2. Les traités de Maastricht et d'Amsterdam : un rapprochement progressif avec les institutions européennes.
Le traité de Maastricht consacre la relance de l'Union de l'Europe occidentale en prévoyant dans son article J4 (deuxième pilier), que « l'Union demande à l'Union de l'Europe occidentale, qui fait partie intégrante du développement de l'Union européenne, d'élaborer et de mettre en oeuvre les décisions et les actions de l'Union qui ont des implications dans le domaine de la défense ».
L'Union de l'Europe occidentale est donc désignée comme le « bras armé » de l'Union européenne dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune nouvellement instituée.
Le sommet de l'OTAN de Bruxelles, en 1994, prend acte de cette évolution et se déclare en faveur de la construction d'un « identité européenne de sécurité et de défense ». Deux ans plus tard est décidée la création de GFIM (groupes de forces interarmées multinationales), séparables des forces de l'OTAN, disponibles pour des opérations de gestion des crises dirigées par les Européens.
L'intégration à venir de l'UEO dans l'Union est prévue par le traité d'Amsterdam qui lui confie un rôle renforcé en prévoyant que l'UEO donne à l'Union « l'accès à une capacité opérationnelle » et qu'elle « assiste l'Union dans la définition des aspects de la politique étrangère et de sécurité commune ayant trait à la défense » (article 14).
Le texte du traité reprend comme missions dévolues à la politique étrangère et de sécurité commune les missions dites de Petersberg 1 ( * ) définies par l'UEO le 19 juin 1992 et prévoit que « l'Union aura recours à l'UEO pour élaborer et mettre en oeuvre les décisions et les actions de l'Union qui ont une implication dans le domaine de la défense ». Un partage des rôles se dessine : la défense de la sécurité collective est clairement du ressort de l'Alliance atlantique, l'Union européenne souhaitant jouer un rôle accru dans la gestion des crises.
L'Alliance atlantique n'est d'ailleurs pas absente du dispositif, l'article 14 du traité contenant également une référence aux obligations des Etats dans le cadre de l'OTAN.
3. Le Conseil européen de Nice
Réuni à Marseille le 13 novembre 2000, le Conseil des ministres de l'UEO donne son accord à une reprise, par l'Union européenne des tâches précédemment dévolues à l'Union de l'Europe occidentale.
Une telle reprise est décidée lors du sommet de Nice, le 8 décembre 2000 où l'Union européenne confirme son intention de « reprendre à son compte la fonction de gestion de crise de l'UEO ». Outre la reprise des opérations en cours en Albanie et en Croatie, les conclusions du sommet de Nice prévoient « la création sous forme d'agences d'un centre satellitaire et d'un Institut d'études de sécurité qui incorporent les éléments pertinents des structures de l'UEO. »
Cette création est effective le 20 juillet 2001 et prend la forme de deux actions communes « PESC » n°s 554 et 555.
* 1 Missions humanitaires et d'évacuation, missions de maintien de la paix et missions de forces de combat pour la gestion des crises et missions de rétablissement de la paix.