Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2002

Rapport n° 60 (2001-2002) de M. Jean-Louis LORRAIN , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 7 novembre 2001

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• AVANT-PROPOS
  
  • I. 1998-2002 : L'ÉVAPORATION DES EXCÉDENTS
    
    • A. DES RECETTES PLUS DYNAMIQUES QUE LA CROISSANCE
      
      • 1. Les Français consentent davantage de richesse au financement de la politique familiale
        
      • 2. Le produit des cotisations affectées à la branche a augmenté plus vite que le PIB
        
      • 3. La fiscalité affectée a évolué conformément au PIB mais sa surface a diminué
        
    • B. UNE FORTE DÉCÉLÉRATION DES PRESTATIONS FAMILIALES
      
      • 1. Les prestations familiales légales sont en recul
        
        • a) Une exigence constitutionnelle
          
        • b) Une évolution préoccupante
          
      • 2. Les prestations de logement calées sur le PIB
        
        • a) Une évolution calée sur le PIB
          
        • b) Les limites et les risques de la réforme des allocations logement
          
      • 3. L'action sociale renforcée ?
        
        • a) Une forte croissance
          
        • b) Une évolution problématique ?
          
    • C. DES EXCÉDENTS NEUTRALISÉS
      
      • 1. La branche famille en excédent structurel
        
        • a) Le décalage recettes/dépenses, à l'origine de l'excédent structurel de la branche
          
        • b) Sur la période 1998-2002, la branche dégage un excédent naturel cumulé de plus de 64 milliards de francs.
          
      • 2. Un excédent structurellement ponctionné
        
        • a) Au 31 décembre 2002, environ 28 milliards, soit 40 % des excédents de la branche, figureront au compte de report à nouveau
          
        • b) Les « reclassements financiers » : un expédient efficace
          
        • c) Les relations financières entre l'Etat et la CNAF : des rapports léonins.
          
      • 3. Un excédent structurellement illiquide
        
  • II. LE PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2002 : « UNE AGRESSION CONTRE LA BRANCHE FAMILLE »
    
    • A. LES MESURES AFFICHÉES EN FAVEUR DES FAMILLES : L'ARBRE QUI CACHE LA FORÊT
      
      • 1. Les mesures en faveur des familles : une diversion de 4 milliards
        
        • a) Le congé de paternité : rattraper un retard sur nos voisins européens
          
        • b) Le FIPE II : une rallonge contrainte par la nécessité
          
        • c) La mise en oeuvre de la convention d'objectif et de gestion (COG) 2001-2004 nécessite une augmentation du FNAS de 1,6 milliard de francs en 2002
          
      • 2. « La forêt » impossible  à cacher : 14 milliards détournés de la branche
        
      • 3. La fronde des partenaires familiaux
        
        • a) Des partenaires dupés
          
        • b) Une politique discrétionnaire
          
    • B. LA POLITIQUE FAMILIALE : UN CHANTIER LAISSÉ EN PLAN
      
      • 1. Le renouveau démographique à accompagner
        
        • a) Un renouveau qui ne se dément pas
          
        • b) Un coût naturel pour la branche
          
      • 2. Le sort des jeunes adultes en friche
        
        • a) Une exigence qui s'accroît
          
        • b) La passivité du Gouvernement
          
        • c) L'action sociale des caisses d'allocations familiales et les jeunes adultes, un palliatif à la carence gouvernementale ?
          
      • 3. Un dialogue avec des partenaires à renouer
        
• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
  • AUDITION DE MME NICOLE PRUD'HOMME,
    PRÉSIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
    DE LA CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES (CNAF)