Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2002

Rapport n° 60 (2001-2002) de M. Dominique LECLERC , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 7 novembre 2001

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• AVANT PROPOS
  
  • I. LA BRANCHE VIEILLESSE : UN ÉQUILIBRE FINANCIER FRAGILE ET COMPLEXE
    
    • A. UN ÉQUILIBRE FINANCIER VARIABLE ET FRAGILE
      
      • 1. L'objectif de dépenses atteint désormais près de 900 milliards de francs
        
      • 2. La branche vieillesse parvient tout juste à l'équilibre
        
      • 3. La CNAV souffre du financement des trente-cinq heures
        
        • a) L'exercice 2000 : un excédent transformé en déficit du fait du projet de loi
          
        • b) Les comptes de la CNAV en 2001 et en 2002 : une lisibilité brouillée à dessein
          
      • 4. Le Fonds de solidarité vieillesse est désormais structurellement déficitaire
        
      • 5. La branche vieillesse n'a pas pu profiter d'une situation démographique exceptionnelle pour préparer l'avenir
        
    • B. L'URGENCE D'UNE SIMPLIFICATION ET D'UNE ÉQUITÉ DES TRANSFERTS FINANCIERS
      
      • 1. La contribution sociale de solidarité sur les sociétés : un détournement du principe fondant cette taxe
        
      • 2. Le système des compensations : la nécessité d'une réforme
        
        • a) La compensation généralisée : un mode de calcul de plus en plus arbitraire
          
        • b) La compensation spécifique : un mécanisme confiscatoire
          
        • c) L'exemple de deux régimes fortement contributeurs : la CNAVPL et la CNRACL
          
        • d) La réforme de la compensation : aménagement ou suppression ?
          
      • 3. La contribution de la branche famille : le cas de l'Assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF)
        
      • 4. L'imbrication Etat-sécurité sociale en matière de financement des régimes de retraite : l'urgence d'une clarification
        
  • II. LES PISTES PERDUES DE LA RÉFORME : DE LA CONCERTATION À LA CONCERTATION
    
    • A. LE CONSEIL D'ORIENTATION DES RETRAITES : UN CONSENSUS SUR LA QUALITÉ DES TRAVAUX RÉALISÉS
      
      • 1. Les missions et les réunions du Conseil d'orientation des retraites
        
      • 2. La confirmation du diagnostic posé par le rapport Charpin
        
    • B. LE RÔLE DU CONSEIL D'ORIENTATION DES RETRAITES : UN DISCOURS ÉVOLUTIF ET AMBIGU DU GOUVERNEMENT
      
      • 1. Un discours évolutif
        
      • 2. Un discours ambigu
        
        • a) Le retour du « diagnostic partagé »
          
        • b) Le double discours du Gouvernement
          
    • C. LES CONSÉQUENCES DE LA CRÉATION DU CONSEIL : UNE RÉFORME DÉSORMAIS RENVOYÉE AU LENDEMAIN DES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES
      
      • 1. Une réforme privilégiant désormais la « forme » au « fond »
        
      • 2. La chimère du desserrement de  « l'étau de l'urgence »
        
      • 3. L'abrogation d'une loi restée virtuelle pour solde de tout compte
        
  • III. LE PROJET DE LOI DE FINANCEMENT : LE VIDE ET LA GESTICULATION
    
    • A. LA REVALORISATION DES PENSIONS : LES LIMITES DE LA POLITIQUE DES « COUPS DE POUCE »
      
      • 1. Une forme de vide juridique
        
      • 2. Une mesure discrétionnaire
        
      • 3. Une situation insatisfaisante
        
    • B. LE FONDS DE RÉSERVE : UN ALIBI DE PLUS EN PLUS FRAGILE
      
      • 1. La mission de contrôle de votre commission des Affaires sociales
        
      • 2. Un diagnostic confirmé
        
      • 3. Un statut en trompe-l'oeil
        
      • 4. Un retard sur le plan de marche : le démarrage poussif du Fonds de réserve en 2000 et 2001
        
        • a) Un retard indiscutable dès 2000
          
        • b) Les licences UMTS au secours du Fonds de réserve
          
        • c) Un compte 2001 évolutif
          
      • 5. Les prévisions pour 2002 : de quelques artifices pour « sauver » le Fonds de réserve
        
      • 6. Un total de près de 100 milliards de francs supplémentaires aurait pu être versé...
        
      • 7. Le Fonds de réserve en 2020 : le mystère des excédents du FSV
        
  • IV. ASSURER L'AVENIR DES RÉGIMES DE RETRAITE : UNE RÉFORME NÉCESSAIREMENT PLURIELLE
    
    • A. L'EXEMPLE DE L'ALLEMAGNE : UNE RÉFORME COMPORTANT PLUSIEURS VOLETS
      
      • 1. La réforme du régime de retraite légal
        
      • 2. Le développement des fonds de pension d'entreprise
        
      • 3. Le développement des retraites individuelles par capitalisation
        
    • B. L'APPEL DES PARTENAIRES SOCIAUX : L'ACCORD DU 10 FÉVRIER 2001 PEUT SERVIR DE BASE À UNE RÉFORME DES RETRAITES
      
      • 1. Les « principes » de l'accord du 10 février 2001
        
      • 2. Les questions fondamentales du taux de remplacement et de la durée de cotisation
        
      • 3. La question des régimes publics est au coeur de cette réforme
        
      • 4. La capitalisation est un complément utile
        
• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
  • A. AUDITION DE MME DANIÈLE KARNIEWICZ, PRÉSIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIÉS (CNAVTS)
    
  • B. AUDITION DE MME YANNICK MOREAU, PRÉSIDENTE DU CONSEIL D'ORIENTATION DES RETRAITES