2. Le « toilettage » effectué en 2001
Un « toilettage » a cependant été effectué l'année dernière, conformément à ce que demandait votre précédent rapporteur spécial, notre collègue Roland du Luart.
Ainsi, alors que le « jaune » pour l'année 2001 énumérait plus de soixante organismes rattachés au Premier ministre (autorités administratives indépendantes non comprises), la liste figurant dans ceux relatifs aux années 2002 et 2003 n'en comprend que 40. Pourtant, selon les informations transmises par les services du Premier ministre à votre Rapporteur, seulement deux organismes auraient été supprimés en 2001.
Désormais, plusieurs catégories d'organismes ne sont plus mentionnées dans le « jaune » :
- les comités interministériels, considérés comme des instances de décision composées de membres du gouvernement ;
- les autorités administratives indépendantes, qui par définition ne sont pas placées auprès du gouvernement ;
- les services placés sous l'autorité du Premier ministre ou d'un ministre, constitutifs des administrations centrales de l'Etat.
Le nombre d'organismes placés auprès du Premier ministre en 2003 serait donc de 40, dont 22 financés par le budget des services généraux du Premier ministre.
Le chiffre global est donc analogue à celui de l'année dernière, la différence étant qu'un organisme supplémentaire est désormais financé par ce budget (le Comité d'orientation de l'observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les DOM-TOM 16 ( * ) ). En outre, le comité national chargé de la publication des travaux préparatoires des institutions de la Ve République a été remplacé par la commission des archives constitutionnelles de la Ve République.
Il faut ajouter à ce chiffre huit autorités administratives indépendantes, soit une de plus que l'année dernière, avec la création de la commission nationale du débat public (présentée ci-avant).
* 16 Prévu par la loi n° 2001-153 du 19 février 2001.