B. LA PROGRESSION GÉNÉRALE DES CRÉDITS EN 2002 NE BÉNÉFICIE PAS AUX MISSIONS DE COOPÉRATION AVEC LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT
Le rapprochement de la « grille » définie par les jaunes et des crédits inscrits aux bleus permet d'établir le tableau suivant :
Il en ressort que la légère progression du montant des crédits concernés masque une réduction de la part qui, dans ces moyens, est affectée aux actions de coopération et d'aide au développement. Ainsi, la part des dépenses de fonctionnement des services centraux passe de 15 % à 14,8 % du total entre 2000 et 2001, et la part des dépenses de fonctionnement des services déconcentrés de 26,1 % à 25 %.
En d'autres termes, la progression des moyens des services enregistrée pour 2002 ne bénéficie pas aux actions de coopération et d'aide au développement .
On rappellera 23 ( * ) que les mesures nouvelles bénéficiant au titre III du budget des Affaires étrangères sont les suivantes : 5,35 millions d'euros (35 millions de francs) pour l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) ; 3 millions d'euros (10 millions de francs) pour le réseau des établissements culturels, de coopération et de recherche à l'étranger ; 1,87 million d'euros (9,5 millions de francs) pour le personnel, sous forme d'indemnités pour l'administration centrale, d'une nouvelle bonification indiciaire pour l'encadrement supérieur et de moyens supplémentaires pour l'action sociale.
Ces mesures ne concernent spécifiquement ou même seulement majoritairement que peu la coopération et l'aide au développement.
Au bleu 2002, les établissements culturels et de recherche sont rattachés à la mission « coopération culturelle et scientifique » et aucunement à la mission « coopération technique et aide au développement » : cette dernière dispose uniquement des Services de coopération et d'action culturelle (SCAC) rattachés aux ambassades, et des assistants techniques, rémunérés sur titre IV.
Le « jaune » retient néanmoins un chiffre différent puisque 67 % des subventions de fonctionnement aux établissements culturels, de coopération et de recherche bénéficient à la coopération avec les Etats en développement. Il y a là une certaine incohérence dans la présentation que le ministère devra s'attacher à corriger.
De fait, sur les 151 établissements du réseau, le tiers est établi dans des pays manifestement développés (Allemagne : 22 ; Autriche : 3 ; Belgique : 1 ; Danemark : 1 ; Espagne : 6 ; Finlande : 1 ; Grande-Bretagne : 3 ; Grèce : 1 ; Israël : 3 ; Italie : 6 ; Japon : 4 ; Luxembourg : 1 ; Pays-Bas : 1 ; Portugal : 2 ; Qatar : 1 ; Singapour : 1 ; Suède : 1 ; Russie : 2 ; Vatican :1).
De fait, ces établissements ont bénéficié, en 2001, de près du tiers du total des subventions de fonctionnement (11,6 millions d'euros 24 ( * ) , sur un total de 39,21 millions d'euros).
La liste des 15 premiers bénéficiaires est d'ailleurs instructive:
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- Beyrouth |
7,9 Meuros |
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- Hanoï |
9,6 Meuros |
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- Mexico |
6,2 Meuros |
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- Rabat |
6,2 Meuros |
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- Pnomh Penh |
6,0 Meuros |
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- Tunis |
5,6 Meuros |
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- Rome |
5,2 Meuros |
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- Le Caire |
5,3 Meuros |
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- Berlin |
5,0 Meuros |
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- Meknes |
4,6 Meuros |
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- Vienne |
4,4 Meuros |
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- Alger |
4,0 Meuros |
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- Varsovie |
3,9 Meuros |
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- Johannesburg |
3,8 Meuros |
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- Bratislava |
3,6 Meuros |
Les mesures nouvelles dont bénéficieront en 2002 les établissements culturels sont affectées pour moitié (1,5 million d'euros) à l'harmonisation des statuts et des grilles de salaires des recrutés locaux des établissements à autonomie financière 25 ( * ) , et pour moitié au renforcement des moyens des établissements culturels. D'après les réponses apportées à votre rapporteur, les arbitrages concernant la répartition de cette enveloppe sont « en cours »... Il n'est pas certain qu'ils favoriseront en priorité les établissements installés dans les pays pauvres.
Un certain nombre d'établissements publics bénéficient également de subventions de fonctionnement. Le jaune 2001 évalue à 28,6 % la part du total de ces subventions affectées aux actions de coopération, sans pour autant fournir la clé de répartition ayant présidé à l'établissement de cette quote-part.
Les trois établissements subventionnés sont l'Agence pour l'enseignement du français à l'étranger (AEFE), dont 50 % des élèves scolarisés sont étrangers, l'Office universitaire et culturel français pour l'Algérie (OUCFA), et l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA). Le chiffre retenu par le jaune permet donc de supposer que, sur les 50 % d'élèves étrangers scolarisés par l'AEFE, moins de la moitié relève de la coopération et de l'aide au développement...
* 23 Cf. l'analyse développée par J. Chaumont, rapporteur spécial du budget des affaires étrangères.
* 24 Dont le quart, soit 2,92 millions d'euros, pour les 18 centres installés en Allemagne.
* 25 Actuellement au nombre de 26.