Projet de loi portant délimitation de la frontière franco-allemande dans les zones aménagées du Rhin

Rapport n° 276 (2001-2002) de M. André BOYER , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 21 février 2002

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• INTRODUCTION
  
  • I. LA DÉLIMITATION DE LA FRONTIÈRE FRANCO-ALLEMANDE ISSUE DU TRAITÉ DE 1925 ET DE LA CONVENTION DE 1956
    
    • 1. Les dispositions du traité de 1925
      
    • 2. Les dispositions de la convention de 1956
      
    • 3. Les difficultés liées à l'actuel mode de délimitation de la frontière
      
  • II. LES DISPOSITIONS DU TRAITÉ DU 13 AVRIL 2000
    
    • 1. Détermination de la frontière sur le fleuve
      
    • 2. Détermination de la frontière sur les ouvrages
      
    • 3. Règlement des différends
      
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI
  
• ANNEXE -
  ETUDE D'IMPACT