D. TITRE VI - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Le périmètre du titre VI du budget des affaires étrangères a été considérablement modifié par le rattachement en 2002, en provenance du budget des charges communes, des crédits finançant la contribution française au Fonds européen de développement (FED).
Pour l'année 2002, les autorisations de programme correspondant à la participation de la France au 9 ème FED (25 % du total) s'élevaient à 3,35 milliards d'euros. Dans le projet de budget pour 2003, elles ne s'élèvent qu'à 384,4 millions d'euros, soit un montant près de dix fois inférieur . Cette importante diminution s'explique par le fait que les autorisations de programme correspondant à toute la période de programmation du 9 ème FED (2000-2005) ont dû être ouvertes en 2002. Hors FED, les autorisations de programme du titre VI sont en progression de 18 %, au profit du Fonds de solidarité prioritaire (FSP) et de l'agence française de développement (AFD).
Les crédits de paiement correspondant au FED sont en revanche en forte progression, passant de 218,46 millions d'euros à 496 millions d'euros (soit une hausse de 127 %). Cette progression résulte de la volonté du ministère des affaires étrangères de calibrer de manière plus sincère que par le passé les dotations inscrites en loi de finances initiale : les crédits de paiement du FED avaient en effet été nettement sous-estimés pour l'année 2002, et un abondement de 137 millions d'euros avait du être opéré en loi de finances rectificative. La dotation de 496 millions d'euros correspond à environ 90 % des appels de fonds prévus par la Commission européenne (qui impliquent une contribution française de 552 millions d'euros), ce qui apparaît réaliste par rapport à l'exécution des précédents exercices.
Les crédits permettant de financer les projets de développement mis en oeuvre par le FSP d'une part, et par l'AFD d'autre part, mettent fin à l'évolution à la baisse constatée ces dernières années : les crédits de paiement sont stables, tandis que les autorisations de programme sont en augmentation :
- les crédits du FSP s'établissent à 150,2 millions d'euros pour les autorisations de programme, soit une progression de 39,8 millions d'euros par rapport à 2002, et à 112 millions d'euros pour les crédits de paiement, soit un montant stable par rapport à 2002.
- les crédits affectés à l'AFD s'établissent à 190 millions d'euros pour les autorisations de programme (soit une augmentation de 37,5 millions d'euros par rapport à 2002), et à 137 millions d'euros pour les crédits de paiement (ce qui correspond à une très légère diminution, de 0,2 million d'euros, par rapport à 2002).
Sur le même titre, le réseau des alliances françaises bénéficie de 3 millions d'euros en autorisations de programme et de 2,85 millions d'euros en crédits de paiement, pour financer des opérations de rénovation. Ceci correspond à une nouvelle diminution de moyens par rapport à 2002 (d'environ 10 % pour les autorisations de programme et 20 % pour les crédits de paiement).
Enfin, les moyens affectés à la
coopération militaire et à l'aide à des projets de
coopération sont en diminution, tant en autorisations de programme qu'en
crédits de paiement.