IV. L'ÉTABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE (ENIM)
Créé en 1930, l'ENIM a en charge la protection sociale des gens de mer à travers la caisse générale de prévoyance (Caisse générale de prévoyance) pour la maladie, la maternité, l'invalidité, les maladies professionnelles et le décès et la caisse de retraite des marins (CRM) pour la vieillesse.
A. LE FINANCEMENT DE L'ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE
En 1999,
l'ENIM a servi des prestations à près de 245.000 personnes
(marins professionnels du commerce, des pêches maritimes, de la plaisance
et leurs ayants droit) parmi lesquelles on dénombrait 42.900 actifs
cotisants et 125.000 pensionnés, la proportion de ces derniers
continuant à s'accroître.
Le montant total des pensions versées au titre de la caisse de
retraite des marins a atteint 990,92 millions d'euros (60500 millions de
francs) en 2000, contre 954,33 millions d'euros (6.260 millions de francs) en
1999.
Pour compenser la dégradation du taux de couverture des dépenses
de protection sociale des marins, les sources extérieures de financement
ont fourni chaque année des contributions de plus en plus importantes.
En particulier, l'apport des transferts de compensation a augmentation de
façon très significative (ils ont été
multipliés par cinq en dix ans) alors que celui de la subvention de
l'Etat diminuait, tant en part relative qu'en francs constants.
Pour l'exécution du budget 2000, la structure des recettes
s'établit pour l'essentiel comme suit :
• Cotisation des marins, pensionnés et armateurs : 14,48 %
• Transferts sociaux (compensations inter-régime) :
30,54 % ;
• Subvention de l'Etat : 50,15 %