V. LES SUBVENTIONS À DIVERS RÉGIMES DE PROTECTION SOCIALE

Les crédits consacrés à la protection sociale outre-mer s'élèvent à 32,96 millions d'euros, en recul de 16,3 % par rapport à 2002. La diminution de ces dotations résulte avant tout de la prise en charge par la caisse de prévoyance sociale de Mayotte du financement de l'allocation de rentrée scolaire et de l'allocation de spéciale pour les personnes âgées.

L'essentiel de ces crédits est destiné à la Polynésie française et à Wallis-et-Futuna (31,76 millions d'euros), le solde étant partagé entre Saint-Pierre-et-Miquelon (moins de 900.000 euros) et Mayotte (moins de 300.000 euros).

VI. LES SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT SOCIAL

Les subventions d'équipement social s'établissent à 13,19 millions d'euros, en progression de 5,2 % par rapport à 2002.

Évolution des subventions d'équipement social (66-20)

(en millions d'euros)

LFI 2002

PLF 2003

Evolution

AP

CP

AP

CP

AP

CP

Autres équipements sociaux (article 20)

0,08

0,08

0

0

- 100 %

- 100 %

Transformation des établissements d'hébergement des personnes âgées (article 30)

26,68

11,51

29,09

11,97

+ 9,0 %

+ 4,0 %

Centres de formation des personnels sociaux (article 50)

2,29

0,95

2,95

1,22

+ 28,8 %

+ 28,4 %

Instituts nationaux (article 60)

0

0,31

2,30

0,95

ns

+ 206,5 %

Total

29,05

12,85

34,34

14,14

+ 18,2 %

+ 10,0 %

*

* *

L'ensemble des dotations de cet agrégat a évolué de la manière suivante depuis 2000 :

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