Projet de loi de finances pour 2001 : Culture

Rapport général n° 92 (2000-2001) de M. Yann GAILLARD , fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 novembre 2000

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• I. PRINCIPALES OBSERVATIONS
  
  • A. L'APRÈS 1 %
    
    • 1. Les effets pervers du mythe
      
    • 2. Vers une refondation des objectifs de la politique culturelle ?
      
  • B. EFFETS ET MÉFAITS D'UNE RÉGULATION BUDGÉTAIRE LARVÉE
    
    • 1. Le contrat de gestion de 1999
      
    • 2. Des incertitudes sur l'exercice 2000
      
  • C. L'AUGMENTATION DE L'EMPLOI : RÉGULARISATION OU RELÂCHEMENT ?
    
    • 1. La nécessaire résorption de l'emploi précaire
      
    • 2. Une augmentation des effectifs non négligeable
      
  • D. DES PROGRES INEGAUX DANS LA MESURE DES COUTS ET DE L'EFFICACITE
    
    • 1. La lente mise en place des outils de suivi comptable
      
    • 2. La nécessité d'une évaluation de l'efficacité de la dépense
      
  • E. LE PATRIMOINE CONTRAINT PAR LE POIDS DES GRANDS TRAVAUX
    
    • 1. La grande misère des monuments historiques
      
    • 2. Les grandes opérations au jour le jour
      
• II. PRÉSENTATION DES CRÉDITS
  
  • A. LES DOTATIONS EN PERSPECTIVE
    
    • 1. Le budget pour 2001
      
    • 2. L'exécution budgétaire 1999
      
    • 3. La gestion budgétaire 2000
      
  • B. DES PRIORITÉS MAINTENUES
    
    • 1. Le titre IV toujours privilégié ?
      
    • 2. La poursuite du rééquilibrage Paris - Régions
      
    • 3. La décentralisation
      
    • 4. La résorption de l'emploi précaire
      
• III. ASPECTS DE LA POLITIQUE CULTURELLE
  
  • A. LA GESTION DES MOYENS
    
    • 1. La poursuite de la déconcentration,
      
    • 2. La politique du personnel en perspective
      
      • a) La modernisation des statuts
        
      • b) L'intégration des agents non titulaires dans des corps de fonctionnaires
        
    • 3. La réduction du temps de travail : le cas des musées
      
      • a) Les principes directeurs
        
      • b) L'exemple du Musée de Versailles
        
  • B. LA MISSION D'ENCOURAGEMENT À LA CRÉATION
    
    • 1. L'action en faveur du spectacle vivant
      
      • a) Le soutien à la création :
        
      • b) L'élargissement des publics et des pratiques
        
    • 2. Le Centre national du livre
      
      • a) Organisation
        
      • b) Les missions
        
      • c) les moyens
        
      • e) Principales activités en 2000
        
  • C. LA MISSION DE PRÉSERVATION DU PATRIMOINE
    
    • 1. La mise en place des commissions régionales du patrimoine et des sites
      
    • 2. La situation de la Réunion des Musées nationaux
      
      • a) Les résultats de la RMN pour 1999
        
  • D. LA MISSION DE DIFFUSION DES CONNAISSANCES ET DE RECHERCHE
    
    • 1. Présentation générale de l'action en faveur de la diffusion
      
      • a) Le développement des enseignements artistiques
        
      • b) L'action en faveur de l'éducation artistique
        
    • 2. La rénovation de la Bibliothèque publique d'information
      
    • 3. La mise en place de l'Institut national d'histoire de l'art
      

• MODIFICATIONS ADOPTÉES
  
  PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• EXAMEN EN COMMISSION