C. LES DÉPENSES EN CAPITAL (TITRES V ET VI)
Les
autorisations de programme connaissent en 2002 une diminution significative de
7,6 %, plus importante (- 7,9 %) s'agissant du titre VI (subventions
d'investissement accordées par l'Etat) que du titre V (Investissements
exécutés par l'Etat) : -,2,8 %. S'agissant des
crédits de paiement, ils sont quasi stables entre 2001 et 2002 (- 0,1
%), à noter toutefois que les crédits de paiement du titre V
diminuent de 2 % tandis que ceux du titre VI augmentent très faiblement
de 0,05 %.
Plus précisément, la diminution des autorisations de programme
demandées en 2002 pour le titre V concerne exclusivement le chapitre
56-20 (enseignement et formation agricoles) qui connaît une baisse de
33,4 %. Les deux autres chapitres 51-92 (espace rural et forêts :
travaux et acquisitions) et 57-01 (équipement des services et divers)
restent stables en termes d'autorisations de programme.
S'agissant du titre VI, la baisse des autorisations de programme
demandées en 2002 par rapport à 2001 concernent principalement
les chapitres 61-40 (adaptation de l'appareil de production agricole : -
13 %), 61-45 (fonds forestier national et autres opérations
forestières : - 25 %), 61-61 (développement du stockage, de
la transformation et de la commercialisation des produits agricoles et de la
mer : - 17,4 %) et 64-36 (pêches maritimes et aquaculture -
subventions d'équipement : - 12,8 %). À l'inverse certains
chapitres connaissent une augmentation de leurs autorisations de programme. Le
chapitres 61-44 (aménagement de l'espace rural) voit ainsi ses dotations
passer de 25,1 millions d'euros en 2001 à 41,1 millions d'euros en 2002,
soit une hausse de près de 64 %, qui correspond en fait à la
création d'un nouvel article (Haras nationaux) au sein de ce chapitre,
suite à la budgétisation du fonds national des haras et des
activités hippiques. En outre, le chapitre 66-20 (enseignement et
formation agricoles) voit ses autorisations de programme demandées en
2002 augmenter de 28,6 % par rapport aux dotations 2001, cette hausse
concernant exclusivement l'enseignement supérieur public et
l'équipement informatique, scientifique et technologique de
l'enseignement supérieur.