Projet de loi de finances pour 2001 : Services communs

Rapport général n° 92 (2000-2001) de M. Jacques PELLETIER , fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 novembre 2000

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• PRINCIPALES OBSERVATIONS
  
• CHAPITRE PREMIER
  
  
• LE BUDGET DES SERVICES COMMUNS POUR 2001
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
    
    • A. LES DÉPENSES ORDINAIRES
      
      • 1. Titre III (moyens des services)
        
      • 2. Titre IV (dépenses d'intervention)
        
    • B. LES DÉPENSES EN CAPITAL
      
      • 1. Titre V (investissements exécutés par l'Etat)
        
      • 2. Titre VI (subventions d'investissement)
        
  • II. AGRÉGATS
    
    • A. SERVICES OPERATIONNELS COMMUNS ET ADMINISTRATION GENERALE
      
    • B. CARTOGRAPHIE NATIONALE
      
    • C. METEOROLOGIE
      
    • D. INTERVENTIONS ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES
      
  • III. L'EXECUTION DU BUDGET EN 1999 ET 2000
    
    • A. L'EXECUTION DU BUDGET POUR 1999
      
    • B. L'EXECUTION DU BUDGET POUR 2000
      
• CHAPITRE II : UN BUDGET PEU TRANSPARENT ET SANS REFORMES
  
  • I. LES MOYENS EN PERSONNEL
    
    • A. UN COUP D'ARRET AUX RÉDUCTIONS D'EFFECTIFS..
      
      • 1. L'arrêt des suppressions d'effectifs
        
      • 2. L'impossibilité pourtant de connaître les moyens en personnel du ministère
        
    • B. .. MAIS PAS DE MOYENS NOUVEAUX
      
      • 1. Un budget de personnel pour 2001 très modéré
        
      • 2. De très nombreuses modifications statutaires
        
  • II. DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CONTENUES
    
    • A. LA MAITRISE DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT SE POURSUIT
      
    • B. UNE METHODOLOGIE EPROUVÉE
      
  • III. STABILISER LA PRESENTATION BUDGETAIRE
    
    • A. UN BUDGET À GÉOMÉTRIE VARIABLE
      
    • B. D'IMPORTANTES MODIFICATIONS EN COURS D'ANNÉE
      
  • IV. L'ABSENCE DE REFORMES
    
    • A. L'URGENCE DE PROMOUVOIR UNE COMPTABILITE ANALYTIQUE
      
    • B. AUCUNE REFORME N'EST ENCORE ENTREPRISE CONCERNANT L'INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL
      
    • C. LA POLITIQUE D'INVESTISSEMENT DU MINISTERE EST SACRIFIEE
      
      • 1. Les dépenses en matière de recherche
        
      • 2. Les dépenses immobilières
        
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION