4. Les crédits d'intervention consacrés à la coopération et au développement
L es crédits du nouveau chapitre 42-15 « coopération internationale et développement » augmentent en apparence de 3,7 %, mais diminuent en réalité de 4,1 % compte tenu du transfert de 28,2 millions d'euros relatif à la rémunération des personnels mis à la disposition des alliances françaises par le ministère. Cette évolution recouvre une baisse de 16 % des crédits consacrés à l'appui aux organismes concourant aux actions de coopération, et une réduction importante des crédits délégués aux projets de coopération (- 75,8 %) au profit des crédits déconcentrés, qui sont majorés de 27 millions d'euros, soit un quasi doublement. Par ailleurs, la dotation des missions d'expertise de courte et longue durée subit une baisse de 0,4 % (soit 0,85 million d'euros).
5. Les concours financiers : une progression très importante
Les crédits finançant les concours financiers aux pays en développement sont en très forte progression, conformément aux engagements pris par le président de la République en matière d'aide publique au développement. Les moyens nouveaux portent sur 102,31 millions d'euros, dont :
- 2,53 millions d'euros en faveur de l'aide budgétaire (opérations exceptionnelles), en hausse de 33,9 % par rapport à 2002 ;
- 8,78 millions d'euros de dons en faveur de l'ajustement structurel (en conséquence du niveau bilatéral des engagements de la France au titre des programmes d'ajustement structurel du fonds monétaire international -FMI- ) ;
- 91 millions d'euros consacrés aux contrats de désendettement-développement (C2D). Ces contrats, qui bénéficient pour la première année de crédits, sont l'application concrète de l'initiative sur le dette en faveur des pays pauvres très endettés.
D'importants développements sont consacrés aux concours financiers et à l'aide publique au développement dans le rapport spécial de notre collègue Michel Charasse, dont votre rapporteur partage les conclusions.
6. Les dépenses en capital au profit du développement
Les crédits de paiement destinés au fonds de solidarité prioritaire (FSP) sur le chapitre 68-80 et à l'agence française de développement (AFD) sur le chapitre 68-93 sont quasiment reconduits en euros courants, par rapport à l'année 2002. Votre rapporteur indique que ces lignes de crédits sont analysées dans le rapport spécial de Michel Charasse sur l'aide publique au développement.