III. LES MOYENS D'INTERVENTION
A. DES OBJECTIFS CONFUS
Trop souvent réduites à des catalogues d'actions non hiérarchisées et assez abstraites, les missions retenues pour la composante coopération internationale de l'agrégat « fourre-tout » qu'est Coopération et interventions internationales , ne permettent pas de déboucher sur des objectifs clairs et corrects. Les indicateurs retenus, peu nombreux, peu ambitieux, sont souvent réducteurs, et ne sont même pas toujours « servis ».
Les objectifs apparaissent bien piteux, et les résultats lamentables : baisse des postes occupés dans les organisations internationales, à partir du niveau pourtant déjà bien faible de 6 % ; 9 % seulement des diplômes de français délivrés par l'enseignement du français à l'étranger permettant un accès à l'enseignement supérieur français - la notion d'accessibilité à un emploi n'est même pas évoquée... ; 1 % des travaux scientifiques des pays de la ZSP publiés dans les revues internationales ; moins du quart (22 %) des projets de développement mis en oeuvre visant à lutter contre la pauvreté et à satisfaire les besoins de base ; moins de 1,5 % des projets de développement consacré à l'intégration et à la coopération régionale ; un seul critère pour évaluer la consolidation de l'état de droit : le nombre de stagiaires...
Depuis la mise en cause du consensus de Washington, la communauté internationale a pris un certain nombre d' « engagements pour 2015 » , au cours des différentes conférences organisées par les Nations unies. Le ministère des affaires étrangères pourrait peut-être plus explicitement s'y référer pour définir ses propres objectifs en matière de développement.
L'aide au développement vue par
le
ministère des Affaires étrangères
1. Au sein des dix objectifs du ministère : le dernier...
Dix objectifs pour le ministère des Affaires étrangères
• Action diplomatique
- « contribuer à la sécurité internationale »
- « promouvoir la paix et la démocratie »
- « construire l'Europe »
- « affirmer le rôle de la France dans les instances multilatérales »
- « renforcer la présence de la France dans le monde »
- « communiquer, expliquer l'action extérieure et valoriser l'image de la France »
• Activités consulaires
- « développer l'appui aux français de l'étranger »
- « améliorer l'accueil des étrangers en France »
• Coopération internationale
- « assurer le rayonnement de la France et de la francophonie »
- « soutenir la coopération technique et l'aide au développement »
2. Au sein de l'agrégat « Personnel, moyens et équipement des services »
• Coopération internationale
Mission générale :
« Conception, programmation, mise en oeuvre et évaluation des projets et des programmes de coopération internationale, dans les domaines culturels et scientifiques, technique et au développement ; développement de la francophonie ; tutelle de l'AEFE.
Instruments :
- Direction générale de la coopération internationale et du développement (DGCID)
- Service des affaires francophones
- Agence pour l'Enseignement du français à l'étranger (AEFE)
Objectifs et cibles : Néant
3. Au sein de l'agrégat « Coopération et interventions internationales »
• Coopération internationale
(a) Coopération culturelle et scientifique )
b) Coopération technique et aide au développement :
Missions :
« Élaborer et mettre en oeuvre des programmes et projets de développement ».
« Participer à l'orientation de la stratégie des agences et organismes français de coopération technique et d'aide au développement, assurer le soutien et le suivi de leurs activités »
« Appuyer les programmes d'ajustement structurel, en liaison avec le ministère de l'économie et des finances et les institutions financières internationales »
« Prendre en compte les attentes de la société civile et des collectivités territoriales »
Instruments :
- SCAC rattachés aux ambassades
- assistants techniques (2778 en 2001)
Objectifs, résultats et cibles :
1. « Promouvoir des économies plus diversifiées et moins vulnérables ». Trois indicateurs sont retenus :
- l'appui à la structuration d'organisations professionnelles : 22 pays aidés en 2000, 25 visés pour 2002
- favoriser l'accès des populations au micro-crédit : 1.464 organismes en activité dans les PED en 2000 accordant 18 milliards d'euros de concours, 1.630 visés en 2002 (pour 31 milliards d'euros de concours)
2. « Lutter contre la pauvreté et satisfaire les besoins de base» (santé, éducation, formation professionnelle)
- La part des financements accordés à ce titre aux pays de la ZSP a chuté de 26 % en 1999 à 22 % en 2000. Aucun objectif défini depuis.
3. « Favoriser l'intégration et la coopération régionale »
- Les indicateurs retenus sont la part des échanges régionaux dans le commerce extérieur des Etats : (11 % en 2000) et la part des projets régionaux dans le montant total de projets FSP : celui-ci a chuté de 2,1 % en 1999 à 1,4 % en 2000. Aucun objectif retenu.
4. « Consolider l'état de droit et enraciner la démocratie »
Le seul indicateur retenu est celui du nombre de stagiaires sur les questions d'administration régalienne : 433 en 2001, objectif fixé pour 2004 seulement: 491....
c) Coopération audiovisuelle :
Missions :
« préserver les conditions juridiques d'une présence internationale des programmes français et des opérateurs audiovisuel français »
« aide aux bouquets satellitaires »
Instruments :
Subventions aux opérateurs (RFI, CFI, TV5)
Objectifs et cibles :
- « Développer la présence française dans le paysage audiovisuel international »
- Indicateurs :
* audience quotidienne de TV5 dans le monde : 6,3 millions de personnes en 2001, 8,0 millions visés en 2002
* audience de TV5 en Europe non francophone : 1,6 en 2001, 2,1 visés en 2002
Les objectifs définis par la communauté internationale
« Engagements pour 2015 »
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Objectif |
Lieu de décision |
Situation actuelle |
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Réduire de moitié au moins la proportion de la population vivant dans l'extrême pauvreté d'ici 2015 |
Copenhague |
La proportion de pauvres représentait 25% de la population mondiale en 1990, et 20% en 1998 |
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Atteindre l'éducation primaire universelle vers 2015 |
Jomtien, Beiging, Copenhague |
En 1998, le taux de scolarisation était d'environ 85% |
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Tendre vers l'égalité entre les sexes et l'affirmation des femmes en éliminant les disparités dans l'éducation primaire et secondaire d'ici 2005 |
Le Caire, Beijing, Copenhague |
Le ratio des filles scolarisées par rapport aux garçons était de 87 % environ en 1998 |
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Réduire vers 2015 les taux de mortalité infantile et des enfants de moins de 5 ans de 2/3 par rapport à 1990 |
Le Caire |
De 1990 à 1998, la mortalité infantile a diminué de 20 % environ |
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Réduire vers 2015 les taux de mortalité maternelle de ¾ par rapport à 1990 |
Le Caire, Beijing |
Seulement 50 % des naissances bénéficiaient d'un entourage médical suffisant en 1998 |
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Mettre en place des services de santé reproductive pour toutes les catégories d'âge concernées d'ici 2015 |
Le Caire |
L'accès à des moyens contraceptifs était de 65 % en 1998 |
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Mettre en oeuvre des stratégies nationales en faveur d'un développement durable d'ici 2005 pour corriger d'ici 2015 la dégradation |
Rio |
La moitié des pays avaient établi des stratégies environnementales en 1997 |