Projet de loi de finances pour 2001 : Plan

Rapport général n° 92 (2000-2001) de M. Claude HAUT , fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 novembre 2000

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• CHAPITRE PREMIER
  
  PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
  
  • I. DES CRÉDITS EN AUGMENTATION SENSIBLE
    
    • 1. Les dépenses ordinaires
      
    • 2. Les dépenses en capital
      
    • 3. L'évolution des effectifs
      
    • 4. Une moindre lisibilité dans la présentation des crédits
      
  • II. RÉPARTITION DES CRÉDITS PAR ACTION
    
  • III. LES CRÉDITS DU PLAN POUR 2000
    
• CHAPITRE II
  
  LES ACTIVITÉS DU COMMISSARIAT GÉNÉRAL DU PLAN
  
  • I. LES TRAVAUX DE PROSPECTIVE
    
  • II. L'ÉVALUATION ET LA MODERNISATION DE L'ETAT
    
  • III. LES NOUVELLES MISSIONS DU PLAN
    
• CHAPITRE III
  
  LES ORGANISMES D'ÉTUDES
  
  • A. LA RÉFORME DU CSERC (CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'EMPLOI, DES REVENUS ET DES COÛTS)
    
  • B. LE CENTRE D'ÉTUDES PROSPECTIVES ET D'INFORMATIONS INTERNATIONALES (CEPII)
    
  • II. LES ORGANISMES SUBVENTIONNÉS
    
    • A. LE CENTRE DE RECHERCHE POUR L'ÉTUDE ET L'OBSERVATION DES CONDITIONS DE VIE (CREDOC)
      
    • B. LE CENTRE D'ÉTUDES PROSPECTIVES D'ÉCONOMIE MATHÉMATIQUE APPLIQUÉE À LA PLANIFICATION (CEPREMAP)
      
    • C. L'INSTITUT DES RECHERCHES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES (IRES)
      
    • D. L'OBSERVATOIRE FRANÇAIS DES CONJONCTURES ÉCONOMIQUES (OFCE)
      
• CHAPITRE IV
  
  L'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
  
  • I. UN NOUVEAU DISPOSITIF LENT À DÉMARRER...
    
  • II. ... QUI CONNAÎT CEPENDANT UNE MISE EN oeUVRE EFFECTIVE
    
• CHAPITRE V
  
  L'ÉVALUATION DES CONTRATS DE PLAN ETAT-RÉGIONS
  
  • I. LE BILAN PLUTÔT DÉCEVANT DE L'ÉVALUATION DES CONTRATS DE PLAN ETAT-RÉGIONS DE TROISIÈME GÉNÉRATION (1994-1999)
    
  • II. LA RÉNOVATION DE LA PROCÉDURE D'ÉVALUATION DES CONTRATS DE PLAN ETAT-RÉGIONS
    
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXE I
  
  MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• ANNEXE II
  
  CIRCULAIRE DU 25 AOÛT 2000