B. LA SPÉCIFICITÉ DU RÉGIME DE LA PUBLICITÉ FONCIÈRE EN ALSACE-MOSELLE
Instrument de la publicité foncière en Alsace-Moselle, le livre foncier garde quelques points communs avec la conservation des hypothèques. Ses particularités lui confèrent cependant une nette supériorité technique.
1. Le livre foncier : instrument de la publicité foncière en Alsace-Moselle
Pendant la période d'annexion à l'Empire allemand de l'Alsace et d'une partie de la Lorraine, le livre foncier a remplacé la conservation des hypothèques.
L'introduction du livre foncier s'est faite par étapes avec tout d'abord l'introduction du livre foncier dans toutes les communes dotées d'un cadastre rénové par la loi du 31 mars 1884 (livre foncier appelé « livre foncier provisoire »). Ce nouveau système de publicité foncière coexistait dès lors avec le système fondé sur les registres hypothécaires subsistant dans les communes continuant à posséder un ancien cadastre.
Après la modernisation de la législation foncière par la loi du 14 juillet 1889, vint l'institution par la loi du 17 avril 1899 d'un livre de propriété dans toutes les communes non encore dotées d'un livre foncier.
Enfin, le livre foncier fut étendu à l'ensemble des communes, sans exception, à compter du 1 er janvier 1900. Au lendemain de la première guerre mondiale, la reconnaissance de la supériorité technique du livre foncier local conduisit à son maintien par la loi civile d'introduction du 1 er juin 1924. Depuis lors, le livre foncier a peu évolué, les inscriptions étant toujours portées manuellement dans de grands registres.
Tenu par des services dédiés des tribunaux d'instance ou des bureaux fonciers rattachés à ces tribunaux dans les trois départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, le livre foncier s'appuie sur la structure judiciaire. Il est tenu et peut être consulté dans 25 tribunaux d'instance, 11 greffes permanents et 10 bureaux fonciers, soit 46 lieux d'implantation pour les trois départements (31 pour le Bas-Rhin et le Haut-Rhin et 15 pour la Moselle).
Il est tenu sous la responsabilité de 36 juges du livre foncier en exercice par quelque 150 greffiers et agents . Couvrant 1.800 circonscriptions foncières, il répertorie 4.500.000 parcelles et 2.000.000 de propriétaires .
Le nombre de requêtes traitées chaque année est évalué à 200.000 et le nombre d'opérations d'inscription effectuées à 750.000.
D'un point de vue matériel, le livre foncier comprend 40.000 volumes composés de 2.500.000 feuillets . Chaque volume pèse 7 kg. Au total, le livre foncier représente plus de 10 kilomètres linéaires d'archives .