Projet de loi de finances pour 2001 : Ville

Rapport général n° 92 (2000-2001) de M. Alain JOYANDET , fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 novembre 2000

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• PRINCIPALES OBSERVATIONS
  
• CHAPITRE PREMIER :
  
  PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
  
  • I. LA PROGRESSION DES CRÉDITS SPÉCIFIQUES " VILLE "
    
    • A. EXAMEN DES CRÉDITS INSCRITS AU BLEU "VILLE"
      
      • 1. Présentation générale des crédits par titre
        
      • 2. Les mesures nouvelles
        
        • a) Les moyens des services (titre III)
          
        • b) Les interventions publiques (titre IV)
          
        • c) Les dépenses d'investissement
          
    • B. L'EXÉCUTION DES BUDGETS 1999 ET 2000
      
      • 1. Le budget 1999
        
      • 2. Le budget 2000
        
      • 3. La régularisation des autorisations de programme " dormantes "
        
    • C. EXAMEN DES TRANSFERTS EN PROVENANCE D'AUTRES MINISTÈRES
      
    • D. LES INSTITUTIONS ET LE CHAMP D'ACTION DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
      
      • 1. L'animation de la politique de la ville
        
        • a) Les crédits de la délégation interministérielle à la ville
          
        • b) La création de l'Institut des villes
          
      • 2. Les contrats de ville
        
        • a) Une participation accrue du ministère de la ville
          
        • b) Une implication plus forte des collectivités locales
          
        • c) Une intercommunalité renforcée
          
        • d) Le Fonds d'intervention pour la ville (FIV)
          
  • II. LA FORTE PROGRESSION APPARENTE DE L'EFFORT FINANCIER GLOBAL EN FAVEUR DE LA VILLE
    
    • A. LA CONTRIBUTION DES AUTRES MINISTÈRES
      
      • 1. Présentation générale
        
      • 2. Le ministère de l'emploi et de la solidarité
        
      • 3. Le ministère de l'éducation nationale
        
      • 4. Le ministère de l'intérieur
        
      • 5. Le ministère de la justice
        
      • 6. La nouvelle bonification indiciaire
        
    • B. LA SOLIDARITÉ URBAINE
      
    • C. LE CONCOURS DES FONDS STRUCTURELS
      
    • D. LA CONTRIBUTION DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET DES CONSIGNATIONS
      
• CHAPITRE II :
  
  LE LOGEMENT ET LA PROBLÉMATIQUE DU RENOUVELLEMENT URBAIN
  
  • I. L'INSUFFISANTE CONSTRUCTION DES LOGEMENTS SOCIAUX
    
    • A. LA DIMINUTION DU RYTHME DE CONSTRUCTION DES LOGEMENTS SOCIAUX...
      
    • B. ... A CONDUIT LE GOUVERNEMENT À PRENDRE DES MESURES INADAPTÉES ET DANGEREUSES
      
  • II. LE RENOUVELLEMENT URBAIN ET LES OPÉRATIONS DE RECONSTRUCTION-DÉMOLITION
    
    • A. LES OPÉRATIONS DE RENOUVELLEMENT URBAIN
      
    • B. L'INSUFFISANCE DES OPÉRATIONS DE RECONSTRUCTION-DÉMOLITION
      
• CHAPITRE III
  
  LA SÉCURITÉ
  
  • I. UN CONSTAT D'ÉCHEC
    
    • 1. Un dispositif institutionnel complexe...
      
    • 2. ... qui ne permet pas de juguler la montée de la délinquance
      
    • B. L'ÉCHEC DES CONTRATS LOCAUX DE SÉCURITÉ
      
  • II. DES RÉFORMES INSUFFISANTES
    
    • A. LE REDÉPLOIEMENT GÉOGRAPHIQUE DE LA POLICE ET DE LA GENDARMERIE
      
    • B. LA MISE EN oeUVRE DE LA POLICE DE PROXIMITÉ : UNE RÉPONSE ADAPTÉE, MAIS INSUFFISANTE
      
    • C. LE DISPOSITIF " VILLE-VIE-VACANCES "
      
• CHAPITRE IV
  
  L'EMPLOI ET LA REVITALISATION ECONOMIQUE
  
  • I. LES ZONES FRANCHES ET DE REDYNAMISATION URBAINES
    
    • A. LES EXONÉRATIONS FISCALES ET SOCIALES EN VIGUEUR
      
      • 1. Les mesures en vigueur actuellement
        
      • 2. La dépense fiscale au titre de ces deux dispositifs est stable
        
    • B. LA RÉFORME DU DISPOSITIF DES ZONES FRANCHES URBAINES
      
      • 1. Les réformes introduites par le projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbain
        
      • 2. L'avenir des zones franches urbaines
        
  • II. LA REVITALISATION ÉCONOMIQUE
    
    • A. LES MESURES DÉCIDÉES PAR LE COMITÉ INTERMINISTÉRIEL DU 14 DÉCEMBRE 1999
      
      • 1. La création du fonds de revitalisation économique
        
      • 2. Les autres mesures en faveur de l'activité économique
        
    • B. L'ACTION DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC D'AMÉNAGEMENT ET DE RESTRUCTURATION DES ESPACES COMMERCIAUX ET ARTISANAUX (EPARECA)
      
    • C. LES MESURES EN FAVEUR DE L'EMPLOI
      
      • 1. Les adultes-relais
        
      • 2. Les équipes emploi insertion
        
      • 3. Les emplois-jeunes et les appelés effectuant un service " ville "
        
        • a) Les emplois-jeunes : un objectif loin d'être atteint...
          
        • b) Les appelés effectuant un service " ville " : une ressource appelée à disparaître
          
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• MODIFICATIONS ADOPTÉES A L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• ANNEXES