c) Les programmes propres au ministère délégué à l'industrie
Le rapport « Technologies clés 2005 », publié à l'automne 2000, a actualisé la précédente étude, à l'horizon 2010, réalisée en 1995.
Sur la base des nouvelles thématiques technologiques ainsi mises en évidence et du principe de réserver l'appui public à des projets, non seulement stratégiques et d'intérêt général, mais aussi coopératifs, le ministère a lancé, à la fin de 1999, un appel à propositions (AAP) baptisé « Performances ».
Cette initiative concerne l'ensemble des secteurs industriels et des services à l'industrie.
Elle se propose de soutenir des projets :
- associant entreprises, laboratoires publics et centres techniques ;
- concernant des « productions performantes » ou des produits « à fonction enrichie » ;
- intéressant des « technologies orphelines » non couvertes par les RRIT (réseaux de recherche et d'innovation technologique).
L'AAP « Performances » s'adresse, prioritairement, aux PMI et aux entreprises et groupes indépendants comptant de 500 à 5.000 personnes.
L'étude Technologies clés 2005 a également donné lieu, dans le cadre des RRIT, à d'autres appels à proposition, déjà évoqués en raison de leur caractère interministériel (génomique, piles à combustibles, eau et technologies de l'environnement, technologies de la santé, matériaux et procédés...).
Pour les technologies-clés de l'information et de la communication non couvertes par les AAP « Performances » et par les RRIT, le ministère continuera de mettre en oeuvre :
- d'une part, les projets engagés dans le cadre du précédent appel à proposition, comme suite à l'étude sur « les 100 technologies-clés pour l'industrie française de l'an 2000 » ;
- d'autre part, son programme Société de l'information.
Celui-ci comprend deux composantes :
- OPPIDUM, reconduit en 2001, tendant à soutenir l'offre industrielle de produits de sécurisation des échanges électroniques ;
- d'autre part, le réseau RIAM 38 ( * ) , lancé au début de 2001, pour la numérisation des produits audiovisuels et multimédia, qui a succédé au PRIAMM 39 ( * ) .
Plus d'une centaine de projets ont été labellisés au titre de ce programme depuis son lancement à l'automne 1998, environ 75 M€ étant accordés pour soutenir les expérimentations de services innovants conçus dans le cadre des recherches concernés.
* 38 Réseau national de recherche Audiovisuel et Multimédia
* 39 Programme pour l'Innovation dans l'Audiovisuel et le Multimédia, dont l'objectif est le développement des technologies de production des contenus numériques et de leur utilisation