Projet de loi de finances pour 2001 : Presse

Rapport général n° 92 (2000-2001) de M. Claude BELOT , fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 novembre 2000

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• PRINCIPALES OBSERVATIONS
  
  • A. LES NOUVELLES FRONTIÈRES TECHNOLOGIQUES DE LA PRESSE
    
    • 1. L'adaptation au multimédia et à Internet
      
    • 2. Des initiatives dans le domaine de la télévision de proximité et des médias
      
  • B. LA DISTRIBUTION EN CRISE
    
    • 1. L'exacerbation de la concurrence
      
    • 2. Des efforts d'adaptation non négligeables
      
    • 3. Sortir de la crise
      
  • C. LES RELATIONS PRESSE/POSTE À NOUEVAU EN SUSPENS ?
    
    • 1. Le renouvellement des accords Etat/presse/Poste de 1996
      
    • 2. Le débat sur la qualité du service rendu
      
  • D. AGENCE PRANCE PRESSE : LE CHANGEMENT IMPOSSIBLE ?
    
    • 1. Un statut hybride inadapté à un environnement concurrentiel
      
    • 2. Le rôle de l'Etat en question
      
  • II. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
    
    • A. LES AIDES DU BUDGET DES SERVICES GÉNÉRAUX DU PREMIER MINISTRE
      
      • 1. Les aides à certaines formes de presse
        
        • a) Les fonds d'aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires
          
        • b) Les fonds d'aide aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux d'information politique et générale à faibles ressources de petites annonces
          
        • c) Le fonds d'aide à la presse régionale d'information générale et politique
          
      • 2. Les autres aides directes
        
        • a) Les fonds d'aide à l'expansion de la presse française à l'étranger
          
        • b) L'aide au portage
          
        • c) Le fonds d'aide au multimédia
          
        • d) Les allégements de charges de télécommunication
          
      • 3. Les aides indirectes inscrites au budget des SGPM
        
        • a) Le remboursement à la SNCF des réductions de tarif accordées à la presse
          
        • b) La contribution au plan social de la presse parisienne
          
        • c) Les abonnements de l'Agence France Presse
          
    • B. LE FONDS DE MODERNISATION
      
    • C. BILAN DES AIDES INDIRECTES À LA PRESSE
      
  • III. DOSSIERS D'ACTUALITÉ
    
    • A. LA PRESSE FACE À LA HAUSSE DES PRIX DU PAPIER
      
      • 1. Une demande soutenue
        
      • 2. La hausse des prix : le cumul de facteurs conjoncturels et structurels
        
    • B. L'AGENCE FRANCE-PRESSE : ÉLÉMENTS DE DIAGNOSTIC
      
      • 1. Le rapport de l'Inspection des finances
        
      • 2. Les autres rapports d'audit
        
• EXAMEN EN COMMISSION