Projet de loi relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception

Rapport n° 210 (2000-2001) de M. Francis GIRAUD , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 31 janvier 2001

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• AVANT-PROPOS
  
  • I. CONTRACEPTION ET IVG EN FRANCE : LE CONSTAT D'UN ÉCHEC COLLECTIF
    
    • A. DES IVG ENCORE TROP NOMBREUSES
      
    • B. LES CARENCES DE L'ÉDUCATION À LA SEXUALITÉ ET DE L'INFORMATION SUR LA CONTRACEPTION
      
    • C. UN ACCÈS À L'IVG SOUVENT DIFFICILE
      
  • II. L'ALLONGEMENT DU DÉLAI LÉGAL DE L'IVG : LA FUITE EN AVANT
    
    • A. UNE RÉPONSE INADAPTÉE
      
    • B. DES RISQUES GRAVES
      
  • III. LES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES : LA PRIORITÉ DONNÉE A L'IMPÉRATIF DE SANTÉ PUBLIQUE
    
    • A. SE DOTER DES MOYENS D'APPLIQUER CORRECTEMENT LES LOIS EXISTANTES
      
    • B. PERMETTRE LA PRISE EN CHARGE DES SITUATIONS LES PLUS DOULOUREUSES DANS LE CADRE DE L'INTERRUPTION MÉDICALE DE GROSSESSE
      
    • C. MAINTENIR LE CARACTÈRE OBLIGATOIRE DE L'ENTRETIEN SOCIAL PRÉALABLE
      
    • D. ENTOURER DE GARANTIES LA DIFFICILE QUESTION DE L'ACCÈS DES MINEURES À L'IVG
      
    • E. RÉAFFIRMER LA NÉCESSITÉ D'UN SUIVI MÉDICAL DE LA CONTRACEPTION
      
    • F. ENCADRER LA PRATIQUE DE LA STÉRILISATION À VISÉE CONTRACEPTIVE
      
• EXAMEN DES ARTICLES
  
• TITRE PREMIER
  -
  INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE
  
• TITRE II
  -
  CONTRACEPTION
  
• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
  • I. AUDITION DU MINISTRE
    
  • II. EXAMEN DU RAPPORT
    
• ANNEXE N° 1
  -
  LISTE DES PERSONNES ET ORGANISATIONS AUDITIONNÉES PAR LE RAPPORTEUR
  
• ANNEXE N° 2
  -
  FICHE D'ÉTUDE D'IMPACT
  
• TABLEAU COMPARATIF
  
  • I. AUDITIONS PUBLIQUES DU MERCREDI 20 DÉCEMBRE 2000
    
    • A. PROFESSEUR ISRAËL NISAND, CHEF DE SERVICE DE GYNÉCOLOGIE-OBSTÉTRIQUE AU SIHCUS-CMCO DE STRASBOURG, AUTEUR DU RAPPORT " L'IVG EN FRANCE : PROPOSITIONS POUR DIMINUER LES DIFFICULTÉS QUE RENCONTRENT LES FEMMES " (FÉVRIER 1999)
      
    • B. MME CHANTAL LEBATARD, ADMINISTRATEUR À L'UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES, ACCOMPAGNÉE DE MME MONIQUE SASSIER, DIRECTRICE DES ÉTUDES POLITIQUES
      
    • C. PROFESSEUR RENÉ FRYDMAN, CHEF DE SERVICE DE GYNÉCOLOGIE-OBSTÉTRIQUE, H™PITAL ANTOINE BÉCLÈRE DE CLAMART
      
    • D. MME DANIELLE GAUDRY, PRÉSIDENTE DE LA CONFÉDÉRATION DU MOUVEMENT FRANÇAIS POUR LE PLANNING FAMILIAL ET DE MME MARTINE LEROY, RESPONSABLE DU DOSSIER AVORTEMENT DE LA CONFÉDÉRATION
      
    • E. PROFESSEUR BERNARD GLORION, PRÉSIDENT DU CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MÉDECINS
      
    • F. PROFESSEUR MICHEL TOURNAIRE, CHEF DE SERVICE DE GYNÉCOLOGIE OBSTÉTRIQUE À L'H™PITAL SAINT-VINCENT DE PAUL, PRÉSIDENT DU GROUPE DE TRAVAIL DE L'AGENCE NATIONALE D'ACCRÉDITATION ET D'ÉVALUATION EN SANTÉ (ANAES) SUR L'IVG
      
    • G. PROFESSEUR CLAUDE SUREAU, PRÉSIDENT DE L'ACADÉMIE NATIONALE DE MÉDECINE
      
    • H. PROFESSEUR DIDIER SICARD, PRÉSIDENT DU COMITÉ CONSULTATIF NATIONAL D'ÉTHIQUE POUR LES SCIENCES DE LA VIE ET DE LA SANTÉ
      
  • II. AUDITIONS DU MERCREDI 17 JANVIER 2001
    
    • A. DOCTEUR BERNARD MARIA, PRÉSIDENT DU COLLÈGE NATIONAL DES GYNÉCOLOGUES OBSTÉTRICIENS FRANÇAIS
      
    • B. DOCTEUR PAUL CESBRON, PRÉSIDENT DE L'ASSOCIATION NATIONALE DES CENTRES D'INTERRUPTION DE GROSSESSE ET DE CONTRACEPTION (ANCIC) ET CHANTAL BIRMAN, VICE-PRÉSIDENTE DE L'ANCIC
      
    • C. DOCTEUR MARC ZAFFRAN ALIAS MARTIN WINCKLER, MÉDECIN ET ÉCRIVAIN
      
    • D. DOCTEUR BERNARD BOURREAU, GYNÉCOLOGUE OBSTÉTRICIEN DANS LE SERVICE DE MATERNITÉ OBSTÉTRIQUE DE L'H™PITAL GÉNÉRAL DE BLOIS, DOCTEUR SYLVETTE DESROCHES, MÉDECIN, MME CHRISTINE CLAVAL, INFIRMIÈRE DU CENTRE IVG ET MME MICHELINE DUPONT, CONSEILLÈRE CONJUGALE DU CENTRE DE PLANIFICATION