Projet de loi de finances pour 2001 : Fonction publique

Rapport général n° 92 (2000-2001) de M. Gérard BRAUN , fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 novembre 2000

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• AVERTISSEMENT
  
• AVANT-PROPOS
  
• CHAPITRE PREMIER
  
  LES CRÉDITS DU MINISTÈRE CHARGÉ
  DE LA FONCTION PUBLIQUE
  
  • I. LES DÉPENSES DE PERSONNEL
    
  • II. LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
    
    • A. LES SUBVENTIONS AUX ÉCOLES
      
      • 1. La subvention de fonctionnement de l'ENA
        
      • 2. Les subventions aux autres écoles
        
        • a) Les instituts régionaux d'administration (IRA)
          
        • b) L'institut international d'administration publique (IIAP)
          
    • B. LA FORMATION ET LA COMMUNICATION
      
    • C. LE FONDS POUR LA RÉFORME DE L'ÉTAT
      
    • D. LES DÉLOCALISATIONS DE SERVICES PUBLICS
      
  • III. LES DÉPENSES D'INTERVENTION
    
  • IV. LES DÉPENSES EN CAPITAL
    
• CHAPITRE DEUX
  
  LE NOMBRE EXACT DE FONCTIONNAIRES
  N'EST PAS CONNU
  
  • I. LES EFFECTIFS BUDGÉTAIRES...
    
    • A. PRÈS DE 40.000 EMPLOIS BUDGÉTAIRES SUPPLÉMENTAIRES DEPUIS 1990
      
    • B. L'ÉVOLUTION DEPUIS 20 ANS
      
  • II. ... NE CORRESPONDENT PAS AUX EFFECTIFS RÉELS
    
    • A. L'ÉTAT, MAUVAIS EMPLOYEUR
      
    • B. FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS
      
    • C. LA CRÉATION D'UN ORBSERVATOIRE DE L'EMPLOI PUBLIC : POUR QUOI FAIRE ?
      
  • III. LES EMPLOIS - JEUNES : DE FUTURS FONCTIONNAIRES ?
    
• CHAPITRE TROIS
  
  LA FONCTION PUBLIQUE EST LA VRAIE PRIORITÉ DU GOUVERNEMENT
  
  • I. LES DÉPENSES DE FONCTION PUBLIQUE : PLUS DE 42 % DU BUDGET DE L'ÉTAT
    
    • A. LES DÉPENSES DE FONCTION PUBLIQUE " STRICTO SENSU "
      
    • B. LA DÉPENSE " INDUITE " DE FONCTION PUBLIQUE
      
  • II. LA FIN DU " GEL " DE L'EMPLOI PUBLIC
    
  • III. LE PLAN DE RÉSORPTION DE LA PRÉCARITÉ DANS LA FONCTION PUBLIQUE
    
  • IV. LES 35 HEURES DANS LA FONCTION PUBLIQUE
    
• CHAPITRE QUATRE
  
  LE PARTAGE DES FRUITS DE LA CROISSANCE
  EST FAVORABLE AUX FONCTIONNAIRES
  
  • I. LES FONCTIONNAIRES, " OUBLIÉS " DE LA CROISSANCE ?
    
  • II. UNE SITUATION SALARIALE DANS LA FONCTION PUBLIQUE D'ÉTAT PLUS FAVORABLE QUE DANS LE SECTEUR PRIVÉ
    
    • A. LE NIVEAU DES RÉMUNÉRATIONS DANS LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
      
    • B. LE COÛT TRÈS ÉLEVÉ DE L'ACCORD SALARIAL DU 10 FÉVRIER 1998
      
• CHAPITRE CINQ
  
  LE DANGEREUX ATTENTISME DU GOUVERNEMENT SUR LES RETRAITES DANS LA FONCTION PUBLIQUE
  
  • I. L'EXPLOSION DU COÛT DES PENSIONS DE LA FONCTION PUBLIQUE EST INÉLUCTABLE
    
    • A. UN PHÉNOMÈNE D'ORDRE ESSENTIELLEMENT DÉMOGRAPHIQUE
      
    • B. LA PROGRESSION EXTRÊMEMENT DYNAMIQUE DES CHARGES DE PENSION
      
    • C. LE COMPTE SIMPLIFIÉ DU RÉGIME VIEILLESSE DES FONCTIONNAIRES DE L'ÉTAT
      
  • II. LE PIRE EST DEVANT NOUS...
    
    • A. DES DÉPARTS EN RETRAITE DE PLUS EN PLUS NOMBREUX
      
    • B. UN POIDS BUDGÉTAIRE INSOUTENABLE
      
  • III. ... SI RIEN N'EST FAIT
    
    • A. L'INACTION DRAMATIQUE DU GOUVERNEMENT
      
    • B. NE PAS REMPLACER CHAQUE DÉPART À LA RETRAITE : SIMULATIONS BUDGÉTAIRES
      
• CHAPITRE SIX
  
  LA RÉFORME DE L'ÉTAT N'EST PLUS UNE PRIORITÉ DU GOUVERNEMENT
  
  • I. LA RÉFORME DE L'ÉTAT À L'ÉTRANGER
    
    • A. L'ALLEMAGNE
      
    • B. L'IRLANDE
      
    • C. L'ITALIE
      
    • D. LES PAYS-BAS
      
  • II. L'ABANDON DE LA RÉFORME DE L'ÉTAT EN FRANCE
    
• ANNEXE
  
  Les mesures proposées par le gouvernement afin de remédier aux dysfonctionnements relevés par la Cour des comptes dans son rapport relatif à la fonction publique de L'Etat
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• MODIFICATION APPORTÉE
  
  PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE