Projet de loi de finances pour 2002 : Prestations sociales agricoles

Loi de finances pour 2002 - Tome III - Annexe 41 : Prestations sociales agricoles

BOURDIN (Joel), Rapporteur spécial

RAPPORT GENERAL 87 (2001-2002) - TOME III - Annexe 41 - COMMISSION DES FINANCES

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Table des matières

• CHAPITRE PREMIER :
  
  LE PROJET DE BAPSA POUR 2002
  • I. LES RECETTES
    • A. STABILITÉ DES CONTRIBUTIONS PROFESSIONNELLES
    • B. LES RECETTES DES TAXES EN AUGMENTATION SENSIBLE ( + 9,5 %)
    • C. DES TRANSFERTS DE COMPENSATION DÉMOGRAPHIQUE IMPORTANTS (+ 10,6 %)
    • D. LE VERSEMENT CROISSANT AU TITRE DE LA CONTRIBUTION SOCIALE DE SOLIDARITÉ DES SOCIÉTÉS (C3S)
    • E. LES VERSEMENTS DES FONDS DE SOLIDARITÉ VIEILLESSE (FSV) ET INVALIDITÉ (FSI) ( - 28,75 %)
    • F. LA SUBVENTION DU BUDGET DE L'ETAT EN CHUTE LIBRE (- 67 %)
  • II. LES DÉPENSES
    • A. LES PRESTATIONS D'ASSURANCE VIEILLESSE : PREMIER POSTE DE DÉPENSES
      • 1. Extension en année pleine
      • 2. Mesures d'ajustement
      • 3. Moyens nouveaux : revalorisation des petites retraites agricoles
      • 4. Dépenses au titre du FSV
      • 5. Des dépenses sous-évaluées
    • B. LES PRESTATIONS D'ASSURANCE MALADIE, MATERNITÉ ET INVALIDITÉ EN PROGRESSION
    • C. LES PRESTATIONS FAMILIALES
      • 1. Extension en année pleine
      • 2. Mesures d'ajustement
      • 3. Moyens nouveaux
    • D. LES PRESTATIONS D'ASSURANCE VEUVAGE
    • E. RESTITUTION DE TAXES, ÉTALEMENT ET PRISE EN CHARGE DES COTISATIONS SOCIALES DES AGRICULTEURS EN DIFFICULTÉ
      • 1. Restitution de taxes
      • 2. Étalement et prise en charge des cotisations sociales des agriculteurs en difficulté : des crédits sous-évalués au regard des besoins actuels
    • F. LES FRAIS FINANCIERS
• CHAPITRE II :
  
  LE BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES MÉRITE-T-IL TOUJOURS D'EXISTER ?
  • I. LE BAPSA EN CONSTANT DÉFCIT D'EXÉCUTION DEPUIS 1997
    • A. BILAN DE LA LÉGISLATURE
    • B. LE DÉFICIT DU BAPSA EN 2001
      • 1. Les prévisions de réalisation des recettes
      • 2. Les prévisions de réalisation des dépenses
      • 3. Un besoin de financement nécessaire de l'ordre de 200 millions d'euros
      • 4. La confirmation du déficit par le projet de loi de finances rectificative pour 2001
  • II. LE BAPSA ET LE PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE NE SONT TOUJOURS PAS COORDONNÉS
    • A. UN MANQUE DE COORDINATION ÉVIDENT ...
    • B. ... QUI PLAIDE POUR « L'INTÉGRATION » DU BAPSA DANS LE PLFSS
  • III. DES RÉFORMES CONTESTÉES OU QUI SE FONT ATTENDRE
    • A. RÉFORME DE LA COUVERTURE DU RISQUE ACCIDENTS DU TRAVAIL : UNE OCCASION MANQUÉE
      • 1. Un bilan négatif
      • 2. La réforme de l'AAEXA a été définitivement adoptée par l'Assemblée nationale le 5 novembre 2001
        • a) Le contenu de la réforme
        • b) Une réforme contestable
    • B. QUID DU RÉGIME DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE OBLIGATOIRE ?
      • 1. Les nécessaires mesures d'ajustement des dernières revalorisations
      • 2. La nécessaire création d'un régime de retraite complémentaire obligatoire sans cesse reportée
        • a) Un principe accepté
        • b) Des modalités contestées
          • (1) le choix entre un régime de répartition pure et un régime de répartition provisionné
          • (2) le financement
          • (3) le champ des catégories ouvertes
          • (4) le gestionnaire du régime
• EXAMEN EN COMMISSION