Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord du 20 août 1971 relatif à l'Organisation internationale de télécommunications par satellites "INTELSAT" tel qu'il résulte des amendements adoptés à Washington le 17 novembre 2000.

Rapport n° 328 (2001-2002) de M. André BOYER , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 19 juin 2002

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• INTRODUCTION
  
  • I. INTELSAT : PREMIER FOURNISSEUR MONDIAL DE SERVICES COMMERCIAUX DE TÉLÉCOMMUNICATIONS PAR SATELLITES
    
    • A. HISTORIQUE D'INTELSAT
      
    • B. LES ACTIVITÉS D'INTELSAT
      
  • II. LES ENJEUX DE LA RESTRUCTURATION D'INTELSAT
    
    • A. LE PRÉCÉDENT DES RÉFORMES D'INMARSAT ET D'EUTELSAT
      
    • B. LES CONDITIONS DE LA RESTRUCTURATION D'INTELSAT
      
  • III. L'ACCORD DU 17 NOVEMBRE 2000
    
    • A. LES PRINCIPES DE LA RESTRUCTURATION
      
    • B. LES MODIFICATIONS APPORTÉES À L'ACCORD
      
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI
  
• ANNEXE -
  ÉTUDE D'IMPACT