II. STABILITÉ DES DÉPENSES ORDINAIRES
Les dépenses ordinaires représentent la quasi totalité des montants inscrits au projet de loi de finances avec 97,2% des crédits.
A. UNE AUGMENTATION MODÉRÉE DES MOYENS DES SERVICES (TITRE III), QUI RECOUVRE TOUTEFOIS DES SITUATIONS CONTRASTÉES
La progression des moyens des services est de 1,9 %. Cette hausse se décompose en une légère diminution de 0,8 % des dépenses de personnel, en raison d'une restructuration de certains emplois, et une forte progression de 13,6 % des moyens de fonctionnement des services et établissements.
1. Effectifs et dépenses de personnel
A périmètre comparable, les dépenses de personnel régressent de 1,9 million d'euros, soit 0,8 % , après plusieurs années d'augmentation et notamment une hausse de 2,7 % en 2002. Les crédits y afférents s'élèvent à 237,8 millions d'euros, et représentent près de 60 % des dépenses du ministère (hors FNDS).
L'évolution des dépenses de personnel repose essentiellement sur les facteurs suivants:
- l'incidence en année pleine des hausses de rémunérations publiques intervenues au cours de l'année 2002 (dont la hausse du point fonction publique pour 0,27 million d'euros) ; des mesures intéressant la situation des personnels prévues en fraction d'année dans le budget 2002 et des modifications concernant les prestations familiales, le tout pour un montant de 0,51 million d'euros ;
- la majoration des subventions versées à l'Ecole nationale d'équitation et au Laboratoire national de dépistage du dopage, pour 0,1 million d'euros ;
- la légère diminution des effectifs budgétaires, avec une suppression nette de 16 emplois à périmètre identique (après 16 créations en 2002), qui résulte de la suppression de 33 postes (révision des services votés pour 0,42 million d'euros) et de la création de 17 emplois (mesure nouvelle de 0,3 million d'euros), dont 14 interviendront en septembre 2003. Les suppressions d'emplois correspondent à l'externalisation de certaines fonctions dans les établissements publics sous tutelle (25 postes) et à l'incidence de transformations d'emplois (8 suppressions nettes de postes). Les créations d'emplois concernent quant à elles 4 postes en administration centrale et 13 dans les services déconcentrés et établissements (3 inspecteurs et 10 professeurs de sport) ;
- diverses mesures catégorielles liées à 317 transformations d'emplois , qui se traduisent par 317 créations et 325 suppressions, mais dont l'incidence budgétaire est faible. Ces transformations reposent majoritairement sur des modifications statutaires de revalorisation et de repyramidage pour les différentes catégories de personnels (direction et inspection, techniques et pédagogiques, administratifs et ouvriers).
Les effectifs non budgétaires connaissent en revanche une évolution plus favorable :
- recrutement au 1 er septembre 2003 de 3 agents (après 15 en 2001 et 5 en 2002) sur contrats de préparation olympique et de haut niveau, rémunérés pour 49 000 euros ;
- création de 65 emplois non budgétaires : 2 au Laboratoire national de dépistage du dopage (38 agents en 2002), et 63 emplois financés sur les ressources propres des établissements (CREPS et écoles), donc sans incidence en mesures nouvelles, dans le cadre de la mise en oeuvre du plan de résorption de l'emploi précaire et de l'application de la jurisprudence « Berkani ».
Au total, le projet de loi de finances pour 2003 prévoit 5 949 emplois budgétaires . Les 6 743 emplois budgétaires comptabilisés en 2002 dans l'ensemble du ministère de la jeunesse et des sports, dont 5 965 pour la seule section « sport », se répartissaient ainsi : 369 en administration centrale, 1 633 dans les directions régionales et départementales, 2 376 pour l'encadrement des activités physiques et sportives, 1 914 dans les établissements publics et 656 pour l'encadrement des activités de la jeunesse et de la vie associative. Au sein de ces effectifs, 1 805 agents sont aujourd'hui employés dans les 28 établissements sous tutelle du ministère des sports 2 ( * ) . Il convient également de rappeler qu'un grand nombre d'agents - 1 680 fin 2002 - sont affectés dans les services déconcentrés et placés auprès d'une fédération sportive. Ces cadres techniques apportent une assistance déterminante aux fédérations et constituent autant de relais pour une action efficace et visible du ministère sur le terrain.
* 2 Ces emplois se décomposent ainsi : 1 049 dans les 23 CREPS, 402 à l'INSEP, 167 à l'Ecole nationale d'équitation de Saumur, 90 à l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme à Chamonix, 59 à l'Ecole nationale de voile de Saint-Pierre-de-Quiberon, et 38 au Laboratoire national de dépistage du dopage.