B. UNE DIMINUTION DES EMPLOIS BUDGÉTAIRES EN 2003
Avec 9.409 emplois inscrits dans le projet de loi de finances initiale pour 2003, les emplois budgétaires subissent une diminution importante après une relative stabilité les années précédentes (9.475 emplois en 2000, 9.471 en 2001 et 9.466 en 2002) : 57 emplois budgétaires seront donc supprimés en 2003, conformément aux principes souhaités par le gouvernement du non-remplacement systématique des départs en retraite et du recentrage des ministères sur leurs actions essentielles.
Les demandes de créations de postes présentées par le ministère n'ont pas été retenues par le ministère du budget. Elles concernaient pour l'essentiel les services des visas, pour lesquels le déficit en personnel est évalué à 80 personnes. Afin de renforcer les moyens en personnel de ces services, le ministère sera donc contraint à effectuer des redéploiements de personnel.
La suppression de 57 emplois constitue un solde qui découle des opérations suivantes :
- 42 créations d'emplois (15 emplois d'adjoint administratif d'administration centrale, 15 emplois de garde de sécurité (gendarmes) et 12 emplois de catégorie A pour le traitement de la demande d'asile à la frontière) ;
- 80 suppressions nettes d'emplois : 1 conseiller des affaires étrangères, 5 secrétaires des affaires étrangères, 1 interprète, 10 agents administratifs de chancellerie, 2 maîtres ouvriers, 10 conducteurs d'automobile et 50 emplois de contractuels de catégorie B et C ;
- 12 autres suppressions d'emplois résultant de la transformation de 152 agents administratifs en 140 adjoints administratifs ;
- 9 emplois transférés à l'OFPRA et 2 emplois transférés en provenance du ministère de la défense.
Des emplois non budgétaires sont également créés dans le projet de budget pour 2003. Il s'agit, pour l'Agence pour l'enseignement du français à l'étranger (AEFE), de la création de 8 emplois au lycée Ben Aknoun d'Alger, et, pour l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA), de la création de 36 emplois, dont 6 au titre de l'asile territorial et 30 à la Commission de recours des réfugiés.
Au total, en 2003, les emplois du ministère se répartiront entre 7.040 titulaires (+ 7 emplois) et 1.933 contractuels (- 79 emplois), auxquels il convient d'ajouter 436 militaires sous contrat et de carrière (+ 15 emplois). On observe donc depuis plusieurs années une diminution du nombre de contractuels et une augmentation parallèle du nombre de titulaires, évolution qui s'explique notamment par la mise en oeuvre des politiques de résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique.
Evolution prévue des emplois pour l'année 2003
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Emplois au 31/12/2002 |
Suppressions d'emplois |
Créations d'emplois |
Emplois au 31/12/2003 |
|
|
Administration centrale , dont : |
4.032 |
968 |
929 |
3.993 |
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Titulaires |
3.424 |
484 |
463 |
3.403 |
|
Contractuels |
535 |
484 |
466 |
517 |
|
Militaires sous contrat et de carrière |
73 |
- |
- |
73 |
|
Services diplomatiques et consulaires à l'étranger , dont : |
4.199 |
261 |
263 |
4.201 |
|
Titulaires |
3.609 |
220 |
248 |
3.637 |
|
Contractuels |
242 |
41 |
- |
201 |
|
Militaires sous contrat et de carrière |
348 |
15 |
363 |
|
|
Services et établissements culturels de coopération (contractuels) |
1235 |
20 |
- |
1.215 |
|
Effectifs totaux |
9.466 |
1.249 |
1.192 |
9.409 |
Source : Bleu budgétaire