III. INQUIÉTUDES DANS LE DOMAINE DE L'EAU
    
    • A. LE DÉTOURNEMENT DE 500 MILLIONS DE FRANCS DES AGENCES VERS LE BUDGET DE LA DIRECTION DE L'EAU
      
    • B. UNE SATISFACTION : 10 MILLIONS DE FRANCS POUR LE PLAN POLMAR
      
    • C. LE FUTUR PROJET DE LOI SUR L'EAU SUSCITE DES INQUIÉTUDES
      
  • IV. LE DÉTOURNEMENT DE LA " FISCALITÉ ÉCOLOGIQUE " CONTINUE
    
• MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
  • I. CRÉDITS RECONDUCTIBLES
    
  • II. CRÉDITS NON RECONDUCTIBLES
    
• EXAMEN EN COMMISSION