CHAPITRE TROIS
OFFRE DE SOINS ET ACCÈS AUX
SOINS
Les dépenses allouées à cet agrégat vont s'élever en 2003 à 1,18 milliard d'euros , en hausse de 5,4 % par rapport à 2002. Elles représenteront alors 7,7 % de l'ensemble des crédits du ministère.
En 2002, cet agrégat supportait notamment le remboursement aux organismes de sécurité sociale des dépenses afférentes à l'IVG, soit 24,7 millions d'euros, qui, il convient de le rappeler, seront transférées en 2003 à l'assurance maladie 5 ( * ) , par l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2003.
I. L'AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION
Comme en 2001 et 2002, l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation se voit dotée en 2003 de 1,45 million d'euros de crédits inscrits à l'article 93 du chapitre 36-81 « Etablissements nationaux à caractère sanitaire et social ».
L'Agence, créée par décret du 26 décembre 2000, est chargée de travaux techniques concourant à la mise en oeuvre et à l'accessibilité aux tiers d'informations telles que les nomenclatures de santé ou le développement du programme de médicalisation du système d'information (PMSI).
Assujettie au régime de la dotation globale par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, l'Agence peut ainsi obtenir un financement automatique de l'assurance maladie à hauteur de deux fois la dotation versée par l'Etat.
II. LA FORMATION DES PROFESSIONS MÉDICALES ET PARAMÉDICALES
A. LES STAGES DES RÉSIDENTS EN MÉDECINE
Les crédits consacrés à la formation des professions médicales et paramédicales progressent de 48,7 % en 2003, pour s'établir à 137,35 millions d'euros.
Il convient de noter que les dépenses liées aux stages extrahospitaliers des résidents en médecine font une nouvelle fois l'objet d'un transfert de crédits, à hauteur de 40 millions d'euros, de l'assurance maladie vers le budget de l'Etat. En 2002, elles avaient fait l'objet d'un transfert en sens inverse !
Ce tableau montre un déficit cumulé de 29,90 millions d'euros en 2001, qui augmente encore en 2002, malgré le transfert des stages de résidents à l'assurance maladie, correspondant aux dettes que les services déconcentrés gestionnaires ont vis-à-vis des CHU, qui engagent les dépenses pour ces stages. Ce déficit est essentiellement dû :
- à l'absence de prise en compte de l'évolution des rémunérations des résidents qui a augmenté de 6 % entre 1997 et 2002 ;
- à un nombre de stages de résidents qui, depuis 1999, est de 2.300 environ par an, alors que les prévisions budgétaires à l'origine avaient été faites sur 1.700 stages.
* 5 Le ministère de la santé possède une dette de 12,25 millions d'euros à la fin 2002 envers de nombreux établissements hospitaliers. Votre rapporteur spécial, également rapporteur pour avis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2003 au nom de votre commission des finances, a attiré l'attention du gouvernement sur ce point pour connaître les modalités envisagées afin de rembourser cette dette, par un amendement d'appel à l'article 23 du PLFSS.