B. LA NÉGOCIATION DES LICENCES UMTS CONTRE UN REVIREMENT VERS LE PARTAGE A DEUX DES INFRASTRUCTURES
« L'accord » entre les trois opérateurs, qu'avait annoncé le Gouvernement et sur lequel reposait le plan d'action retenu au CIADT, a fait long feu. Avant même la fin de l'année 2001, la négociation à la baisse du prix des licences UMTS a changé entièrement les termes de l'accord tant en matière de financement que de modalités de mise en oeuvre ou même de calendrier, ainsi que ses protagonistes.
D'abord, le plan de financement a été revu puisque, en contrepartie de la baisse du prix des licences UMTS, les deux opérateurs participant à cette opération (SFR et Orange) se seraient engagés à aller au-delà de leur enveloppe initiale et à financer chacun 100 millions d'euros au total et à compléter la couverture en deux ans au lieu de trois , les pouvoirs publics finançant les 83 millions d'euros environ d'équipements passifs (pylônes...), répartis entre 40 millions d'euros pris en charge par l'Etat et 43 millions d'euros supportés par les collectivités locales.
Ensuite, malgré les déclarations du mois de juillet, les opérateurs ont refusé, au nom de difficultés techniques, de mettre en place un système d'itinérance locale entre leurs réseaux, préférant se « partager » les 1.150 antennes-relais jugées nécessaires pour faire disparaître l'essentiel des zones d'ombre. La moitié des zones blanches devait être couverte par les deux opérateurs et l'autre moitié par l'un ou l'autre.
Enfin, le revirement post-UMTS vers une solution de partage d'infrastructure n'impliquait plus que deux opérateurs de téléphonie mobile sur les trois concernés par le CIADT, ce qui revenait à exclure du bénéfice de toute extension de la couverture territoriale les clients du troisième opérateur, soit près de 20 % du parc d'abonnés à la téléphonie mobile.
Votre rapporteur regrette que l'option de l'itinérance locale ait alors été abandonnée, alors que cette solution apparaissait, dans les conclusions-mêmes du CIADT, plus satisfaisante pour les usagers et permettait d'optimiser l'argent public susceptible d'être investi dans cette opération.
Soulignons enfin que, d'après la circulaire du 30 novembre 2001 d'application des décisions du CIADT, les préfets de région étaient chargés de consulter les collectivités locales sur leurs priorités de couverture (devant toutefois comporter les centre-bourgs de communes déterminées par l'Etat), de les centraliser, de réunir une conférence régionale d'aménagement du territoire pour présenter la cartographie envisagée, d'estimer les montants financiers en jeu et de transmettre le tout au Gouvernement avant la fin de l'année, pour une validation technique au plus tard le 1 er mars 2002.
Faute de réelles mesures de terrain pouvant guider efficacement les demandes des collectivités locales, à part les départements précités ayant conclu un partenariat avec l'ART, et compte tenu des négociations en cours pour, le cas échéant, obtenir un financement communautaire au titre des fonds structurels, ce calendrier a inévitablement pris du retard. Seules onze régions 5 ( * ) auraient ainsi été en mesure de tenir le délai de la transmission pour fin 2001 des souhaits des collectivités locales.
En outre, l'inertie des deux opérateurs depuis l'engagement conclu avec le secrétaire d'Etat à l'industrie n'a pas permis de faire la preuve de leur bonne volonté à tenir parole : un seul pylône serait exploité dans le cadre de cet accord qui date de près d'un an.
Ainsi, aucune avancée concrète de la couverture téléphonique n'a pu être enregistrée par le collectivités locales malgré les promesses du CIADT, alors que l'on se situe presque à mi-parcours des trois années censées permettre de couvrir les zones identifiées. Comment répondre à l'impatience grandissante des collectivités locales, de leurs élus et de leurs administrés ?
* 5 D'après l'ART.