C. LE SUBVENTIONNEMENT DE L'ADEME
1. Des ressources qui ne se limitent pas à la subvention du ministère de l'industrie
Les deux tableaux suivants montrent que les subventions de l'ADEME, versées par le ministère de l'industrie, sont plus importantes que celles du ministère de la recherche mais beaucoup mois que celles du ministère de l'écologie et du développement durable, qu'il s'agisse des interventions ou du fonctionnement de l'agence.
La participation du ministère de l'industrie aux dépenses de l'établissement s'effectue à partir des chapitres 45-10 (article 20) et 62-92 (article 10).
2. Des préoccupations variées
Le tableau ci-après révèle que près de la moitié (44,3 %) des investissements de l'ADEME (en AP) concerne l'énergie (utilisation rationnelle et promotion des énergies renouvelables) et la réduction de la pollution atmosphérique (transport et air), sujets de préoccupation communs aux ministères chargés de l'industrie et de la recherche.
Une proposition à peu près équivalente (45,2 %) est affectée au traitement des déchets et à la lutte contre le bruit et le solde (un peu plus de 10 %) à des actions transversales et internationales.
L'agrégat 21 détermine, en ce qui concerne l'industrie, quatre objectifs auxquels correspondent des indicateurs de résultats :
- faire croître (jusqu'à 25 %) la part des énergies renouvelables dans la production énergétique nationale ;
- faire diminuer l'intensité énergétique du PIB (à 80,4 en base 1973=100) ;
- réaliser des économies d'énergie (4 M tep en 2005) par rapport à la prolongation des tendances constatées depuis 1997 ;
- enfin, limiter la croissance des émissions de CO² (à 108 Mtep en 2005 contre 105,6 en 2000).
3. Une situation budgétaire qui s'améliore mais laisse encore à désirer
a) Les améliorations
La dotation 1999, en très forte progression 17 ( * ) , a conduit en même temps à la résorption du déficit de trésorerie de l'agence mais aussi à une sous-consommation de ses crédits, accentuée par le lancement, en décembre 2000, du Plan National d'Amélioration de l'Efficacité Energétique (+12,2 M€ en AP et +4,6 M€ en CP).
D'importants reports de CP 18 ( * ) ont nécessité, en 2001 et 2002, des mesures correctives.
Le ministère de l'industrie considère que la situation est désormais stabilisée, ce qui autorise le rattrapage d'un décalage par rapport aux AP qui se traduit par une augmentation de 20 M€ (+164 % !) de la dotation en CP du chapitre 62-92.
S'agissant de la contribution majoritaire du ministère de l'écologie, les dotations ont, en revanche, été calculées en prenant en compte, de manière précise, les reports dont pourra bénéficier l'ADEME en 2003.
Ses ressources budgétaires devraient dont, au total, baisser en 2003, notamment en ce qui concerne la maîtrise de l'énergie et de l'effet de serre, en conséquence d'un ajustement, bienvenu, des dotations à leur niveau effectif de consommation.
* 17 Multiplication par 7 du budget global consacré à l'énergie
* 18 du fait, notamment de la persistance d'un reliquat de dettes non remboursées