III. UNE DÉFINITION PAR SECTEUR D'ACTIVITÉ
La direction des entreprises commerciales, artisanales et de services est l'héritière de la direction de l'artisanat, de la direction du commerce intérieur et de la mission pour les services. Ce sont donc ces trois secteurs qui sont au coeur des préoccupations du secrétariat d'État.
A. L'ARTISANAT
L'artisanat est transverse aux secteurs économiques que
sont
l'industrie, le commerce, les services, le bâtiment.
On
considère comme artisan, toute personne physique ou morale inscrite au
registre des métiers.
Cette inscription, obligatoire, est définie par la loi du 5 juillet
1996, relative au développement et à la promotion du commerce et
de l'artisanat qui précise que :
" Doivent être
immatriculées au répertoire des métiers, les personnes
physiques et morales qui n'emploient pas plus de dix salariés et qui
exercent, à titre principal ou secondaire, une activité
professionnelle indépendante de production, de transformation, de
réparation ou de prestation de services relevant de l'artisanat et
figurant sur une liste établie par décret "
.
Le registre des métiers comprend 815.000 artisans, dont 700.000 au titre
de leur activité principale.
Les entreprises artisanales ont dégagé en 1998 une valeur
ajoutée estimée aux environs de 58,85 milliards d'euros, soit 7 %
de celles des branches de l'industrie, du commerce et des services. Elles
contribuent davantage à la richesse nationale que les industries
agricoles et alimentaires, que les transports et que la construction.
Les entreprises artisanales emploient 2.240.000 personnes
(1.623.000 salariés et apprentis et 619.000 non-salariés).
C'est ce chiffre, très important, qui a permis de lancer le slogan
« l'artisanat, première entreprise de France ».
Après avoir globalement chuté de 1996 à 1997, l'emploi
salarié de l'artisanat a rebondi en 1998 et 1999 notamment dans le
bâtiment et les services.
B. LE COMMERCE
Contrairement à l'artisanat dont la définition
est
plutôt juridique, le commerce est défini davantage sur une base
économico-statistique. Le commerce selon la NAF (nomenclature
d'activité française) englobe les 3 divisions suivantes :
- 50 Commerce et réparation automobile ;
- 51 Commerce de gros et intermédiaires du commerce ;
- 52 Commerce de détail et réparation d'articles domestiques.
Les 660.000 entreprises du commerce sont pour plus de la moitié d'entre
elles des entreprises individuelles. Les entreprises commerciales se
répartissent pour 56 % dans le commerce de détail, pour 24 % dans
le commerce de gros, pour 12 % dans la réparation automobile et pour 8 %
dans l'artisanat commercial.
Le commerce emploie 2.760.000 salariés et environ 460.000
non-salariés. De plus, environ 220.000 personnes relèvent de
l'artisanat commercial. Près de quatre entreprises commerciales sur dix
n'emploient pas de salariés.
Le renouvellement (créations et cessations d'activité) des
entreprises du secteur est très fort et représente le tiers de
l'ensemble de l'économie.
Parmi les entreprises commerciales
créées en 1990, seulement 46 % d'entre elles existaient toujours
cinq ans après et 37 % sept ans plus tard.
Devenir à 4 ans des entreprises créées en 1997
|
|
Entreprises individuelles |
Sociétés |
||
|
|
Taux de survie à 4 ans |
Taux de continuité à 4 ans |
Taux de survie à 4 ans |
Taux de continuité à 4 ans |
|
Commerce de détail |
40,7 |
47,1 |
67,2 |
71,6 |
|
Commerce et réparation automobile |
48,3 |
55,4 |
68,7 |
73,7 |
|
Commerce de gros |
30,4 |
31,7 |
62,1 |
64,1 |
|
Total commerce |
39,1 |
44,4 |
65,1 |
68,5 |
La
commission des comptes commerciaux de la nation constate que
« sur
longue période, le nombre de cessations dépasse celui des
créations et par conséquent, le parc des entreprises a tendance
à se réduire. Ce mouvement concerne principalement le commerce de
détail. »
Le nombre total de créations d'entreprises se réduit en effet
tous les ans depuis 1994 et a diminué de 23% en six ans. Le nombre de
défaillances a tendance à progresser.
L'emploi salarié augmente, lui, dans le même temps, de
manière continue dans les trois secteurs du commerce depuis 1994. Il a
globalement augmenté de 10,2 % en six ans.
Évolution de l'emploi salarié dans le secteur
du
commerce
Source : Commission des Comptes
Commerciaux de la Nation
C. LES SERVICES
Le
contour du secteur des « services » est relativement
imprécis. Il est défini par la commission des comptes des
services en ayant recours à trois rubriques de la Nomenclature
Économique de Synthèse (NES):
- Les services aux entreprises (postes et télécommunications,
conseil et assistance, services opérationnels, recherche et
développement)
- Les services aux particuliers (hôtels - cafés - restaurants,
activités récréatives, culturelles, sportives, services
personnels et domestiques)
- Les activités immobilières.
Les services constituent 23 % de l'emploi total et 34 % des entreprises.
Ils
constituent le secteur le plus créateur d'emplois salariés
puisqu'ils représentent 44 % des emplois créés en 1999 et
2000.
