D. DOCTEUR BERNARD BOURREAU, GYNÉCOLOGUE OBSTÉTRICIEN DANS LE SERVICE DE MATERNITÉ OBSTÉTRIQUE DE L'H™PITAL GÉNÉRAL DE BLOIS, DOCTEUR SYLVETTE DESROCHES, MÉDECIN, MME CHRISTINE CLAVAL, INFIRMIÈRE DU CENTRE IVG ET MME MICHELINE DUPONT, CONSEILLÈRE CONJUGALE DU CENTRE DE PLANIFICATION
M. Jean DELANEAU, président - Il m'a semblé intéressant de demander à toute une équipe qui s'occupe d'interruptions de grossesses au centre hospitalier de Blois de venir témoigner de leur expérience. Je souhaite qu'ils nous fassent part de ce qu'ils pensent de la situation actuelle, de l'évolution de l'IVG depuis la loi de 1979 et des modifications qui vont être apportées au texte de loi.
J'ai demandé à Martin Winckler de rester avec nous afin que nous ayons la possibilité de lui poser quelques questions à l'issue de cette audition.
Docteur Bernard BOURREAU - Votre question couvre un champ très vaste. Nous venons de l'h™pital de Blois. Il me semble important que toute l'équipe soit venue. La réalisation des IVG implique un certain nombre d'acteurs. Il est important de voir que ces personnes ont envie de travailler ensemble et ont envie d'avoir cette continuité d'accompagnement des femmes en difficulté.
Pour des raisons conjoncturelles, l'h™pital de Blois réalise toutes les interruptions de grossesse du département. C'est un service important qui réalise plus de 800 IVG par an. Il est nécessaire d'acquérir une certaine taille si nous souhaitons obtenir des conditions techniques suffisantes, c'est-à-dire un nombre suffisant de personnes pour permettre une continuité de service tout au long de l'année. Or nous nous apercevons que les petits centres d'IVG rencontrent fréquemment des difficultés de cet ordre.
Ceci étant dit, malgré ce regroupement, nous sommes également dans une situation difficile au niveau du personnel médical. Le centre d'IVG est intégré dans un service de gynécologie-obstétrique. Ceci permet d'avoir sur place les ressources techniques pour travailler, l'accès au matériel et au bloc opératoire. Nous faisons appel d'une part à des médecins spécialisés en gynécologie-obstétrique qui assurent la responsabilité du fonctionnement et les IVG avec anesthésie générale et, d'autre part, à des médecins vacataires qui sont des médecins de ville et de campagne. Ces derniers réalisent un important travail de base. Toutefois, nous assistons à une diminution significative du nombre de médecins vacataires au fur et à mesure des années. C'est un phénomène tout à fait général. En effet, le recrutement de ces médecins est difficile.
Il ne s'agit pas uniquement d'un problème d'argent. Les vacations existent. Toutefois, nous avons beaucoup de peine à recruter des médecins qui abandonnent leur activité en cabinet pour venir une demi-journée au centre pour réaliser des IVG. De plus, compte tenu du nombre important d'IVG pratiqué, il leur est difficile, dans le cadre de leur vacation, de faire autre chose que des IVG et de mener aussi une activité de prévention, c'est-à-dire avoir une activité plus satisfaisante pour eux-mêmes. Je crois que nous rencontrons ce type de problèmes moins fréquemment à Blois que dans d'autres endroits. Néanmoins, nous devons y réfléchir. Une fois des modifications éventuelles apportées au projet de loi, il faudra faire en sorte que la pratique de tous les jours soit plus satisfaisante.
A l'heure actuelle, un certain nombre de femmes en dépassement de délai légal ou à la limite du dépassement le sont pour des raisons d'accès à la consultation médicale et à la programmation du bloc. Il est important de mettre en Ïuvre des moyens d'application pour que la loi puisse être effectivement appliquée de façon satisfaisante. De nombreuses femmes sont en dépassement de délai alors qu'au départ elles étaient dans le délai imparti par la loi. Un nombre non négligeable de femmes ont dú ainsi être aiguillées vers d'autres destinations dans des conditions difficiles sur le plan technique, psychologique et matériel.
Souhaitez-vous me poser des questions plus précises ? Préférez-vous que je cède la parole aux autres intervenants de notre centre ? Je souhaite rappeler que les conseillères conjugales jouent un r™le important dans le premier accueil des femmes. Les infirmières quant à elles accompagnent les femmes tout au long de leur séjour. Il me semble peut-être plus intéressant de répondre dans un premier temps à vos questions afin de tenter de trouver une réponse à vos interrogations.
M. Francis GIRAUD, rapporteur - Madame êtes-vous conseillère conjugale ? La loi Veil prévoit un entretien obligatoire visant à informer les femmes. Or le projet de loi voté par l'Assemblée nationale souhaite supprimer le caractère obligatoire de cet entretien. Quelle est votre opinion ?
Mme Micheline DUPONT - Je vais vous parler en mon nom propre. Nous avons discuté de ce sujet avec nos collègues de travail. Or nous ne partageons pas tous les mêmes points de vue. Le fait de rendre obligatoire cet entretien menait en quelque sorte à déresponsabiliser les femmes. Cet entretien pouvait avoir des effets pervers. Par exemple, les femmes sachant que cet entretien était obligatoire le préparaient à l'avance. Au cours de ces entretiens, elles passaient leur temps à se justifier. J'ai donc cherché à agir autrement. Je me suis demandé comment je pouvais diriger ces entretiens. Il m'est venu à l'esprit de leur donner d'emblée l'attestation. Le climat était ensuite plus propice pour un véritable dialogue. Les femmes n'avaient plus besoin de justifier leur acte pour obtenir l'attestation. Cette méthode a permis une transformation des entretiens. Les femmes ont bien évidemment de nombreuses choses à dire. Cependant, il fallait leur permettre de le dire. Je pense qu'il est préférable de supprimer l'entretien obligatoire.
En revanche, je pense que ces femmes ont également besoin d'un accompagnement. Il faut alors réfléchir à la façon de mettre en place cet accompagnement. Nous comptons sur vous pour donner les directives et les directions nécessaires.
Je pense que ceci va nous obliger à nous organiser autrement. Il faut également accorder des moyens supplémentaires pour que cet accueil puisse être fait sans caractère obligatoire. Par ailleurs, nous devons respecter le choix des femmes qui ne souhaitent pas parler.
Certes, certains de mes collègues ne partagent pas mon avis. Ceux-ci mettent en avant le fait que si cet entretien n'est pas obligatoire et si l'entretien est uniquement proposé ou suggéré, alors les femmes le refuseront. Je pense qu'elles ne refuseront pas. Bien entendu, il sera nécessaire d'organiser les services d'une tout autre manière.
Il est stipulé dans le projet de loi que l'entretien conserverait son caractère obligatoire pour les mineures. En effet, il reste nécessaire de voir si la mineure a obtenu le consentement de ses parents et de voir si l'obtention de ce consentement est possible ou non. Peut-être est-il aussi nécessaire de faire une information plus spécifique auprès des jeunes filles.
M. Lucien NEUWIRTH - Il me semble que l'entretien obligatoire impliquait implicitement une nécessité de justification. Les femmes se sentent culpabilisées. C'est mon sentiment. Néanmoins, je pense qu'il est nécessaire de leur offrir une possibilité de passer cet entretien si elles le souhaitent. Il faut leur préserver une possibilité d'entretien.
Docteur Bernard BOURREAU - Je pense que la place des conseillers doit être renforcée. Compte tenu des difficultés d'accès que nous rencontrons à l'heure actuelle au point de vue médical, les conseillères sont en première ligne pour accueillir les femmes au téléphone. Dans des situations de détresse où nous devons agir très vite, les conseillers ont pour r™le d'éviter d'autres problèmes qui ne seront vus qu'ultérieurement par les médecins. Il ne s'agit pas en l'occurrence de supprimer leur place. Au contraire, je pense que leur r™le doit être renforcé mais d'une façon différente.
M. Lucien NEUWIRTH - Vous avez évoqué le problème des médecins vacataires. Le fait de porter l'intervention de dix à douze semaines va-t-il modifier le type même de la formation ? Dans ces conditions, il faudrait peut-être accorder une formation complémentaire à ces médecins vacataires dans la mesure où le type d'intervention sera différent. Comment envisagez-vous cette formation complémentaire ?
Docteur Bernard BOURREAU - Sur le plan technique, plus la date de l'intervention est repoussée, plus l'intervention est jugée difficile et plus elle peut présenter un risque de complication. Ainsi, l'intervention doit être davantage encadrée sur le plan médical voire chirurgical.
Tout l'intérêt de travailler dans une structure hospitalière est de pouvoir trouver dans les cas compliqués une prise en charge d'une nature différente. Il est peut-être alors nécessaire de réserver ce type d'intervention aux praticiens les plus expérimentés.
Dans notre centre, nous ne souhaitons pas placer les vacataires sans formation chirurgicale dans une situation difficile. Nous essayons de respecter le choix des femmes en termes d'intervention médicamenteuse ou d'anesthésie locale et générale. Cependant, en règle générale, ce sont les conditions techniques de sécurité qui priment et primeront pour des IVG tardives qui seront réalisées par des gynécologues chirurgicaux.
M. Jean DELANEAU, président - Certains médecins font parfois plus de 50 kilomètres pour se rendre à leur vacation. C'est le cas de Mme Desroches. Je souhaiterais vous demander comment vous percevez la possibilité de prolonger le terme de l'IVG.
Mme Sylvette DESROCHES - Je n'ai pas été vacataire au centre de planification de Blois pour faire des IVG. Ce n'est pas ceci qui m'a intéressée mais davantage le travail d'information. Il faut s'attacher à ce qu'une IVG ne se reproduise pas une seconde fois dans la vie d'une femme. Il est nécessaire de se demander pour quelles raisons la femme a été réduite à procéder à une telle intervention. C'est ce travail d'équipe qui me semble intéressant.
L'autre volet qui m'intéresse, ce n'est pas l'intervention chirurgicale en elle-même. C'est cette préparation qui est déjà faite par la conseillère. Si la femme est correctement accompagnée, elle souffrira moins. Nous savons à quel point est important le traumatisme de la douleur. Cette douleur peut accompagner la femme pendant plusieurs années. C'est pour cette raison que nous nous devons d'accompagner et d'accueillir la femme dans les meilleures conditions possibles. Hormis l'entretien social, nous recevons également les femmes lors d'un entretien médical. Ensuite, nous les rencontrons à nouveau lors des visites post-avortement. La prise en charge médicale et psychologique est très importante. Il me semble nécessaire de conserver cet aspect humain. Je fais des vacations depuis cinq années et je trouve dommage que nous n'ayons plus suffisamment le temps de recevoir les femmes. Les consultations ont une durée d'une demi-heure. Or nous avons besoin de consacrer davantage de temps à certaines femmes. Nous sommes parfois débordés par la situation. Je trouve qu'il est dommage que les effectifs manquent. Comment pourrions-nous attirer des confrères ou des consÏurs dans ce travail ? Il faudrait, je crois, que cet acte soit davantage considéré. La vacation est mal payée. Cependant, je ne mets pas uniquement en cause le tarif de la vacation. Il est aussi nécessaire de revaloriser ce travail humainement.
En tant que femme, je pense qu'il est nécessaire d'accorder un délai de douze semaines. Cependant, tout le travail fait en amont sert à ce qu'il y ait de moins en moins d'interruptions de grossesse. Il ne faut pas aller à l'encontre de cet allongement du terme. Sur le plan technique, je ne souhaite pas en faire davantage.
M. Guy FISCHER - J'ai noté que vous étiez le seul centre d'IVG de votre département. Nous assistons à un mouvement de fermeture de toutes les petites maternités. Comment va-t-on concilier la qualité de la relation humaine au quotidien avec la fermeture de ces centres ? Je pense, en particulier, aux femmes les plus démunies qui vivent dans les quartiers les plus défavorisés. Ce souci de rationalisation des moyens est-il une solution ? Je vous cite textuellement : " L'allongement du délai va nous permettre de résoudre un certain nombre de problèmes ". Je suis certes en faveur de l'allongement des délais. Cependant, par rapport à la culture et à l'éthique des médecins, ne nous trouvons-nous pas face à un problème quasi insurmontable ?
Docteur Bernard BOURREAU - Nous n'avons pas choisi d'être le seul centre du département. Nous avons rencontré des difficultés au niveau local avant que ce système puisse se mettre en place. Aujourd'hui, nous nous interrogeons. Nous nous demandons s'il vaut mieux développer un petit centre dans le département qui risque de se retrouver dans une situation difficile. Devons-nous, au contraire, regrouper nos moyens ? Il est possible d'envisager une situation intermédiaire que nous essayons de mettre en place. En effet, à chaque fois que nous pouvons avoir des médecins vacataires délocalisés, nous souhaitons qu'ils puissent faire la consultation médicale puis la consultation de contr™le dans leur cabinet. Ainsi seul l'acte technique peut se faire au centre puisque celui-ci doit être entouré de sécurité sur le plan technique. Dans notre département, nous réfléchissons à ce type de solutions. Je vous rappelle que notre situation devient plus difficile d'année en année.
M. Bernard SEILLIER - En écoutant les interventions, je m'aperçois qu'il y a toujours un grand absent de nos débats. Il s'agit de l'homme. Avez-vous des propositions pour que l'homme soit plus présent dans ce domaine ?
Mme Micheline DUPONT - En préparant ma venue à cette audition, je me suis dit qu'il était important de parler des hommes. Je savais qu'en passant une audition au Sénat, je risquais de rencontrer beaucoup d'hommes ! Il me semble qu'il ne suffit pas de dire que peu d'hommes viennent dans les services. Il me semble important d'étayer mes propos par quelques chiffres. Pour l'année 2000, seules 17 % des personnes sont venues en couple. L'homme est rarement impliqué directement. Ceci ne signifie pas que ce dernier n'est pas impliqué dans la vie de couple. Je remarque simplement qu'il est rarement impliqué pour aller jusqu'au bout de la démarche.
Au moment du premier contact et même lors de la consultation médicale, il y a très peu d'hommes qui viennent. Ce sont les hommes jeunes, de moins de 30 ans, qui viennent le plus fréquemment. Nous pouvons constater que la majorité des femmes qui subissent des IVG sont mariées ou vivent en couple. Toutefois, elles sont aussi nombreuses à faire des IVG car les conjoints fuient au moment de l'intervention. Devant la réalité, il est fréquent que les hommes disparaissent. Nous entendons ce genre d'histoires assez fréquemment.
Notre travail devrait peut-être être l'éducation sexuelle à l'école. Peut-être devons-nous développer des moyens en matière d'éducation ? Je pense effectivement que les petits garçons ne sont pas élevés comme les petites filles. Dans une grande majorité des cas, la contraception ne concerne pas encore les hommes.
Mme Christine CLAVAL - Au moment de l'acte lui-même, je rencontre peu d'hommes qui accompagnent leur femme. Une minorité sera accompagnée mais nombreuses seront celles qui seront seules. Lors de l'intervention par médicament, les femmes sont hospitalisées un peu plus longuement mais elles attendent seules. Elles ont alors d'autant plus besoin de notre présence.
M. Martin WINCKLER - J'avais un grand préjugé vis-à-vis des hommes au moment de l'écriture de La vacation . Je leur reprochais de ne pas être présents. Or il est difficile d'être toujours présent. En effet, pour accompagner une femme lors de l'IVG, il faut pouvoir ne pas aller au travail. Quand la femme fait une IVG, elle peut obtenir un arrêt de travail. Le mari ne le peut pas. De plus, de nombreuses IVG se font dans des situations de crise du couple. Ainsi, il ne faut pas s'étonner que le mari ne soit pas présent. De nombreuses IVG concernent des femmes qui vivent seules et qui ont des partenaires intermittents. Si nous prenons uniquement en compte les femmes qui viennent subir une IVG, je crois que nous ne pouvons pas tirer de conclusions pertinentes. Certes, nous pouvons dire que, dans la majorité des cas, les femmes ne sont pas accompagnées mais nous ne pouvons pas tirer de véritables conclusions sur la place des hommes.
En revanche, je suis d'accord avec vous à propos de la nécessité d'organiser une information sur la contraception à l'école. Il est dit qu'une information et une éducation à la sexualité sont dispensées dans les collèges et les lycées à raison d'au moins trois séances annuelles. On peut rêver, mais c'est très loin d'être le cas dans la réalité . A ce propos, j'ai quelques suggestions à faire. L'éducation sexuelle ne peut pas être faite par un enseignant. Elle ne peut être abordée que par des personnes qui ont l'habitude d'en discuter, à savoir des conseillères, des infirmières ou des médecins. L'éducation sexuelle doit faire partie des enseignements que l'on dispense à l'école. Cependant, encore une fois, il est nécessaire d'impliquer les parents. Je pense que beaucoup de parents iraient volontiers à une réunion sur la sexualité des adolescents proposée dans le cadre des rencontres scolaires. On invite déjà les parents à se rendre à des réunions entre les parents et les professeurs. Or nous ne leur proposons pas de se rendre à des rencontres sur la sexualité des adolescents où ils pourraient discuter en l'absence de leurs enfants de ce qui doit être dit aux adolescents. Il est nécessaire que chaque acteur soit partie prenante de cette information. Nous avons besoin de mener une véritable politique d'information. Ainsi, je pense que des gens compétents doivent organiser les séances d'éducation sexuelle. Je crois également que les parents doivent être impliqués. Autrement, ils risqueront de se sentir soit dépossédés soit menacés. Il ne faut pas oublier que les personnes d'une génération antérieure ont découvert la sexualité à leur corps défendant. Il faut que cette possibilité d'éduquer soit également proposée aux adultes.
M. François AUTAIN - En ce qui concerne la différence entre une IVG à dix semaines et une IVG à douze semaines, Martin Winckler a affirmé qu'il n'y avait pas de différences notables entre ces deux interventions. Confirmez-vous ces propos ?
M. Martin Winckler a également regretté qu'il n'y ait pas de conseils en matière de contraception lors de la visite qui suit l'accouchement. En effet, lorsqu'une femme quitte la maternité, elle n'est pas, pour des raisons essentiellement matérielles, reçue par le gynécologue-obstétricien mais par un externe. Je souhaite vous demander si, lorsque vous revoyez la femme après une IVG, vous faites ce travail ? Est-ce prévu dans la loi ?
Il semble, également d'après M. Martin Winckler, que le stérilet soit un mode contraceptif très efficace. Or il n'est pas très utilisé pour différentes raisons. Il serait d'ailleurs peut-être intéressant que vous nous donniez votre avis à ce sujet et sur les raisons pour lesquelles il n'est que très peu utilisé. Il est vrai que de nombreux préjugés sont véhiculés à propos du stérilet, en particulier à propos des risques que le médecin court lorsque le généraliste fait une pose de stérilet dans son cabinet. Je crois d'ailleurs savoir que la loi lui interdit de le faire. Il peut être intéressant pour nous de savoir si la pose du stérilet ne présente pas de risques. Nous pouvons alors peut-être envisager une modification du texte sur ce plan. Notre objectif est certes d'augmenter le terme de dix à douze semaines mais également de mettre tout en Ïuvre pour qu'une contraception efficace puisse mener à une diminution du nombre d'IVG. Malheureusement, nous n'avons pas assisté à une diminution du nombre d'IVG au cours de ces 25 dernières années.
M. Bernard BOURREAU - Plus nous avançons, plus il y a un développement de l'embryon, plus les risques sont censés être importants. Cela étant dit, dans la quasi-totalité des interruptions après dix semaines de grossesse, nous procédons à une anesthésie générale et nous nous trouvons dans des conditions de travail tout à fait correctes. Aujourd'hui, nous possédons des produits qui facilitent la dilatation du col. Nous devons également faire face à un développement de l'interruption médicale de grossesse. Nous ma»trisons donc ces techniques. Ceci étant dit, nous craignons une certaine dérive et que le terme soit encore repoussé. Il faut en effet rappeler que techniquement, cette intervention n'est pas de plus en plus simple même si le délai de douze semaines ne change pas fondamentalement la technique d'interruption.
M. Martin WINCKLER - Il est vrai que tous les médecins qui pratiquent des IVG ont peur qu'un tel glissement ne se produise. Cependant, ne croyez-vous pas que les femmes qui attendent le dernier moment sont toujours les mêmes ? J'ai le sentiment que nous n'aurons pas davantage d'IVG entre dix ou douze semaines que l'on en avait avant tout simplement parce que ces interventions touchent toujours plus ou moins le même type de population.
M. Francis GIRAUD, rapporteur - Ne pensez-vous pas que les femmes indécises vont alors attendre plus longtemps ? Un intervenant a dit que l'allongement du délai n'est pas la bonne réponse au problème.
Mme Claire-Lise CAMPION - Ce n'est pas la seule réponse.
M. Francis GIRAUD, rapporteur - Je dis ce qui a été déclaré par les intervenants. Vous observez que le déplacement du délai ne va pas changer le fond du problème si les femmes, pour des raisons diverses, attendent plus longtemps avant de prendre une décision.
M. Martin WINCKLER - Il est nécessaire de garder deux choses à l'esprit. Premièrement, plus une femme qui souhaite interrompre sa grossesse a de sympt™mes, plus elle a envie de recourir à une IVG. Or un délai de deux semaines fait beaucoup de différences chez une femme qui présente beaucoup de sympt™mes. Je ne crois pas que les femmes attendent pour le plaisir d'attendre.
Deuxièmement, il y a quinze ans ou vingt ans lorsque nous n'avions pas de système d'échographie performant, il arrivait régulièrement que nous fassions des IVG dépassées de deux semaines par rapport au délai légal. Nous nous en rendions compte uniquement au moment de la réalisation de l'acte. Aujourd'hui, il est plus facile de savoir si nous nous trouvons à la limite légale et refuser de pratiquer l'intervention.
Je vais vous raconter une autre anecdote. Un jour, j'ai pratiqué accidentellement une IVG sur une femme enceinte de quinze semaines. Or à quinze semaines, il n'est pas possible de faire une aspiration Karman. La femme avait une morphologie telle que tout le monde avait sous-estimé la date de sa grossesse. L'interruption de grossesse s'est achevée dans le bloc opératoire par le gynécologue de garde. Nous n'étions pas très heureux mais nous n'avons pas vécu de drame. Il faut se rappeler que la médecine n'est pas une science exacte. Il faut tenir compte du fait que l'expérience des médecins est beaucoup plus grande que l'on ne l'imagine du fait qu'il y a vingt ans nous n'avions pas toujours de date exacte.
M. Alain GOURNAC - Monsieur le Président, je souhaite tout d'abord vous félicitez car je pense que c'était une bonne chose que de faire venir une équipe. Ceci nous a permis de voir quel était le r™le de chacun. Je crois qu'il était important de les faire intervenir. Nous nous sommes ainsi aperçus que l'acte était certes important mais que l'accompagnement l'était tout autant. Ce dialogue est d'autant plus important que la femme est seule. Il est donc nécessaire de l'accompagner à l'occasion de ce contact et de l'accompagner lors de l'acte lui-même.
Ma question est destinée au Docteur Marc Zaffran. En effet, celui-ci m'a beaucoup bousculé. Je suis d'accord avec lui sur beaucoup de points, en particulier sur les campagnes d'informations qui sont mal faites. Cependant, lorsqu'il nous dit que le préservatif est un mauvais système, je suis inquiet. Je sais que le stérilet présente également des dangers puisque je connais deux exemples de couples qui ont eu des enfants alors que la femme portait un stérilet. Or nous avons tellement de difficultés à faire passer le message sur le port du préservatif que je m'inquiète que vous disiez que le préservatif n'est pas un bon système.
M. Martin WINCKLER - J'ai dit très précisément que le préservatif était un excellent système pour protéger des maladies sexuellement transmissibles mais un mauvais système de contraception. Si vous acceptez que les adolescents utilisent des préservatifs, vous acceptez également l'hypothèse qu'ils aient des relations sexuelles. Les organes génitaux sont faits pour la reproduction. Si vous acceptez le fait que vos enfants entretiennent des relations sexuelles, vous pouvez très bien dire à votre fils qu'il doit utiliser des préservatifs mais que son amie doit également prendre la pilule. Il faut privilégier les deux systèmes afin de réduire le nombre de grossesses non désirées.
M. Bernard BOURREAU - Notre pratique quotidienne va tout à fait dans ce sens.
M. Alain GOURNAC - Dans des situations où les jeunes ont du mal à parler de sexualité avec leurs parents, il est difficile que la fille prenne la pilule et que le garçon utilise un préservatif. Vous rêvez, me semble-t-il, d'une situation idéale.
M. Martin WINCKLER - Des enquêtes ont été menées concernant l'efficacité des contraceptifs. L'OMS comme d'autres organismes américains ont mené de telles études. Tous les moyens contraceptifs, sauf un, ont deux taux d'efficacité. Le premier concerne l'efficacité théorique c'est-à-dire en cas d'utilisation parfaite. Le deuxième concerne le taux d'efficacité pratique.
L'efficacité contraceptive théorique du préservatif est comprise entre 75 et 80 %. En pratique, son efficacité tourne autour de 50 %. L'efficacité théorique de la pilule est de 99 %. Son efficacité pratique s'élève à 75 %. En effet, il ne faut pas oublier qu'une femme peut oublier de prendre sa pilule. Nous avons vécu une grande épidémie de gastro-entérite, les femmes qui vomissent trois jours de suite ne peuvent pas prendre leur pilule. Elles ne sont donc pas protégées. Il existe également des interactions médicamenteuses. Le fait est aussi que de plus en plus de médecins prescrivent des pilules mini-dosées ou micro-dosées qui ne bloquent pas l'ovulation chez les adolescentes. Les médecins prescrivent également un médicament qui n'est pas une pilule. Il s'agit de Diane 35 qui est prescrit par les dermatologues et les gynécologues aux jeunes femmes qui ont de l'acné sous prétexte que c'est contraceptif.
Or l'autorisation de mise sur le marché ne dit pas que c'est un contraceptif. Si une femme est enceinte sous Diane 35, elle est en droit de porter plainte contre le médecin qui le lui a prescrit. Pourtant, c'est un des médicaments les plus prescrits en France. Je me trouvais il y a quelques jours à la Faculté de médecine de Tours où je m'adressais à 600 étudiantes. Je leur ai demandé si l'une d'entre elles connaissait Diane 35. Une cinquantaine d'étudiantes ont levé la main. Ces jeunes femmes sont en danger d'être enceintes !
L'efficacité théorique du stérilet est de 99 %. Son efficacité pratique s'élève également à 99 %. En effet, une fois que le stérilet est posé, il n'y a plus de manipulation. Or, pour un préservatif, une pilule, un diaphragme, il y a une manipulation. Par conséquent, il existe un risque d'erreur humaine.
M. François AUTAIN - Peut-on poser des stérilets chez des nullipares ?
M. Bernard BOURREAU - Bien entendu. Cependant, il faut toujours en discuter avec les femmes au préalable. C'est un des moyens de contraception pour une femme qui n'a pas d'enfants. Il faut étudier cette possibilité au cas par cas. Il est nécessaire d'étudier s'il n'existe pas de problèmes de contre-indications. Nous avons néanmoins élargi l'utilisation du stérilet aux femmes qui ne sont pas mères. Les risques théoriques qui étaient mis en avant pour des jeunes femmes n'ayant pas eu d'enfants comparés sont inférieurs aux risques réels d'infections après IVG. Nous disposons aujourd'hui de stérilets adaptés. Cependant, la pose du stérilet exige une surveillance plus médicalisée.
M. Lucien NEUWIRTH - Il n'est pas possible de poser de stérilet chez les adolescentes.
Mme Claire-Lise CAMPION - Il n'est pas possible de poser un stérilet chez des jeunes filles n'ayant jamais eu de relations sexuelles.
M. Bernard BOURREAU - Il faut que la pose du stérilet soit acceptée par l'adolescente et la femme. Nous avons certes supprimé la contre-indication principale. Nous devons certainement proposer davantage ce mode de contraception.
M. Martin WINCKLER - Rappelez-vous que de nombreuses jeunes femmes, pour des raisons médicales ou pour des raisons d'utilisation, ne peuvent pas prendre la pilule.
M. François AUTAIN - Disposez-vous des chiffres relatifs au taux d'utilisation du stérilet en France ?
Mme Micheline DUPONT - Le taux d'utilisation est compris entre 15 et 20 %.
M. François AUTAIN - Il est dommage que ce taux soit si faible si le stérilet est le contraceptif le plus efficace.
M. Martin WINCKLER - Il est surtout dommage que ce moyen de contraception souffre d'un ostracisme dans le corps médical comme dans le grand public. Les femmes font généralement trois objections pour la pose d'un stérilet. Premièrement, elles craignent que le stérilet ne provoque des infections. C'est faux. Le facteur d'infection, c'est le nombre de partenaires sexuels et non pas le stérilet. Deuxièmement, elles pensent qu'il n'est pas possible de poser un stérilet à une femme qui n'a pas encore d'enfants. Or ce n'est pas vrai. Il existe même un stérilet spécialement destiné aux femmes nullipares. Les autres fabricants n'ont pas fait de demande pour que leurs produits soient posés aux femmes nullipares mais ils pourraient l'obtenir. Troisièmement, elles pensent qu'elles ne pourront pas prendre d'aspirine avec un stérilet. Les Français sont les seuls à croire que si on porte un stérilet on ne peut pas prendre d'anti-inflammatoires ou d'aspirines. C'est une invention franco-française ! Ce qui est regrettable c'est que les médecins et les pharmaciens continuent à colporter de telles croyances.
M. Bernard BOURREAU - Force est de reconna»tre qu'il est difficile de convaincre les femmes de se faire poser un stérilet. Il faut vraiment prendre le temps de leur expliquer et de les informer sur ce mode de contraception. Il faut également sensibiliser les femmes à l'évolution du mode de contraception qu'elles utilisent. Certains contraceptifs sont bien dans certaines situations mais il faut aussi être prêts à changer de contraceptifs suivant le mode de vie de l'intéressée. Il faut parler non pas d'une contraception mais de plusieurs contraceptions. Ceci demande de suivre régulièrement les femmes et de s'adapter à leur vie quotidienne. Les contr™les de contraception prennent du temps. Au moment du renouvellement de l'ordonnance, nous devons nous demander s'il n'est pas temps de proposer un autre mode contraceptif.
M. Bernard SEILLIER - Je suis d'accord avec le fait que la prévention et l'information sur la contraception devraient mobiliser l'ensemble des moyens de notre collectivité pour éviter d'en arriver jusqu'à l'interruption de grossesse. Je crois que c'est ce qui doit guider notre politique.
C'est à ce niveau qu'il faut accorder des moyens plus importants. L'interruption de grossesse est bien évidemment la solution ultime à laquelle il faudrait éviter de recourir.
Par ailleurs, j'ai cru comprendre que vous disiez que plus le temps passait, plus la femme ou la jeune femme s'appropriait l'enfant et que c'était un élément contribuant à la faire évoluer dans son objectif d'interruption de grossesse. Disposez-vous à ce sujet de données statistiques fiables qui permettent d'étayer ce propos ? Ceci l'emporte-t-il réellement sur la décision inverse qui consisterait à dire que plus le temps passe plus la femme est réticente à se séparer de l'enfant qu'elle porte. Laquelle de ces deux positions l'emporte sur l'autre ?
Mme Micheline DUPONT - Je crois qu'il s'agit davantage d'une constatation au cas par cas. Nous ne disposons pas de réelles statistiques sur ce point. Nous savons également que le déni de grossesse existe. Nous savons que ce déni existe pour des grossesses qui vont arriver à terme. Il existe également pour des grossesses qui vont finir par une interruption. Nous le retrouvons peut-être plus fréquemment chez les plus jeunes car celles-ci, confrontées à une absence de règles, vont adopter la politique de l'autruche. Elles souhaitent le plus souvent ne pas savoir et attendent le dernier moment. Elles ont tellement peur d'être enceinte qu'elles n'ont pas envie de voir la réalité en face. Elles reculent d'autant en espérant avoir leurs règles tardivement.
A cet égard, je peux vous citer quelques exemples. J'ai vu une jeune fille mineure à la rentrée de septembre. Elle est venue me voir avec son petit ami. Tous deux vivent en milieu rural. Je tiens d'ailleurs à parler de la situation particulière du milieu rural. Au mois de juin, cette jeune fille savait déjà qu'elle était enceinte. Pendant tout l'été, le jeune couple a discuté de ce problème sans jamais trouver une solution. Il était inenvisageable d'en parler à l'un des parents. Ces derniers croulaient sous trop de problèmes pour leur infliger ce problème supplémentaire. Ces adolescents n'ont effectivement pas trouvé de solutions. Ils ont attendu la rentrée pour rencontrer l'infirmière scolaire. A ce moment-là, bien évidemment, le terme légal était largement dépassé.
M. Martin WINCKLER - Cet exemple illustre le manque de disponibilité des médecins généralistes.
Mme Micheline DUPONT - En effet, ces adolescents n'ont pas eu l'idée d'aller consulter leur médecin traitant car celui-ci conna»t la famille et risquait de leur en parler.
M. Martin WINCKLER - C'est une notion très importante. La majorité des adolescents pensent que s'ils vont voir le médecin de famille, celui-ci en parlera aux parents. Nous n'insistons pas suffisamment sur l'inviolabilité du secret médical. Il est regrettable que certains médecins violent ce secret et restent impunis. C'est insupportable.
Mme Micheline DUPONT - Je souhaiterais savoir si vous avez mené une réflexion sur des personnes victimes de violences sexuelles et enceintes. Dans la loi en vigueur, rien ne fait référence à ce cas de figure. Dans le projet de loi, nous n'avons rien non plus concernant les personnes victimes de viols et enceintes.
M. Lucien NEUWIRTH - Il est vrai que chez les mineures nous constatons une augmentation du nombre d'agressions sexuelles en milieu scolaire et périscolaire. Un certain nombre de mineures se trouvent victimes de ces violences. Or nous n'en parlons que très peu.
Mme Micheline DUPONT - Je souhaiterais que ce sujet soit clairement abordé dans la loi. Je pense que nous avons besoin d'un écrit. Une jeune fille qui subit des violences sexuelles va plus loin que dans le déni de grossesse. Elle veut oublier ce qui lui est arrivé. Elle attend et nous nous retrouvons en dehors du délai légal pour procéder à une IVG. Que doit-on faire dans ces cas-là ?
M. Jean DELANEAU, président - Je ne sais pas si nous devons adapter la loi et inscrire ce cas de figure dans les textes de façon spécifique. Nous allons réfléchir au cas particulier des femmes en situation de grande détresse.
M. Bernard BOURREAU - Un certain nombre de centres l'ont accepté dans leur mode de fonctionnement mais ce point n'est pas inscrit officiellement dans les textes.
M. Jean DELANEAU, président - Nous étudierons la possibilité de rajouter, dans l'article 8 bis de la loi, qui porte sur les interruptions de grossesse tardives pour raisons médicales, le cas des jeunes femmes victimes de violences sexuelles. Nous pouvons envisager la possibilité de rajouter le terme de " social " à l'alinéa relatif aux IVG pour raisons médicales.
Mme Micheline DUPONT - Il demeure qu'il faudra toujours interpréter le texte.
M. Jean DELANEAU, président - Je crois que dans ce domaine, il y aura toujours une interprétation. Il y a toujours un moment où le médecin ou le référent social doit bénéficier d'une marge de manÏuvre.
M. Bernard BOURREAU - Beaucoup d'autres pays d'Europe ont peut-être une législation plus restrictive que la n™tre en matière d'IVG mais ils incluent cependant la possibilité de recourir à l'interruption de grossesse en cas de viol.
Mme Claire-Lise CAMPION - Je n'ai pas de questions précises à poser à l'un de nos intervenants de ce matin, cependant, monsieur le président, je souhaiterais formuler une remarque. J'ai assisté avec beaucoup d'intérêt aux auditions que vous avez organisées au niveau de la commission des Affaires sociales. Cependant, je regrette que nous ayons auditionné quasi exclusivement des représentants du milieu médical et paramédical. Je regrette que nous n'ayons pu entendre des représentants des associations de femmes. Je vais essayer d'organiser pour certains de mes collègues des auditions avec les membres de la CADAC. Permettez-moi simplement de regretter que nous ne l'ayons pas fait au sein de la commission. J'aurais souhaité que nous entendions également les représentants des associations de femmes.
M. Jean DELANEAU, président - Lorsque nous disposons de six mois pour organiser des auditions, il est plus aisé d'entendre chacun des acteurs. Organiser des auditions publiques demande beaucoup de temps. Je vous rappelle néanmoins que le rapporteur procède également à un certain nombre d'auditions. Les délégations aux droits des femmes ont fait de même. J'ai dit au représentant du Gouvernement que je regrettais qu'il ait déclaré l'urgence sur un texte comme celui-ci. Je souhaite que le caractère d'urgence puisse dispara»tre pour que nous puissions avoir la chance de procéder à une deuxième lecture avec nos collègues de l'Assemblée nationale. Peut-être ainsi pourrons-nous également compléter notre programme d'auditions.
Mme Claire-Lise CAMPION - Ce n'est pas un reproche.
M. Louis BOYER - Il existe beaucoup d'associations. Pourquoi souhaitez-vous auditionner cette association en particulier ?
Mme Claire-Lise CAMPION - La CADAC est une instance de coordination des différentes associations de femmes. En ce sens, elle est représentative.
M. Jean DELANEAU, président - Je souhaiterais finir par une citation de Pierre Simon qui disait en 1979 : " Je crois qu'il faut demander l'avis de ceux qui mettent la main à la p%ote, si je puis me permettre cette expression, et non pas à ceux qui descendent dans la rue " .
Je vous remercie de votre participation.