Projet de loi de finances pour 2001 : Conseil économique et social

Rapport général n° 92 (2000-2001) de M. Claude LISE , fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 novembre 2000

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• PRINCIPALES OBSERVATIONS
  
• CHAPITRE PREMIER :
  
  UN BUDGET FAVORISÉ
  
  • A. ÉVOLUTION D'ENSEMBLE
    
  • B. DÉTAIL DES CRÉDITS
    
    • 1. Indemnités des membres du Conseil économique et social et des sections (chapitre 31-01)
      
    • 2. Dépenses de personnel (chapitre 31-11)
      
    • 3. Dépenses de matériel (chapitre 34-01)
      
    • 4. Equipement administratif (chapitre 57-01)
      
• CHAPITRE II :
  
  DE NOUVELLES AMBITIONS
  
  
  • A. L'EXÉCUTION DES BUDGETS 1999 ET 2000 POUR LE PREMIER SEMESTRE
    
    • 1. Le budget 1999 a été exécuté à 99 %
      
    • 2. L'exécution du budget 2000
      
  • B. DES RESSOURCES HUMAINES ACCRUES
    
    • 1. Évolution des effectifs de 1996 à 2000 et prévisions pour 2001
      
    • 2. La présence de fonctionnaires détachés
      
    • 3. L'observation de la Cour des comptes relative aux effectifs du Conseil économique et social (rapport public particulier " La fonction publique d'Etat ", février 2000)
      
    • 4. La caisse de retraite des anciens membres du Conseil économique et social
      
  • C. DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT QUI RESTENT PEU ÉLEVÉES AU REGARD DE LA TRÈS LARGE PLACE FAITE AUX DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
    
    • 1. Les travaux de rénovation
      
    • 2. L'informatique
      
    • 3. Les impressions
      
    • 4. L'internet
      
• CHAPITRE III :
  
  UN CONSEIL EN QUÊTE D'AUDIENCE, TANT AU PLAN INTERNATIONAL QUE NATIONAL
  
  • A. LES RELATIONS INTERNATIONALES CONSACRÉES PAR LA CRÉATION D'UN NOUVEAU SERVICE
    
    • 1. Le développement du nombre des Conseils à l'étranger et les relations informelles
      
    • 2. La création de l'Association internationale des conseils économiques et sociaux et institutions similaires (AICESIS)
      
    • 3. La nécessité d'une structure administrative adaptée
      
  • B. LE BILAN D'ACTIVITÉ
    
  • C. LES NOUVELLES ORIENTATIONS DU CES
    
    • 1. Renforcement des liens entre le Conseil économique et social et les Conseils économiques et sociaux régionaux (CESR)
      
    • 2. S'agissant des méthodes, le CES a décidé de rendre ses travaux plus lisibles.
      
    • 3. Enfin, pour améliorer la notoriété de ses rapports, le CES a décidé la création d'un service de la communication.
      
• EXAMEN EN COMMISSION