II. L'ADMINISTRATION DU PREMIER MINISTRE EN MUTATION
A. LE NOMBRE DES ORGANISMES RATTACHÉS S'ACCROÎT ENCORE
Après une relative " pause " en 1999 dans la création nette de nouveaux organismes rattachés au Premier ministre, l'année 2000 a renoué avec l'augmentation des créations, observable avant 1999.
En 2000, ont été créés au moins six nouveaux organismes 12 ( * ) :
- le défenseur des enfants (AAI ; loi n° 2000-196 du 6 mars 2000) ;
- le conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale (décret n° 2000-302 du 7 avril 2000) ;
- le conseil d'orientation des retraites (décret n° 2000-393 du 10 mai 2000) ;
- la commission nationale de déontologie de la sécurité (AAI ; loi n° 2000-494 du 6 juin 2000) ;
- l'observatoire de l'emploi public (décret n° 2000-663 du 13 juillet 2000) ;
- le conseil stratégique des technologies de l'information (décret n° 2000-1080 du 7 novembre 2000 ; créé pour une durée de trois ans).
Ces organismes n'ont pas tous vocation à être rattachés au Premier ministre, d'autres rattachements auraient dû être envisagés.
L'Institut des hautes études sur la défense nationale (IHEDN) a été transféré au SGDN.
Un seul organisme a été supprimé : le Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes (CHEAM).
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La disparition du CHEAM Il convient de noter toutefois que l'économie retirée de la suppression du CHEAM (3 millions de francs en 2001) ne devrait être que temporaire. En effet, en réponse à une question écrite de M. Xavier de Villepin, le Premier ministre a indiqué que la réforme du CHEAM, intervenue en 1996, n'avait " pas donné les fruits que l'on pouvait en attendre (... et que) dans ces conditions , il a semblé préférable de rebâtir de fond en comble une nouvelle institution ", qui devrait être " plus large, plus souple, mieux adaptée à la demande identifiée ". Cette nouvelle institution devrait être intégrée au sein d'un Institut des hautes études en relations internationales et reprendrait, en les prolongeant, les missions du CHEAM. Votre rapporteur spécial s'étonne que cette création n'ait pas été conduite dans le même temps que la suppression du CHEAM afin de faciliter la transmission des droits et obligations d'un organisme à l'autre. |
Si l'on en croit le décompte donné dans le " jaune budgétaire " intitulé " Liste des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres ", on dénombre 66 organismes rattachés au Premier ministre (contre 56 l'an dernier) 13 ( * ) :
- 27 organismes dont les crédits sont inscrits sur le budget des Services généraux du Premier ministre (contre 19 en 2000, 15 en 1999 et 13 en 1998, soit une augmentation de plus de 100 % en trois ans) ;
- et 39 organismes dont les crédits ne sont pas inscrits sur le budget des Services généraux du Premier ministre 14 ( * ) (contre 37 en 2000, 32 en 1999 et 29 en 1998, soit une augmentation de plus d'un tiers en trois ans).
Lors de l'examen par le Sénat du budget des Services généraux du Premier ministre pour 2000, votre rapporteur spécial annonçait qu'il allait mener chaque année une mission de contrôle budgétaire sur l'un des organismes rattachés au budget des Services généraux du Premier ministre, afin de vérifier dans chaque cas d'espèce l'utilité et l'activité de la structure ainsi que la légitimité de son rattachement au Premier ministre.
Votre rapporteur spécial estime que cet accroissement des organismes rattachés au Premier ministre met celui-ci à la tête d'une administration multiforme et change la nature de sa fonction : le Premier ministre, ministre sans portefeuille en principe, devient moins l'animateur politique, l'instance d'arbitrage du gouvernement que le chef d'une nouvelle administration à vocation interministérielle.
* 12 Alors que la réponse à la question budgétaire ne mentionne que trois organismes.
* 13 Une partie de cette augmentation semble toutefois découler d'un " toilettage " de la liste annexée au projet de loi de finances. Toutefois ce " toilettage " n'est pas toujours satisfaisant : cette liste comporte toujours la " Commission de contrôle de l'organisation et du déroulement de la consultation des populations de Nouvelle-Calédonie prévue par l'article 76 de la Constitution ". Or, cette consultation s'est déroulée le 8 novembre 1998, il y a donc plus de deux ans, et cette commission a officiellement disparu en 1999. Pour la deuxième année consécutive votre rapporteur spécial se voit dans l'obligation de souligner cette erreur persistante du " jaune ".
* 14 En effet, le Premier ministre préside un certain nombre d'organes dont le coût est supporté par d'autres ministères.